Risque de contrôle fiscal et différends

Série sur la transformation de la fonction fiscale

La convergence des forces mondiales a entraîné une augmentation substantielle du nombre et de l’importance des contrôles fiscaux, des cotisations et des différends avec les autorités fiscales partout dans le monde. Les organisations doivent développer des approches coordonnées en matière de contrôles et de règlement des différends, adopter des mesures préventives et mettre à profit les techniques traditionnelles et nouvelles de résolution alternative des différends pour obtenir les meilleurs résultats possible.

Contribuables sous pression

Au cours des dernières années, le gouvernement canadien a augmenté le budget de l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin d’intensifier ses activités de contrôle pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales dans le but d’accroître les recettes fiscales. Dans le cadre de sa stratégie, l’ARC continue de concentrer ses ressources sur les grandes entreprises et les personnes fortunées, souvent au moyen de techniques invasives et agressives. De plus, l’ARC conteste de plus en plus de transactions. Cela met davantage de pression sur les contribuables, qui doivent développer leur plan fiscal de manière réfléchie pour rester concurrentiels tout en minimisant leurs charges fiscales dans la mesure permise par la loi.

Pour de nombreuses organisations, le temps et les efforts nécessaires pour gérer les différends fiscaux ont considérablement augmenté, tout comme l’incertitude liée à la position de leur déclaration fiscale. Il peut s’écouler de nombreuses années avant qu’un directeur fiscal soit à l’aise et ait l’assurance que la position de la société en matière de déclaration fiscale est correcte et réglée. Les contrôles ont souvent lieu de nombreuses années après les transactions considérées. Pendant cette période, la politique fiscale peut être modifiée à plusieurs reprises et les connaissances au sein de l’entreprise peuvent être perdues en raison des départs et des changements de postes.

L’augmentation des controverses fiscales constatée au Canada se produit également à l’échelle mondiale. Pour la première fois depuis des décennies, de nombreuses autorités fiscales laissent de côté leurs préoccupations quant à la compétitivité des entreprises et à la certitude fiscale au profit des recettes fiscales. Sans compter que la complexité des transactions et la diminution des compétences fiscales générales ne font rien pour améliorer cette situation au sein des organismes de réglementation.

Surveillance accrue des organismes de réglementation

Les gouvernements surveillent davantage les particuliers fortunés et les grandes entreprises, en y consacrant une part importante de leurs ressources. Les autorités fiscales sont moins objectives et plus subjectives qu’auparavant : les gouvernements insinuent régulièrement que la planification fiscale est immorale, sans reconnaître qu’il est crucial pour toute grande entreprise de se maintenir à flot. Cela fausse l’opinion publique à l’endroit des grandes entreprises. Plutôt que de se demander si les entreprises paient un montant d’impôt raisonnable, les gouvernements veulent plutôt savoir ce que l’électorat en pense. Souvent, l’accent est mis sur le montant payé par une entreprise, ce qui ne donne pas une image complète de sa contribution fiscale totale ou de son incidence sur l’économie.

Les gouvernements ont aussi tendance à analyser les réflexions subjectives des contribuables à propos de leur propre situation fiscale, comme des documents de travail sur l’impôt à payer, au lieu de se concentrer uniquement sur les faits et les informations nécessaires au contrôle. Cette situation a un résultat pour le moins paradoxal. Les contribuables plus conservateurs, qui identifient soigneusement leurs propres risques fiscaux dans des documents non privilégiés, risquent davantage de faire l’objet d’une nouvelle cotisation que ceux qui sont moins diligents.

Enfin, il est important que les contribuables comprennent les pressions mondiales auxquelles ils sont confrontés. Une attention considérable est accordée aux transactions internationales et aux prix de transfert. Les exigences en matière de déclaration sont en hausse, et la coopération et le partage d’informations entre les autorités fiscales des pays se développent. L’ARC propose également de nouvelles techniques de contrôle et d’analyse de données pour mieux détecter les risques et la non-conformité aux lois fiscales.

Planification

Les lois fiscales et l’environnement mondial s’étant complexifiés, il est nécessaire de sensibiliser davantage le personnel des autorités fiscales aux activités commerciales et de le former afin qu’il applique les lois fiscales de manière équitable, cohérente et professionnelle. Le personnel doit avoir la formation et les compétences nécessaires pour appliquer les lois fiscales dans le respect de la primauté du droit.

De leur côté, les particuliers, les fiducies et les entreprises doivent s’assurer d’élaborer une planification fiscale efficace pour rester concurrentiels. Ils doivent être conscients de l’incertitude qui pèse sur les positions fiscales qu’ils adoptent, en raison des objectifs d’augmentation des recettes des autorités fiscales. Les contribuables doivent donc bien se préparer et réfléchir aux étapes suivantes, s’ils devaient être confrontés à un agent trop zélé.

Les contribuables devraient pleinement documenter leurs positions dès le départ, afin d’éviter tout problème ultérieur. Dans la mesure du possible, les organisations peuvent maximiser l’étendue des privilèges lorsqu’elles identifient leurs risques fiscaux. Par exemple, elles peuvent envisager d’obtenir un examen du risque de litige, lorsque l’avis juridique est privilégié. Non seulement cela les aidera à identifier les risques de manière protégée, mais elles disposeront également de toutes les informations requises si un différend survient des années plus tard, et qu’un nouveau directeur fiscal doté d’une nouvelle équipe est en poste.

Enfin, pour éviter tout litige éventuel, il est important de consulter des experts fiscaux dès le début d’un contrôle et de ne pas attendre que des problèmes surviennent. La gestion du processus de contrôle (en anglais seulement) vous permet d’anticiper, de prévenir et de résoudre les problèmes autant que possible.

Soyez proactif

N’attendez pas un contrôle pour agir : développez un plan fiscal dès aujourd’hui.

Connaissez vos risques

Faites appel à un conseiller et développez un plan d’évaluation des risques qui réponde à vos besoins personnels ou professionnels. Concentrez-vous à la fois sur des positions fiscales techniques et objectives ainsi que sur l’approche subjective de l’administration fiscale.

Rendez votre fonction
fiscale plus efficace

Investissez dans les compétences de votre personnel et dans l’analyse de données, et mettez à jour votre technologie et vos processus afin d’avoir la capacité technique de fournir des informations fiables, précises et à jour si vous faites l’objet d’un contrôle.

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Patrick Lindsay

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