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Mise à jour du 7 avril 2022

L'information est exacte à 15 h HNE. Des annonces ultérieures pourraient en modifier la teneur.

Des liens vers les annonces des gouvernements suivent à la fin de la mise à jour.  

Mises à jour fiscales :

  • Canada – Dépôt du budget fédéral : La vice‑première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, déposera le budget 2022 du gouvernement fédéral vers 16 h HAE aujourd’hui. Pour obtenir des renseignements sur les mesures fiscales annoncées dans le budget, consultez notre prochaine analyse du budget fédéral, qui sera disponible au www.pwc.com/ca/fr/services/tax/budgets/2022.html.
  • Terre-Neuve-et-Labrador – Dépôt du budget 2022-2023 : Le gouvernement de Terre‑Neuve‑et‑Labrador a déposé son budget pour 2022‑2023, prévoyant un déficit de 351 millions de dollars. Le budget ne modifie pas les taux d’imposition des sociétés ou des particuliers, mais il introduit : i) un crédit d’impôt pour les technologies vertes de 20 % sur les coûts d’immobilisations admissibles pour des activités vertes déterminées (crédit maximal de 1 million de dollars par année, dont 40 % seront remboursables); ii) un crédit d’impôt pour les investissements dans la fabrication et la transformation de 10 % sur les investissements dans des biens d’équipement dans les secteurs de la fabrication et de la production, de la pêche, de l’agriculture et de la foresterie; et iii) un crédit d’impôt pour les coûts de production cinématographique et vidéo de 30 % qui s’appliquera au total des coûts de production admissibles (crédit maximal de 10 millions de dollars par année par projet). Le budget élimine également la taxe de vente au détail sur l’assurance habitation pour un an.

Autres mises à jour :

  • Colombie-Britannique – Assouplissement des restrictions en matière de santé publique : À compter du 8 avril 2022, les restrictions suivantes seront levées : i) l’exigence de présenter la BC Vaccine Card comme preuve de vaccination pour les événements, les services et les commerces; et ii) l’exigence pour les étudiants vivant dans des résidences universitaires d’être entièrement vaccinés contre la COVID‑19.
  • Nunavut – Fin de l’urgence de santé publique : L’urgence de santé publique au Nunavut, qui avait été prolongée jusqu’au 14 avril 2022, prendra désormais fin le 11 avril 2022; toutes les restrictions de santé publique restantes seront levées à cette date.
  • Île-du-Prince-Édouard – Assouplissement des restrictions en matière de santé publique : Depuis le 6 avril 2022, l’Î.‑P.‑É. est passée à l’étape 3 de son plan de déconfinement et : i) l’état d’urgence sanitaire est levé; ii) les limites de capacité sont levées pour tous les rassemblements, activités et commerces; et iii) les contacts rapprochés des cas positifs de COVID‑19 ne sont pas tenus de s’isoler ni (pour les travailleurs essentiels) de fournir un test négatif de dépistage de la COVID‑19 avant de retourner au travail. Toutefois, l’obligation de porter un masque dans les lieux publics intérieurs sera maintenue jusqu’au 28 avril 2022.

Liens vers les annonces des gouvernements : 

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