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Mise à jour du 1er mars 2022

L'information est exacte à 15 h HNE. Des annonces ultérieures pourraient en modifier la teneur.

Des liens vers les annonces des gouvernements suivent à la fin de la mise à jour.  

Mises à jour fiscales :

  • Canada – Publication du rapport annuel sur les dépenses fiscales fédérales : Le ministère des Finances a publié ses estimations annuelles du coût fiscal des mesures fiscales fédérales. Le rapport de cette année contient quatre documents d’analyse, dont une évaluation économique des programmes de subventions salariales d’urgence du gouvernement fédéral, qui avait été recommandée par le Bureau du vérificateur général.
  • Alberta – Dépôt du budget : Le gouvernement de l’Alberta a dévoilé son budget pour 2022‑2023, qui prévoit un excédent d’environ 500 millions de dollars. Le budget ne modifie pas les taux d’imposition des sociétés ou des particuliers, mais propose des modifications législatives qui obligeront les marchés en ligne à percevoir et à remettre la taxe touristique au nom de leurs visiteurs lors de location à court terme en Alberta (des détails supplémentaires seront fournis lorsque la loi sera déposée en 2022). Au lieu de mettre en œuvre une taxe provinciale autonome sur le vapotage, le gouvernement de l’Alberta travaillera avec le gouvernement fédéral pour élaborer une approche fiscale coordonnée pour taxer les produits du vapotage.
  • Île-du-Prince-Édouard – Dépôt du budget : Le gouvernement de l’Î.‑P.‑É. a dévoilé son budget pour 2022‑2023, qui prévoit un déficit d’environ 93 millions de dollars. Le budget ne modifie pas les taux d’imposition des sociétés ou des particuliers, mais augmente le montant personnel de base de la province, qui passe de 11 250 $ en 2022 à 12 000 $ en 2023. Il propose également une taxe sur les produits de vapotage et augmente les taxes sur les produits du tabac. 

Autres mises à jour :

  • Alberta – Assouplissement des restrictions en matière de santé publique : L’Alberta est passée à la deuxième étape de son plan de déconfinement le 1er mars 2022. Dans cette deuxième étape, la plupart des restrictions sont levées, mais i) l’obligation de porter un masque reste en vigueur dans les milieux à risque élevé, notamment les transports en commun et les établissements de santé; et ii) les règles d’isolement et de quarantaine restent en vigueur.
  • Nouveau-Brunswick – Assouplissement des restrictions en matière de santé publique : Depuis le 28 février 2022, la preuve de la vaccination contre la COVID‑19 n’est plus requise pour accéder aux commerces et autres lieux publics. Toutes les restrictions restantes seront levées le 14 mars 2022.
  • Territoires du Nord-Ouest – Assouplissement des restrictions en matière de santé publique : À compter du 1er mars 2022 : i) le programme de vaccination pour les commerces prend fin; ii) les limites de capacité pour les rassemblements sont levées; iii) l’obligation de s’isoler après avoir voyagé à l’extérieur du territoire est levée; et iv) tous sont autorisés à entrer aux TNO, quel que soit leur but ou leur statut de vaccination contre la COVID‑19.
  • Territoires du Nord-Ouest – Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : L’urgence sanitaire des territoires est prolongée jusqu’au 15 mars 2022.
  • Yukon – Assouplissement des restrictions en matière de santé publique : À compter du 4 mars 2022, la plupart des restrictions en matière de santé publique seront levées, à l’exception de ce qui suit : i) le port obligatoire du masque dans tous les lieux publics intérieurs et les lieux publics extérieurs où la distanciation physique ne peut être maintenue; ii) l’obligation pour tous les travailleurs et bénévoles du gouvernement du Yukon d’être vaccinés contre la COVID‑19; et iii) l’obligation (pour les personnes âgées de 19 ans et plus) de présenter une preuve de vaccination contre la COVID‑19 pour accéder à la plupart des lieux publics intérieurs.

Liens vers les annonces des gouvernements : 

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Leader national, Services fiscaux, Toronto, PwC Canada

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