Qu’est-ce que la RS&DE?
La RS&DE est un programme d’encouragements fiscaux gouvernemental visant à soutenir et à motiver les sociétés canadiennes qui réalisent des activités de R&D au Canada. Parmi les indicateurs d’un projet de RS&DE admissible, mentionnons :
- Nouvelle application d’une technologie existante
- Dépenses d’investissement
- Dépassements de coûts
- Développement ou amélioration de produits et de procédés
- Problèmes techniques
- Études de consultation
- Stratégies de réduction des coûts
- Conformité aux exigences environnementales et réglementaires
- Intégration de nouvelles technologies aux installations existantes
Critères scientifiques et technologiques d’admissibilité au crédit pour RS&DE
Avancement
- Le développement de produits ou de procédés nouveaux ou améliorés donne lieu au gain de nouvelles connaissances.
- Les petits gains de connaissances et les avancements de connaissances existantes, si légers soient-ils, sont admissibles.
- Le succès des projets n’a pas d’incidence sur leur admissibilité.
Incertitude
- La résolution de problèmes technologiques conduit à un avancement technologique.
- Les travaux peuvent souvent sembler normaux, mais c’est le contexte qui importe. Il y a RS&DE lorsque les travaux dépassent la base de connaissances existante.
Contenu
- Le projet doit être réalisé au moyen d’une recherche systématique plutôt que par « essais et erreurs ».
- Les travaux doivent être étayés par des preuves et réalisés par des personnes qualifiées.
Caractéristiques d’un projet de RS&DE
Pour déterminer si un projet est admissible à un crédit d’impôt pour RS&DE, il faut montrer qu’il y a une investigation ou une recherche systématique qui est effectuée dans un domaine de la science ou de la technologie au moyen d’une expérience ou d’une analyse et que le travail effectué implique de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou du développement expérimental.
Pour ce faire, il est nécessaire de répondre aux cinq questions suivantes :
Existait-il une incertitude scientifique ou technologique?
Est-ce que des hypothèses visant expressément à réduire ou à éliminer cette incertitude ont été formulées?
Est-ce que l’approche globale adoptée était conforme à une investigation ou recherche systématique, incluant la formulation et la vérification des hypothèses par voie d’expérimentation ou d’analyse?
Est-ce que l’approche globale adoptée visait à réaliser un avancement scientifique ou technologique?
Est-ce qu’un registre des hypothèses vérifiées et des résultats a été maintenu au cours des travaux?
