{{item.videoDuration}}
{{item.title}}
{{item.text}}
{{item.videoDuration}}
{{item.title}}
{{item.text}}
Les mises à jour apportées au Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (LRPC) et le financement des activités terroristes (FAT) ont accru les coûts et la complexité de la conformité réglementaire. Les organismes de réglementation ont élargi sa portée à un plus grand nombre d’entreprises et ont imposé de nouvelles exigences aux entités déclarantes. Ainsi, les coopératives de crédit, les banques de petite et moyenne taille et un éventail plus vaste d’entreprises de services monétaires font notamment l’objet d’un examen plus approfondi.
Les entreprises qui ne respectent pas les exigences de conformité à la législation canadienne sur la lutte contre le blanchiment d’argent s’exposent à de graves conséquences financières et à des atteintes à leur réputation. Au cours des quatre dernières années seulement, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a imposé des pénalités totalisant plus de 5 M$ à des entreprises non conformes, qu’il a dénoncées publiquement.¹
Dans ce contexte, les dirigeants de nombreuses entreprises revoient leurs programmes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes afin de mieux comprendre leur exposition aux risques. Ils y relèvent souvent des lacunes et se rendent compte que leurs approches traditionnelles sont insoutenables puisqu’elles ne permettent pas de suivre le rythme de croissance de leurs propres activités ou de l’évolution du contexte réglementaire.
Les défis de la déclaration au CANAFE pour les institutions financières de niveau intermédiaire
Les institutions de petite et moyenne taille ont souvent de la difficulté à élaborer – ainsi qu’à réviser et à mettre à jour régulièrement – un programme de conformité complet adapté à leur taille et à leur secteur. En outre, de nombreuses petites entreprises n’ont pas les capacités analytiques et opérationnelles nécessaires pour collecter, regrouper et examiner les données sur les clients et les transactions, ainsi que pour cerner les risques et y remédier en temps opportun.
Ce faisant, il leur est difficile de se conformer aux modifications réglementaires et législatives (voir l’encadré), dont les révisions des formulaires que les institutions doivent soumettre au CANAFE pour signaler diverses transactions, comme les virements de fonds importants et les transactions suspectes.
Ces entreprises ont souvent du mal à respecter leurs obligations de déclaration au CANAFE, en raison de leurs systèmes inadéquats, de leur manque de ressources et de la structure inappropriée de leur programme de conformité, ou d’une combinaison de ces trois facteurs. Des investissements insuffisants dans des mesures préventives en matière de conformité à la législation sur la lutte contre le blanchiment d’argent engendrent des défis opérationnels coûteux, comme des retards dans les alertes à traiter, les cas nécessitant une enquête et les rapports à produire.
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes : quels sont les changements?
Les modifications proposées et promulguées comprennent :
- Un élargissement de la portée de la législation canadienne sur la lutte contre le blanchiment d’argent à un plus grand nombre d’entreprises: les services de transport par véhicules blindés et les courtiers, prêteurs et administrateurs hypothécaires seront considérés comme des entités déclarantes à compter de juillet 2024 et d’octobre 2024, respectivement. Les nouvelles entités déclarantes devront établir des programmes de conformité à la réglementation sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes;
- Une définition élargie des entreprises de services monétaires (ESM), qui comprennent les fournisseurs de services de paiement, les plateformes de financement participatif et les services de transport par véhicules blindés;
- De nouvelles obligations de vérification diligente pour les ESM, afin de s’assurer que les mandataires et leurs parties associées ne font pas l’objet de sanctions au Canada et n’ont pas été condamnés pour blanchiment d’argent, financement d’activités terroristes ou trafic de drogue;
- Des obligations révisées pour toutes les entités déclarantes, entre autres des formulaires modifiés pour la divulgation des transactions importantes en espèces ou en monnaie virtuelle, des transactions suspectes et des transferts de fonds électroniques;
- Des infractions et des sanctions supplémentaires, comme les dispositions relatives aux transactions financières structurées;
Principales considérations de la conformité à la législation sur la lutte contre le blanchiment d’argent
Les dirigeants des entreprises les plus avancées au chapitre de la conformité comprennent qu’il est rentable de repenser leur programme de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Ils élaborent des processus complets pour extraire les données de l’ensemble de l’entreprise et les regrouper au sein d’une source unique de renseignements fiables pouvant être analysés à l’aide d’outils d’analytique avancée et utilisés pour la prise de décision.
Dans leur approche, ces entreprises tiennent généralement compte des considérations suivantes :
- L’intégration des caractéristiques d’affaires uniques. La conformité à la législation sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, qui repose sur une solide approche fondée sur le risque, se présente de façon différente dans chaque entreprise. Les exigences de conformité sont fondées sur des principes et sont rarement prescrites de manière explicite. Les entreprises doivent évaluer les risques inhérents à leurs propres produits, services et clients afin de mettre en œuvre les processus et les contrôles adéquats pour les atténuer.
- Le repérage des occasions d’amélioration technologique. Celles-ci comprennent les solutions de connaissance du client, de surveillance des transactions, de traitement des alertes et de gestion des cas qui peuvent être adaptées pour prendre en charge des données plus complexes dans des volumes plus importants.
- La mise en place de contrôles basés sur le risque pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Vos contrôles doivent découler d’une méthodologie d’évaluation des risques documentée qui vous aide à associer la méthode d’atténuation des risques clés à un ensemble approprié de contrôles.
- La standardisation de la collecte, du regroupement et de la déclaration des données. Les programmes de perfectionnement adaptés aux postes permettent aux employés d’acquérir des ressources et d’obtenir du soutien pour accomplir leurs tâches quotidiennes tout en mettant en œuvre le cadre de conformité de votre entreprise en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.
- Le perfectionnement des employés grâce à la formation sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Les programmes de perfectionnement adaptés aux postes permettent aux employés d’acquérir des ressources et d’obtenir du soutien pour accomplir leurs tâches quotidiennes tout en mettant en œuvre le cadre de conformité de votre entreprise en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.
- L’ exploration des technologies émergentes. Les entreprises les plus avancées réfléchissent déjà à la façon dont les nouvelles technologies, comme l’automatisation robotisée des processus et l’intelligence artificielle, peuvent accroître la précision et l’efficacité de leurs processus.
L’importance d’aller chercher de l’aide pour combler vos lacunes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes
Pour la plupart des entreprises, une nouvelle approche sera nécessaire pour résoudre les problèmes opérationnels qui entraînent des retards dans le traitement des dossiers. C’est le cas notamment pour les processus complexes et exigeants en main-d’œuvre, comme la surveillance des transactions. Les modèles d’exploitation traditionnels qui reposent sur l’ajout de ressources pour gérer manuellement le programme de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes deviennent encore plus inefficaces au gré de la croissance de l’entreprise et de ses activités.
Nous avons vu des entreprises combler ces lacunes grâce à des services gérés qui renforcent leur gestion des risques liés à la criminalité financière. Ces relations peuvent leur octroyer un avantage stratégique si elles vont au-delà des ententes d’impartition traditionnelles et de la réalisation d’économies. En fait, selon l’une de nos études, les entreprises les plus performantes optent souvent pour un ensemble de partenariats stratégiques en matière de services gérés, ce qui optimise leur accès aux talents et à la technologie.
Pour obtenir cet avantage stratégique d’une relation de services gérés, il est utile de tenir compte des résultats opérationnels que vous souhaitez atteindre, plutôt que de vous concentrer sur des solutions ponctuelles. La collaboration avec un fournisseur de services gérés qui compte des connaissances sectorielles, des spécialistes de la criminalité financière et une expertise technologique vous permettra d’adopter une approche globale pour renforcer votre programme de gestion des risques – de la politique à la gouvernance, en passant par la mise en œuvre et le perfectionnement de votre programme de surveillance, ainsi que les enquêtes sur les cas suspects.
Bâtir la confiance et renforcer la résilience grâce à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes
Les institutions financières de petite et moyenne taille subissent des pressions pour moderniser leurs programmes de gestion des risques liés à la criminalité financière et répondre aux exigences réglementaires en constante évolution. Cela dit, réinventer vos processus peut vous permettre d’aller au-delà de la conformité. Il s’agit d’une occasion de rendre votre cadre de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes plus conforme à votre profil de risque, de réduire le nombre de faux positifs parmi les alertes et d’intégrer plus rapidement de nouveaux clients.
Vous améliorerez ainsi votre efficacité et l’expérience client, ce qui vous aidera à bâtir la confiance et à obtenir des résultats durables en matière de gestion des risques. En outre, cette démarche vous permettra de réduire la possibilité que votre entreprise facilite un crime financier ou y participe par inadvertance, renforçant et protégeant ainsi la communauté au sein de laquelle vous exercez vos activités.
Chez PwC Canada, nous misons sur une approche pensée par l’humain et propulsée par la technologie pour aider les entreprises à relever leurs défis en matière de conformité. Nos services gérés et nos autres solutions pour lutter contre la criminalité financière conjuguent l’expertise spécialisée, le jugement humain et les outils numériques avancés. Communiquez avec nous pour discuter de la façon dont nous pouvons vous aider à moderniser votre programme de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.
1. Avis public des pénalités administratives pécuniaires, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, consulté le 12 octobre 2023, https://fintrac-canafe.canada.ca/pen/4-fra.
{{filterContent.facetedTitle}}
{{contentList.loadingText}}
{{contentList.loadingText}}
Contactez-nous
Associé, leader national, Lutte contre la criminalité financière, PwC Canada
Tél. : +1 416 869 2349
Suivre PwC Canada
