Paying Taxes 2017 : sommaire pour le Canada

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Avec l’introduction cette année du nouveau sous-indicateur « indice après production », le Canada tombe au 17e rang pour la facilité de payer taxes et impôts.

Paying Taxes 2017, qui en est à sa 11e édition, demeure une étude unique de PwC et du Groupe de la Banque mondiale. C’est la seule recherche qui, en se servant de l’étude de cas d’une société nationale de taille moyenne, mesure et évalue la facilité de payer taxes et impôts dans 190 économies. Cette année, pour la première fois, nous tenons compte d’un quatrième sous-indicateur qui mesure deux processus après la production : obtenir un remboursement de la TVA, et corriger une déclaration de revenus de société et s’occuper de toutes les vérifications fiscales connexes.

Le classement de chaque économie participante est basé sur :

  • Taux d’imposition total — le passif d’impôt en tant que pourcentage des bénéfices avant tous les impôts assumés
  • Temps — le nombre d’heures par an consacré à la préparation, à la production des déclarations et au paiement des taxes et impôts
  • Paiements — le nombre de paiements de taxes et impôts par an
  • Indice après production – obtenir un remboursement de la TVA, et corriger une déclaration de revenus de société et s’occuper des vérifications fiscales connexes
  Classement du Canada – Facilité de payer taxes et impôts 
2017 17
2016 9
2015 9
2014 8
2013 8
2012 11
2011 10
2010 28

Facilité de payer taxes et impôts dans les pays du G7

Pays

Classement global

Nombre de paiements

Nombre d’heures consacrées à l’observation

Taux d’imposition total (%)

Indice après production

Canada

17

8

131

21

76,44

France

63

8

139

62,8

92,42

Allemagne

48

9

218

48,9

97,45

Italie

126

14

240

62

48,39

Japon

70

14

175

48,9

78,91

R.-U.

10

8

110

30,9

87,44

É.-U.

36

11

175

44

93,12