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Prix de transfert

Réduire votre exposition aux risques

Qu’entend-on par prix de transfert et qu’est-ce que cela signifie pour vous?

La question des prix de transfert, c’est-à-dire la pratique consistant à établir des prix de pleine concurrence pour les opérations transfrontalières entre parties liées, fait partie des nombreux enjeux fiscaux complexes auxquels font face les multinationales. Dans le contexte actuel, qui insiste sur l’importance pour chacun de payer sa juste part d’impôt, la question des prix de transfert est de plus en plus litigieuse, les gouvernements s’efforçant de protéger leur assiette fiscale.

De nouvelles exigences en matière de réglementation et de documentation, un échange accru d’information, des vérifications plus longues, une application plus rigoureuse des règles et l’imposition de pénalités importantes sont tous des éléments qui font partie de la nouvelle réalité des prix de transfert. Pour vous aider dans ce nouvel environnement, notre groupe Prix de transfert s’appuie sur son réseau mondial de plus de 3 100 professionnels répartis dans plus de 90 pays. Nous pouvons ainsi vous aider à établir des structures conformes et avantageuses sur le plan fiscal en vue d’atteindre vos objectifs d’affaires.

Planification en matière de prix de transfert

Restructuration d’entreprise

Vous songez à restructurer ou à mettre fin à vos opérations?

Les entreprises tiennent rarement compte des prix de transfert lorsqu’elles modifient leurs activités. Or, l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») n’oublie jamais les sommes dues à une entité canadienne dont les activités commerciales ont été restructurées. De plus, s’opposer aux propositions connexes de l’ARC est généralement une entreprise coûteuse en temps et en argent. Toutefois, une planification adéquate et de bons conseils dès le départ peuvent aider à atténuer les incidences des vérifications onéreuses de l’ARC.

Nous pouvons vous aider à examiner et à documenter les faits et les circonstances entourant la décision de votre entreprise de restructurer ses activités dans le contexte du principe de pleine concurrence. Nous examinerons également le traitement des coûts liés aux changements réels apportés aux activités et à tout transfert d’actifs incorporels ou autres qui y est associé.

 

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Diagnostic pour société d’assurance captive

Votre entreprise voudrait-elle créer une société d’assurance captive? Êtes-vous préoccupés par les risques associés à une société captive extraterritoriale existante?

On utilise généralement une société d’assurance captive pour améliorer la gestion des risques, réduire les frais d’assurance et accroître les flux de trésorerie. Grâce à une bonne planification, la société captive peut aussi apporter certains avantages fiscaux. Notre équipe spécialisée dans les sociétés captives est composée de professionnels de gestion des risques, d’actuaires et de spécialistes en fiscalité canadienne et internationale. En analysant tous les aspects pertinents, elle peut déterminer si la création d’une société d’assurance captive est une solution viable et indiquer comment votre entreprise peut en tirer le maximum d’avantages.

Par ailleurs, les règles concernant les filiales étrangères étant complexes, il peut être difficile de détecter, dans une structure comportant une société d’assurance captive extraterritoriale, les risques fiscaux importants potentiels liés à l’impôt des sociétés, aux prix de transfert et à la stratégie fiscale internationale. Certaines entreprises omettent de prendre en compte ces risques ou les gèrent de façon inadéquate. Notre équipe peut vous aider à identifier, de manière générale, les risques fiscaux potentiels liés à votre structure de société d’assurance captive extraterritoriale.

 

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Prix des transactions financières

(opérations intersociétés – dette, taux d’intérêt, taux d’affacturage et commissions de garantie)

Votre entreprise a-t-elle des arrangements officiels ou informels relativement à des prêts, à des emprunts ou à des garanties de paiement intragroupe?

L’entreprise qui emprunte des fonds auprès d’une partie liée doit pouvoir démontrer que le montant et les conditions de l’emprunt respectent le principe de pleine concurrence. Elle doit ainsi tenir compte de plusieurs facteurs, notamment les conditions actuelles du marché et la situation financière de l’emprunteur. Or, ce ne sont pas toutes les entreprises qui ont facilement accès aux données nécessaires à la réalisation d’une analyse approfondie.

 Nous aidons votre entreprise à déterminer un niveau d’endettement acceptable auquel les intérêts devraient donner droit à un allègement fiscal, et à établir les modalités appropriées. Nous vous aidons aussi à établir des taux d’intérêt/d’affacturage et des commissions de garantie selon le principe de pleine concurrence et à préparer les rapports et les analyses connexes qui seront adaptés en fonction des besoins de votre entreprise (examen général ou analyse plus approfondie).

 

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Prix de la propriété intellectuelle

Votre entreprise conclut-elle des transactions transfrontalières comportant des éléments de propriété intellectuelle tels que des brevets, un savoir-faire, des marques de commerce et d’autres actifs incorporels avec des parties liées?

L’établissement du prix de la propriété intellectuelle par les différentes entreprises au sein d’un groupe est un exercice difficile qui nécessite de l’expertise et du jugement, surtout lorsque le prix est appelé à fluctuer avec le temps (p. ex., si la propriété intellectuelle devient progressivement obsolète et que sa valeur diminue). L’établissement du prix de la propriété intellectuelle et l’analyse de celle-ci doivent tenir compte des directives actuelles de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la propriété et l’évaluation, lesquelles comportent des modifications importantes à la méthode d’évaluation de la propriété intellectuelle.

Nous pouvons examiner les transactions liées à la propriété intellectuelle conclues par votre entreprise et discuter des approches possibles pour la fixation des prix. La discussion peut être suivie d’une analyse détaillée des transactions en vue de concevoir des stratégies de fixation de prix appropriées.

 

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Transformation de la chaîne de valeur

Ouvrir la voie à un changement qui favorise l’efficience fiscale

Les sociétés qui souhaitent demeurer concurrentielles doivent constamment évoluer et revoir leur modèle d’entreprise. Elles doivent également étendre leurs activités à l’étranger, faire des acquisitions et restructurer leurs modèles opérationnels. Les ajustements législatifs, la mobilité de la main-d’œuvre et les progrès technologiques sont d’autres facteurs qui incitent au changement. Les services de Transformation de la chaîne de valeur (TCV) de PwC ont pour objet de vous aider à transformer votre entreprise de façon efficiente sur le plan fiscal, afin que vous puissiez maintenir votre avantage concurrentiel, accroître la valeur pour vos actionnaires et améliorer vos flux de trésorerie.

Les entreprises qui adoptent un modèle d’achat et de vente en matière d’approvisionnement pourraient voir leur marge bénéficiaire augmenter de 50 % grâce à une réduction de 5 % des coûts d’achat.

Les services de TCV visent à aider les multinationales à transformer la façon dont elles exercent leurs activités, de l’établissement de leur stratégie à la livraison du produit final, et ce, de façon avantageuse sur le plan fiscal. Ainsi, que vous ayez comme objectif d’étendre vos activités à l’étranger, de regrouper vos services dans des centres de services partagés, de déplacer les activités de fabrication, d’élaborer d’autres stratégies en matière de propriété intellectuelle ou de restructurer votre chaîne d’approvisionnement, l’équipe des services de TCV de PwC peut vous aider. Grâce à notre expérience, nos connaissances sectorielles et notre expertise dans la gestion de la chaîne d’approvisionnement, l’impôt des particuliers à l’étranger, les prix de transfert, la TVA, les droits de douane et les régimes de fiscalité internationale complexes, nous pouvons vous aider à atteindre vos objectifs de transformation rapidement et de façon rentable.

PwC peut vous aider à :

● réaliser des études de faisabilité;

● déterminer où et comment établir de façon optimale sur le plan fiscal des centres opérationnels à l’échelle régionale et internationale;

● améliorer votre planification en matière de propriété intellectuelle;

● accroître l’efficience fiscale de l’intégration et l’harmonisation après une fusion;

● apporter des améliorations fiscales structurelles viables;

● maximiser les flux de trésorerie découlant de la TVA et des droits de douane;

●respecter les lois fiscales locales et internationales et les lignes directrices de l’OCDE et documenter cette conformité.

 

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Observation en matière de prix de transfert

Attribution de bénéfices à un établissement stable (ES)

Votre entreprise possède-t-elle des succursales ou des ES pour lesquels elle produit des déclarations de revenus? Votre entreprise court-elle le risque de créer involontairement un ES?

Au Canada, les bénéfices des ES sont imposables. C’est la société mère qui a la responsabilité d’attribuer un montant approprié à chaque succursale/ES. Par exemple, votre entreprise pourrait ne pas se rendre compte qu’elle a créé une succursale et qu’elle doit de l’impôt en conséquence.

Même si vous savez que votre société détient un ES, il est possible que la méthode que vous utilisez pour attribuer les bénéfices soit arbitraire, qu’elle ne reflète pas l’essence des activités exercées ou qu’elle attribue une part excessive des bénéfices à une administration donnée. Cela accroît le risque d’ajustement et peut également entraîner un manque d’efficacité pour votre groupe sur le plan fiscal.

Nous relevons les possibilités d’économie ou de réduction d’impôt en attribuant une part adéquate des bénéfices aux ES de votre entreprise.

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Documentation ponctuelle

Votre entreprise effectue des opérations intersociétés et souhaite éviter d’éventuelles pénalités? L’étendue de la documentation dépendra de la taille et de la complexité de l’entité et de l’importance des opérations.

Une documentation inadéquate en matière de prix de transfert peut entraîner des pénalités et des contestations par suite d’une vérification. Dans bon nombre de cas, les entreprises ne peuvent pas ou ne veulent pas préparer ces documents elles-mêmes. Nos plateformes Global Coordinated Documentation (GCD) et TP Elements nous permettent d’aider les entreprises de toutes tailles, à la fois en préparant leur documentation en matière de prix de transfert et en leur fournissant un cadre qui les aide à comprendre les exigences afin qu’elles puissent ultimement le faire elles-mêmes.

Nous préparons la documentation en matière de transfert pour démontrer que vos opérations intersociétés répondent aux principes de pleine concurrence conformément aux exigences de l’article 247 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Les services offerts varient en fonction des besoins de votre entreprise : la plateforme Global Coordinated Documentation est une solution qui s’adresse aux multinationales assujetties à des exigences plus complexes, tandis que les petites entreprises peuvent profiter de notre service TP Elements, qui offre plusieurs solutions en fonction des besoins et du budget de l’entreprise.

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Processus intégral du prix de transfert

Votre société court-elle des risques fiscaux potentiels (erreurs significatives) ou présente-t-elle des manques d’efficience (p. ex., méthodes manuelles ponctuelles, méthodes comptables ou données non concordantes, ou mécanismes insuffisants pour les rapprochements) ou une lacune dans la chaîne d’exécution des activités liées aux prix de transfert de façon globale?

En pratique, l’exécution des activités liées aux prix de transfert peut être plus compliquée que prévu. Alors qu’assurer la conformité aux règles du prix de transfert est d’abord la responsabilité de la fonction fiscale, l’exécution des opérations intersociétés relève d’une responsabilité partagée avec plusieurs autres fonctions internes. Dans la pratique, c’est encore plus difficile, car il est rare d’avoir une personne qui supervise le processus dans son intégralité.

Nous passons en revue l’exécution des opérations intersociétés de votre société et vous aidons à aligner votre stratégie et vos politiques en matière de prix de transfert sur celles d’autres fonctions essentielles, notamment la fonction de contrôleur, de comptabilité et de TI ainsi que les fonctions juridique et fiscale.

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Évaluation des risques liés aux prix de transfert

Trousse à outils de diagnostic fiscal au titre de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices (« BEPS »)

Vous êtes propriétaire d’une multinationale exploitant du matériel ou possédant des structures de propriété intellectuelle à l’étranger?

Le projet BEPS, une initiative mondiale visant à accroître la transparence et la responsabilité en matière fiscale, constitue un sujet brûlant à l’ordre du jour des politiques fiscales internationales qui pourrait amener les autorités fiscales canadiennes et étrangères à accroître leur surveillance des opérations nationales et transfrontalières. Cela est particulièrement vrai pour certains accords hybrides et certaines répartitions de bénéfices, opérations de financement intersociétés et stratégies de planification fiscale ainsi que diverses questions touchant le prix de transfert. L’analyse diagnostique fiscale BEPS aide votre entreprise à se préparer à cette surveillance accrue et au risque de vérification.

L’analyse diagnostique fiscale BEPS offre un aperçu de l’incidence que peut avoir la BEPS sur votre entreprise. Nous évaluons les répercussions potentielles des initiatives locales et internationales liées à la BEPS sur la structure de votre entreprise et déterminons si vous devez apporter des changements. Nous vous aidons également à mieux comprendre les problèmes fiscaux liés à votre structure existante et à recenser les possibilités de planification. À l’issue de notre analyse, vous obtiendrez une carte des points chauds indiquant, de façon générale, les risques et les opportunités de votre entreprise. Nous pouvons également vous fournir une carte des points chauds par territoire pour mettre en évidence les principaux risques liés aux mesures spécifiques du plan d’action BEPS.

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Évaluation stratégique des risques

Vous souhaitez comprendre les risques et déterminer les mesures à prendre pour les atténuer?

L’ARC peut examiner et contester les structures et les opérations extraterritoriales de votre société, et vous devez vous y préparer.

Nous passons en revue le risque des prix de transfert de votre entreprise et élaborons des méthodes de gestion et d’atténuation de ce risque. Cette revue comprend un examen des vérifications et des litiges fiscaux importants, dont les redressements et les cotisations envisagés. Nous discutons également de la structure, des transactions, des opérations et de l’historique des vérifications de votre entreprise, notamment en effectuant une analyse de tous les dossiers des autorités compétentes, des arrangements préalables en matière de prix de transfert ou d’autres décisions en matière d’impôt ainsi que de la documentation existante.

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Litiges liés aux prix de transfert

Arrangements préalables en matière de prix de transfert

Avez-vous besoin d’obtenir une certitude en matière de prix de transfert ou d’un allègement pour pallier les inconvénients liés aux vérifications coûteuses et ardues se rapportant à des transactions complexes?

Les autorités fiscales pourraient ne pas toujours être d’accord avec les arrangements et les politiques régissant l’établissement des prix de votre entreprise, ce qui peut entraîner des vérifications et des ajustements. Des situations de double imposition peuvent également se produire lorsque des ajustements sont effectués dans un pays alors que les changements correspondants dans l’autre territoire concerné ne sont pas effectués. L’incertitude liée à ces questions peut faire en sorte qu’il soit plus difficile pour votre groupe de gérer son taux d’imposition effectif et entraîner un risque fiscal plus important que prévu.

Un arrangement préalable en matière de prix de transfert est un arrangement officiel conclu entre un contribuable et au moins une autorité fiscale dans le but de déterminer et d’établir un ensemble de prix de transfert pour les opérations conclues entre l’entité et ses parties liées. La durée d’un tel arrangement est habituellement de cinq ans ou plus; il peut aussi être renouvelé ou s’appliquer aux années antérieures.

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Défense en cas de vérification fiscale/règlement de différends fiscaux

Avez-vous reçu une demande de documentation sur trois mois ou avez-vous de la difficulté avec une vérification fiscale en cours?

Les vérifications de prix de transfert peuvent être chronophages et ardues. Elles peuvent également monopoliser des ressources internes, surtout si votre entreprise n’a pas mis en place une bonne stratégie de règlement des différends, et avoir d’énormes répercussions sur les impôts, les intérêts et les pénalités à payer.

Si vous faites l’objet d’une vérification par l’ARC, nous vous aidons à toutes les étapes, notamment pour déterminer la stratégie à adopter, répondre à une demande de documentation ou à des questions dans le cadre de la vérification, rencontrer les vérificateurs et les représentants fiscaux et préparer des documents à soumettre, des appels à interjeter, des avis d’opposition et d’autres documents devant être envoyés aux autorités compétentes.

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Ivan Williams

Ivan Williams

Associé, Services fiscaux

Tél : +1 403 509 7554

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