Selon le 10e rapport annuel Paying Taxes de PwC, le Canada figure parmi les dix pays où il est le plus facile de s’acquitter de ses obligations fiscales

Montréal, le 3 février 2016 – Selon le dernier rapport Paying Taxes, publié par PwC et le Groupe de la Banque mondiale, le Canada est toujours en tête pour ce qui est de la facilité de s’acquitter de ses obligations fiscales, comparativement à d’autres pays. Ce rapport évalue la facilité générale de payer les impôts et taxes pour les petites et moyennes entreprises du pays, selon le nombre de paiements de taxes et d’impôts par année, le temps requis pour produire les déclarations et payer les impôts et les taxes, et le montant total d’impôts et de taxes à payer par les sociétés en pourcentage des bénéfices avant impôt.

Selon le rapport, le taux d’imposition total des bénéfices des sociétés canadiennes a été en moyenne de 21,1 %, comparativement à une moyenne mondiale de 40,8 %. Le taux d’imposition total au Canada est également inférieur à la moyenne nord-américaine. Le taux d’imposition total au Mexique est de 51,7 % et de 43,9 % aux États-Unis. En 2014, le taux d’imposition total a augmenté dans 46 économies et baissé dans 41 économies.

« Le gouvernement canadien s’est engagé à rendre le régime fiscal plus avantageux et à créer un climat favorable aux petites et moyennes entreprises », explique Peter Van Dijk, associé, leader, Politique fiscale canadienne de PwC Canada. 

En moyenne, les sociétés canadiennes font huit paiements de taxes et d’impôts par année et consacrent 131 heures à leurs obligations fiscales. Ces chiffres sont inférieurs aux moyennes mondiales, qui sont respectivement de 25,6 paiements et de 261 heures. Les déclarations électroniques continuent de jouer un rôle majeur dans l’allègement du fardeau administratif lié à la fiscalité. 

Le paiement des taxes et des impôts est devenu plus facile à l’échelle mondiale pour les moyennes entreprises, mais la priorité est passée de la réduction des taux d’imposition des sociétés à l’adoption de la technologie et à l’allègement du fardeau de la conformité. 

Classement des pays du G7 selon Paying Taxes 2014

Avec une neuvième position au classement global, le Canada est le pays du G7 où il est le plus facile de s’acquitter de ses obligations fiscales, qu’il s’agisse du nombre de paiements, du temps consacré aux obligations fiscales ou du taux d’imposition total.

Pour consulter l’intégralité du rapport Paying Taxes, veuillez cliquer sur www.pwc.com/ca/payingtaxes.

Remarques

1. Le rapport Paying Taxes 2016 mesure toutes les taxes et contributions obligatoires qu’une moyenne entreprise doit payer au cours d’une année donnée. Les taxes et contributions prises en compte incluent l’impôt sur les bénéfices, les cotisations et charges sociales payées par l’employeur, les taxes foncières, les droits de mutation, l’impôt sur les dividendes, l’impôt sur les gains en capital, les taxes sur les transactions financières, les taxes de récupération des déchets, les taxes sur les véhicules et les taxes routières, et d’autres taxes ou droits moins importants. 

2. Le rapport annuel Paying Taxes repose sur le chapitre concernant le paiement des impôts et des taxes du rapport Doing Business du Groupe de la Banque mondiale. Pour de plus amples renseignements sur la série de rapports Doing Business, veuillez cliquer sur http://francais.doingbusiness.org/.

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Groupe de la Banque mondiale
Le Groupe de la Banque mondiale joue un rôle clé dans l’effort mondial visant à mettre fin à l’extrême pauvreté et à promouvoir une prospérité partagée. Il se compose de cinq institutions : la Banque mondiale, y compris la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l’Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (IFC), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Travaillant ensemble dans plus de 100 pays, ces institutions offrent du financement, des conseils et d’autres solutions qui permettent aux pays de surmonter les défis les plus urgents du développement. Pour en savoir plus, visitez les sites suivants : www.banquemondiale.org, www.miga.org et ifc.org.