Données du Pilier Deux : Comment répondrez-vous au défi?

Une preuve de concept technologisée qui renforce la conformité aux règles de l’impôt du Pilier Deux

Les groupes d’entreprises multinationales (EMN) continuent d’évoluer à des rythmes différents à l’heure où les règles du Pilier Deux deviennent réalité. Jusqu’à récemment, la plupart des groupes d’EMN priorisaient le caractère significatif au détriment de l’exactitude, se concentrant sur l’estimation des impôts complémentaires à déclarer dans leurs états financiers consolidés. Ce faisant, bon nombre d’entre eux ont pris des raccourcis dans leur collecte de données et leurs calculs.

Par exemple, pour déterminer par modélisation s’ils satisfont à l’un des critères du régime de protection transitoire, certains groupes d’EMN ont recueilli manuellement des données sources historiques telles quelles, au lieu d’utiliser les données de l’exercice en cours. Ce recours aux données historiques accroît le risque d’erreurs.

D’autres groupes d’EMN ont créé un plan comptable et une hiérarchie des entités améliorés dans leur progiciel de gestion intégré (système ERP). Réagissant de manière tactique, certains groupes d’EMN ont aussi utilisé des outils d’extraction de données automatisée et transféré ces dernières dans un format pris en charge par leur moteur de calcul. C’est un bon début. Mais bon nombre de ces mécanismes ne constituent pas une solution de conformité fiable. De plus, ces mécanismes ne répondent pas à d’autres exigences de déclaration, comme la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CRSD)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (en anglais seulement) de l’Union européenne et la déclaration de renseignements T1134 du Canada sur les sociétés étrangères affiliées.

Il ne fait aucun doute que la collecte de données reste l’un des plus grands défis des groupes d’EMN dans leur préparation aux règles du Pilier DeuxS’ouvre dans une nouvelle fenêtre (en anglais seulement). En l’absence de données exhaustives, les groupes d’EMN peuvent avoir de la difficulté à préparer des calculs suffisamment détaillés et exacts pour résister à l’examen minutieux d’une vérification fiscale et réduisent l’exposition aux pénalités et intérêts. Ils peuvent aussi rater des occasions de comprendre l’ensemble des incidences fiscales des changements et des transactions touchant l’entreprise.

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^{Les contribuables qui doivent se conformer aux règles du Pilier Deux se heurtent à un défi de taille : les données. Le catalogue de données relatives au Pilier Deux de PwC aide à repérer les données nécessaires aux calculs et à la conformité. Regardez notre vidéo pour en savoir plus.}

Éliminer les obstacles liés à vos données du Pilier Deux

Selon les règles du Pilier DeuxS’ouvre dans une nouvelle fenêtre (en anglais seulement), les groupes d’EMN dont le chiffre d’affaires annuel consolidé est d’au moins 750 M€ doivent recueillir jusqu’à 280 points de données distincts pour chaque entité constitutive.

D’après nos observations, la plupart des entreprises ne conservent qu’environ la moitié de ces données détaillées dans leur système ERP. Dans bien des cas, les données du système ERP de l’EMN sont inutiles aux fins des calculs liés au Pilier Deux. Par exemple, il est possible que le système ERP ne contienne pas d’états financiers établis pour chaque entité constitutive. Dans d’autres cas, ces états financiers ne sont peut-être pas établis conformément au référentiel comptable de l’entité mère ultime.

Il arrive souvent que les données recueillies dans les systèmes ERP soient intégrées à des données n’émanant pas de ces systèmes et, parfois, que de nouvelles données y soient adjointes. Bon nombre de groupes d’EMN pourraient bénéficier de l’automatisation de ce processus de collecte de données – et des calculs en tant que tels.

Laissée à elle-même, l’équipe de la fonction Fiscalité peut avoir de la difficulté à recueillir les données nécessaires à la réalisation de ces calculs complexes liés au Pilier Deux. En mobilisant une équipe interdisciplinaire formée de ressources expérimentées des fonctions Fiscalité, Finances, Services juridiques et TI pour élaborer une stratégie pour les données liées au Pilier Deux, les groupes d’EMN peuvent respecter leurs obligations de conformité avec une plus grande exactitude et efficience.

Recueillir. Transformer. Calculer. Analyser et fournir de l’information.

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Adapter votre stratégie de données du Pilier Deux

Commencer par une preuve de concept est une excellence façon de vous donner de la confiance à l’égard de votre stratégie de données liées au Pilier Deux. Le calcul de l’impact des règles du Pilier Deux pour un territoire où vous ne pouvez pas vous prévaloir des régimes de protection aide à cibler en amont les problèmes de collecte de données. Cette façon de faire vous aide également à évaluer les économies de temps attribuables à l’automatisation, avant le déploiement de la preuve de concept à l’ensemble de votre entreprise.

À mesure que vous élaborez votre stratégie de données du Pilier Deux, il vaut la peine d’évaluer vos capacités actuelles. Disposez-vous des ressources humaines et techniques nécessaires pour vous conformer à vos nouvelles obligations de conformité? Devrez-vous embaucher du personnel additionnel et investir dans de nouvelles technologies? Existe-t-il des solutions de rechange efficientes pouvant accélérer l’obtention de résultats?

Un fournisseur de services qui s’adapte à votre situation peut vous apporter des conseils stratégiques, une expertise technique et des technologies de pointe qui s’alignent sur vos objectifs d’affaires élargis. Il peut vous proposer des solutions internes et co-imparties, comme l’établissement et l’automatisation du processus de collecte de données. En effet, selon notre enquête mondiale 2025 sur le recadrage fiscal, ces approches interpellent les organisations canadiennes – 88 % engagent des conseillers externes pour composer avec les nouveaux impôts mondiaux comme le Pilier Deux. Il est également possible de recourir aux services fiscaux gérés pour créer de la capacité, améliorer les processus et générer de la valeur en vous donnant accès aux meilleurs talents et à des technologies de pointe. Vous pouvez ainsi faire continuellement évoluer votre fonction Fiscalité tout en gérant proactivement les risques fiscaux actuels et émergents.

Comment pouvez-vous adopter une approche technologisée pour assurer votre conformité aux règles du Pilier Deux?

Notre Catalogue de données relatives au Pilier Deux (PDF)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (taille de fichier: 4.8 MB) (en anglais seulement) répertorie environ 280 points de données par entité constitutive nécessaires au calcul de l’exposition à l’impôt découlant des règles du Pilier Deux selon la règle d’inclusion du revenu, l’impôt complémentaire minimum national admissible et la règle relative aux paiements insuffisamment imposés. Or, il est peu probable que tous ces points de données soient requis pour chaque entité constitutive.

L’utilisation de questionnaires logiques peut réduire considérablement le nombre de points de données. Par exemple, un questionnaire dynamique masque certaines questions ou en affiche des plus détaillées, notamment sur les ajustements au titre des régimes de retraite ou la rémunération fondée sur des actions, en fonction de vos réponses.

Bien qu’il vous soit possible d’intégrer ou non ces questionnaires à votre système ERP, il est important de maintenir à jour l’information sous-jacente. Des outils alimentés par l’intelligence artificielle générative sont capables de lire les lois Pilier Deux publiquement accessibles pour relever les exigences législatives de chaque pays.

Une fois que vous avez ciblé les points de données pertinents de votre groupe d’EMN, la prochaine étape consiste à déterminer où se trouve l’information. Existe-t-elle déjà dans votre système ERP? Se trouve-t-elle dans des feuilles de calcul Excel? Devez-vous les obtenir auprès d’autres équipes?

Au premier abord, il serait facile de supposer que vous disposez de toutes les données requises. Mais certains montants – comme la décomptabilisation d’actifs d’impôt différé –proviennent d’informations agrégées de multiples entités. La désagrégation de ces informations pour les règles du Pilier Deux peut nécessiter l’établissement de feuilles de calcul de soutien, voire l’intégration des états de chaque entité juridique à votre système ERP.

Il va sans dire que la gestion d’un volume gigantesque de données désagrégées nécessite une technologie de pointe. Les outils fondés sur l’intelligence artificielle générative peuvent aider à la collecte de données, à leur préparation et à leur transfert dans un format pris en charge par un moteur de calcul. De plus, ces outils peuvent lire et saisir des renseignements provenant d’organigrammes complexes et mis à jour fréquemment. Ce processus permet d’extraire des données plus rapidement et avec plus de précision.

À terme, votre groupe d’EMN pourrait maintenir un troisième ensemble de registres dans son système ERP. À ce moment, vous pourrez transférer vos données directement au moteur de calcul. Mais dans un premier temps, il est plus probable que vous mettiez en commun des données provenant de l’intérieur et de l’extérieur de votre système ERP dans un système centralisé de stockage de données, ou lac de données.

Au bout du compte, vous pourriez choisir d’intégrer ce lac de données à vos systèmes ERP. Nous avons collaboré avec notre écosystème d’alliances en vue de la mise en place des ressources pertinentes pour vous aider à reconfigurer vos systèmes et à recueillir, organiser et cataloguerS’ouvre dans une nouvelle fenêtre (en anglais seulement) les informations entrant dans vos calculs liés au Pilier Deux. Vous dégagerez ainsi davantage de valeur de vos investissements dans votre infrastructure de données existante.

Chaque pays participant doit intégrer les règles du Pilier Deux à sa propre loi nationale. Cela signifie que votre groupe d’EMN doit se conformer à des exigences qui peuvent varier d’un pays à l’autre.

PwC a développé l’outil Pillar Two EngineS’ouvre dans une nouvelle fenêtre (en anglais seulement) pour vous aider à surmonter ces difficultés. Conçu à l’aide de la technologie graphique BEACON, notre moteur centralisé fondé sur des règles prend en charge l’adoption incohérente et unique des règles relatives au Pilier Deux dans le monde. Il fournit aussi des calculs liés à la conformité et à la charge d’impôt. Il peut faire économiser du temps et réduire le risque grâce à l’incorporation automatique des règles du Pilier Deux à vos calculs, pour créer des documents de travail faciles à suivre et une piste d’audit aux fins des vérifications du fisc et des audits des états financiers.

L’évaluation des résultats de vos calculs liés au Pilier Deux peut vous aider à cerner les opportunités et les pièges. Par exemple, si vous envisagez l’introduction d’une dette intragroupe à votre structure, vous devez évaluer si une contrepartie à fiscalité élevée accorde un crédit à une entité faiblement imposée. Vous serez ainsi en mesure de déterminer si la règle du Pilier Deux visant les accords de financement intragroupe s’applique, auquel cas les entités faiblement imposées peuvent voir certaines déductions leur être refusées. Le fait de comprendre ces répercussions vous aide à structurer les transactions intragroupes de façon à générer des incidences fiscales favorables.

Accroître la valeur de vos efforts liés au Pilier Deux

Une stratégie de données du Pilier Deux technologisée vous donne une meilleure vue d’ensemble de vos calculs. Voilà qui est particulièrement important si votre groupe d’EMN adopte une approche décentralisée pour ses calculs liés au Pilier Deux, car elle procure à l’entité mère ultime un accès rapide et une capacité de surveillance qui vous permettent de repérer les problèmes en amont et de combler les écarts.

Une stratégie efficace liée aux données vous aide aussi à accroître la valeur de vos efforts liés au Pilier Deux. Elle crée de nouvelles possibilités de simplification des processus élargis liés à la charge d’impôt et à la conformité et vous aide à vous conformer à vos obligations de déclaration. Vous pouvez aussi obtenir une meilleure vue d’ensemble en temps réel de votre empreinte fiscale mondiale, ce qui crée des opportunités d’amélioration des prévisions des incidences fiscales des décisions d’affaires et de la gestion du taux d’imposition effectif. Parallèlement, vous favoriserez une approche plus évolutive et durable de la conformité fiscale mondiale.

Considérations à prendre en compte pour votre préparation au Pilier Deux

Savez-vous où se trouvent les données du Pilier Deux au sein de votre groupe d’EMN?
Quelles données du Pilier Deux sont recueillies manuellement?
Quel est le volume de travail associé au nettoyage et à la transformation des données du Pilier Deux?
À quel point êtes-vous à l’aise avec le fait que les lois Pilier Deux aient une incidence sur votre groupe d’EMN?

À quel point êtes-vous à l’aise avec les systèmes et processus de votre groupe d’EMN en ce qui concerne les calculs et la conformité liés au Pilier Deux?
Les informations sur le Pilier Deux de votre groupe d’EMN sont-elles suffisamment transparentes pour vous permettre de comprendre les résultats?

Quelles technologies les équipes de vos fonctions Finances et Fiscalité utilisent-elles pour la collecte des données du Pilier Deux et la réalisation des calculs connexes?
Ces technologies procurent-elles la traçabilité et la transparence nécessaires pour que les utilisateurs comprennent la logique des calculs?
Vos systèmes d’ERP et plateformes de détermination de la charge d’impôt sont-ils configurés pour permettre l’accès aux points de données requis aux fins des calculs liés aux règles du Pilier Deux et de la conformité à celles-ci?

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Pillar Two Engine de PwC est un moteur de calcul infonuagique centralisé servant à quantifier l’impact du Pilier Deux, notamment sur les processus de provision, de conformité et de modélisation. Ce moteur de calcul, conçu à l’aide de la technologie graphique BEACON, produit des résultats précis et visuellement traçables. Il est basé sur des données sous-jacentes et sur une bibliothèque de règles centralisée, vérifiée par des experts en fiscalité internationale. Réservez une démonstration dès aujourd’hui et découvrez comment notre outil technologique infonuagique peut vous aider dans l’adoption des règles du Pilier Deux.

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