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Les institutions financières subissent une pression grandissante de la part des autorités fiscales et des organismes de réglementation qui ont instauré de nouvelles exigences légales avec comme objectif commun de combattre l’évasion fiscale.
Notre équipe de professionnels chevronnés a aidé de grandes institutions financières, des sociétés de fonds communs de placement, des sociétés de courtage et autres multinationales d'Amérique du Nord à faire face à la complexité des processus de retenues à la source et aux exigences de divulgation de renseignements financiers selon la législation canadienne, américaine et internationale.
PwC peut vous aider
L'équipe Information financière mondiale de PwC possède l'expérience et les connaissances requises pour aider votre organisation à résoudre avec le maximum d'efficacité les enjeux liés à la conformité aux exigences de la divulgation de renseignement financiers à l’échelle internationale.
Nous offrons des conseils et de l’expertise portant sur la législation canadienne, américaine et internationale relative à FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), la norme commune de déclaration (NCD), le régime QI (Qualified intermediary) et la législation relative aux sociétés de placement étrangères passives (PFIC). Grâce à notre réseau mondial de spécialistes de la finance et de la divulgation de renseignements financiers, nous pouvons vous aider à résoudre des problèmes complexes au Canada ainsi que dans toutes les juridictions où vous faites affaires.
- Élaboration et mise en œuvre d'un plan de conformité
- Évaluation du plan de conformité
- Assistance à l'examen périodique, y compris les renonciations
- Soutien à la certification des contrôles internes
- Processus d’ouverture des comptes clients, contrôle préalable, examen de la documentation et mesures correctives
- Processus annuel de conformité : revue, élaboration et soutien
- Formation initiale et continue des parties prenantes
- Harmonisation des systèmes CRS, FATCA et QI
- Analyse d'entité juridiques, assistance à la qualification et à l’inscription
- Processus d’ouverture des comptes clients, contrôle préalable, examen de la documentation et mesures correctives
- Élaboration et revue des systèmes et des processus
- Déclaration annuelle de renseignements financiers relatifs à FATCA
- Formation initiale et continue des parties prenantes
- Suivi périodique de la conformité aux exigences de la réglementation FATCA
- Harmonisation des systèmes CRS, FATCA et QI
- Élaboration et mise en œuvre de plans de conformité à la NCD
- Assistance à l'analyse, au classement et à l'enregistrement de l'entité juridique
- Assistance au contrôle préalable du titulaire du compte préexistant
- Processus d’ouverture des comptes clients et examens de la documentation
- Élaboration et revue des systèmes et des processus
- Présentation annuelle de l'information aux juridictions concernées
- Formation initiale et continue des parties prenantes
- Harmonisation des systèmes CRS, FATCA et QI
- Alinéa 871(m) : évaluation de l'incidence, mise en œuvre et formation des parties prenantes
- Chapitres 3 et 61 : assistance et suivi périodique
- Alinéas 302 et 305(c) : mise en œuvre et assistance
- Examen de la documentation et des processus des bénéficiaires
- Assistance pour les audits IRS et ARC et les différends connexes
- Divulgation de renseignements financiers des PFIC à ses investisseurs
- Reports of Foreign Bank and Financial Accounts (FBAR) : services-conseils et conformité
- Retenues à la source pour les filiales et les fiducies à l'étranger : services-conseils, mise en œuvre et conformité
- Automatisation et robotique
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Leader nationale, Information financière internationale, PwC Canada
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