T1134 Révision des formulaires de déclaration des sociétés étrangères affiliées

Serez-vous prêt?

L’Agence du revenu du Canada a récemment publié une nouvelle version du formulaire T1134 (Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées). Les changements, qui s’appliqueront aux années d’imposition débutant après 2020, entreront très bientôt en vigueur, le formulaire au 31 décembre 2021 devant être produit au plus tard le 31 octobre 2022. Il est donc temps pour les organisations concernées d’examiner les répercussions de ces changements ainsi que les données et les informations supplémentaires qu’elles devront fournir.

Principales informations requises

Pour vous préparer à utiliser le nouveau formulaire, vérifiez si les renseignements suivants concernant les sociétés étrangères affiliées seront facilement accessibles :

Soldes des comptes de surplus des sociétés étrangères affiliées
Prix de base rajusté (aux fins de l’impôt du Canada) des actions des sociétés étrangères affiliées
Pourcentage d’intérêt et pourcentage de droit au surplus dans les sociétés étrangères affiliées
Ventilation des revenus des sociétés étrangères affiliées par source (avec ou sans lien de dépendance)
Revenu étranger accumulé, tiré de biens (REATB), perte étrangère accumulée relative à des biens (PEARB), perte en capital étrangère accumulée (PCEA)
Application des règles sur les opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées et positions et choix connexes en matière de production
Soldes de prêts en amont et positions connexes en matière de production
Détail des choix posés relativement aux sociétés étrangères affiliées et des transactions avec celles-ci, le cas échéant
Détail des réorganisations du contribuable déclarant canadien

Questions que les organisations doivent examiner

Le formulaire 1134 révisé soulève plusieurs questions et considérations pour les organisations, notamment :

Plus de détails sur la composition des revenus passifs (p. ex., intérêts/redevances) : Êtes-vous en mesure d’extraire ces données de votre système de planification des ressources de l'entreprise (ERP)?
Informations étoffées sur les attributs fiscaux : Avez-vous tenu ces calculs à jour?
Opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées : Faites-vous le suivi des répercussions et des choix effectués?
Exigences relatives aux renseignements importants sur les transactions : Êtes-vous en mesure de rassembler les données transactionnelles requises?
Informations sur le REATB : Devez-vous produire des calculs des REATB/PEARB?

Autres considérations

Les renseignements financiers et fiscaux des sociétés étrangères affiliées seront-ils disponibles à temps pour produire les formulaires?
L’automatisation et l’analytique des données peuvent-elles vous aider à rassembler et à analyser les données ou à remplir les formulaires?
Quelles autres parties prenantes de l’organisation doivent être mises au courant de ces changements?
Quelles ressources sont disponibles en interne ou à l’externe pour remplir les formulaires et effectuer les calculs des attributions?