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Règlement des litiges fiscaux

Gestion des interactions avec les autorités fiscales

Le gouvernement fédéral a fait d’importants investissements dans l’Agence du revenu du Canada (ARC), ce qui a entraîné une augmentation substantielle du nombre et de la taille des vérifications fiscales et des avis de nouvelles cotisations. Les entreprises canadiennes et les particuliers fortunés doivent aussi composer avec des règles fiscales ambiguës et un processus de règlement des litiges difficile où le temps est un facteur crucial.

Il est important de gérer stratégiquement vos interactions avec les autorités fiscales d’une façon qui ajoute de la valeur en évitant les litiges et en réglant les questions litigieuses en pleine connaissance des règles, des processus internes du gouvernement et des différentes méthodes de règlement.

Woman talking with colleague

Notre approche pour gérer le cycle de vie des litiges fiscaux

Notre stratégie consiste à prévenir de manière proactive, à gérer efficacement et à régler favorablement vos litiges et vérifications fiscales dans le monde entier.

Notre équipe spécialisée réunit, selon les besoins, d’anciens employés des autorités fiscales, d’anciens fonctionnaires des ministères des Finances et de la Justice du Canada, des avocats en droit fiscal et d’autres spécialistes de la fiscalité, de la comptabilité et des processus, qui s’appuient notamment sur les avis éclairés de notre réseau mondial. L’objectif est de gérer stratégiquement tous les aspects de vos interactions avec les autorités fiscales dans les trois phases suivantes qui composent le cycle de vie des litiges fiscaux.

Prévenir Gérer Régler Économiser. Prévenir Gérer Régler Économiser

* Économisez en interagissant stratégiquement avec les autorités fiscales

Prévenir : êtes-vous prêt à subir une vérification?

  • Examiner et documenter les risques avant la vérification
  • Déterminer si le privilège juridique ou relatif au litige s’applique

Gérer : comment devez-vous vous préparer à une vérification?

  • Avoir une stratégie (obtenir le plan de vérification, connaître ses droits et maîtriser les événements)
  • Connaître les politiques internes de l’ARC

Régler : quelles sont les avenues possibles pour conclure un règlement?

  • Règlement, oppositions/appels
  • Litiges

Comment nous pouvons vous aider

Nous observons une augmentation du nombre et de la taille des vérifications, des avis de nouvelles cotisations et des litiges avec les autorités fiscales dans le monde entier. Les entreprises doivent développer des approches coordonnées pour parer à ces vérifications et litiges, adopter des mesures préventives et employer des techniques de règlement traditionnelles ou autres pour mieux gérer leurs vérifications fiscales et documenter leurs positions fiscales en amont.

Nous pouvons vous aider à :

  • mieux comprendre les risques auxquels votre société est exposée
  • élaborer des politiques et des processus solides pour protéger votre organisation en cas de vérification ou de litige fiscal
  • mettre en œuvre des pratiques et des politiques cohérentes et soutenables
  • gérer vos litiges, vos vérifications et vos examens fiscaux dans le monde entier

Prévenir

  1. Intégrer des stratégies de défense à la structure et aux activités de l’entreprise.
  2. Déposer et négocier des décisions anticipées en matière d’impôt, des arrangements préalables en matière de prix de transfert et des procédures amiables.
  3. Participer à la vérification diligente des transactions dans le but de repérer les risques et les répercussions liés aux vérifications fiscales.
  4. Examiner le profil de risque de l’entreprise et préparer un dossier fiscal prêt à être contrôlé.
  5. Maximiser la portée du privilège lorsque c’est approprié.

Gérer la vérification

  1. Utiliser nos connaissances des processus internes du gouvernement et des droits des contribuables pour réduire le temps, les efforts et les dépenses associés aux vérifications.
  2. Veiller à ce que l’ARC suive ses processus de contrôle qui sont clairement définis.
  3. Examiner la possibilité de régler l’affaire à l’étape de la vérification.
  4. User de stratégie pour déterminer le moment d’en référer au personnel  d’échelons supérieurs de l’autorité fiscale en passant par les canaux appropriés.

Régler

  1. Recourir à diverses procédures de litige ou autres processus pour obtenir un règlement favorable sans procès et être prêt à faire face aux tribunaux, s’il y a lieu.
  2. Déterminer s’il est souhaitable, stratégiquement parlant, d’éviter la Direction générale des appels de l’ARC en passant plutôt par la Cour canadienne de l’impôt.
  3. Savoir quand il est opportun de conclure un règlement négocié avec la Direction générale des appels de l’ARC ou le ministère de la Justice avant le procès.

Contactez-nous

Ted Cook

Ted Cook

Associé, Résolution de différends en fiscalité, PwC Law LLP, Canada

Tél : +1 613 755 4360

Timothy Fitzsimmons

Timothy Fitzsimmons

Associé, PwC Cabinet d'avocats s.r.l./s.e.n.c.r.l.

Tél : +1 416 687 8584

Patrick Lindsay

Patrick Lindsay

Associé, PwC Cabinet d'avocats s.r.l./s.e.n.c.r.l.

Tél : +1 403 509 6386

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