Planification fiscale de fin d’année – 2026 : Pour les particuliers et les propriétaires exploitants qui désirent payer moins d’impôt

27 octobre, 2026

Le guide Planification fiscale de fin d’année s’adresse avant tout aux particuliers qui ont accumulé un certain patrimoine ou qui sont propriétaires de leur entreprise (grande ou petite). Il comprend neuf listes de contrôle de planification fiscale de fin d’année et plusieurs tableaux de renseignements utiles.

 

Quoi de neuf?

Taux d’imposition des particuliers – Le plus bas taux a baissé de 14,5 % à 14 % pour 2026.

Report d’impôt au moyen de paliers de sociétés – De nouvelles règles limitent le report d’impôt pour le paiement de certains dividendes intersociétés par l’entremise de structures de sociétés à paliers multiples avec des fins d’exercices fiscaux échelonnées, pour les années d’imposition de la société privée qui paie des dividendes qui débutent après le 3 novembre 2025.

Déduction pour amortissement accéléré (DPA) – Passation en charges immédiate (c.-à-d. la DPA de 100 %) pour les bâtiments de fabrication et de transformation (F&T) de gaz à effet de serre admissibles qui sont acquis après le 3 novembre 2025 et qui deviennent prêts à être utilisés avant 2030; la nouvelle Mégadéduction à la productivité permet la passation en charges immédiate de la plupart des biens amortissables acquis et prêts à être mis en service après le 14 septembre 2026.

Prix de transfert – Des modifications appréciables modernisent le régime de prix de transfert du Canada, à partir des années d’imposition qui débutent après le 4 novembre 2025; et de nouvelles règles simplifient les exigences en matière de documentation relative aux prix de transfert, dans certaines conditions, pour les petits contribuables et sociétés de personnes pour les années d’imposition qui débutent après le 2025.

Droits de douane et aide gouvernementale – En réponse aux interdictions et tarifs douaniers américains divers imposés sur les importations du Canada aux États-Unis, le gouvernement canadien a imposé des surtaxes sur certains produits d’origine américaine importés au Canada; et il fournit du soutien à certains secteurs commerciaux canadiens.

Taux d’impôt sur le revenu des sociétés

  • Terre-Neuve-et-Labrador – Le taux d’imposition des petites entreprises a baissé de 2,5 % à 2 % le 1er janvier 2026, puis baissera à 1,5 % le 1er janvier 2027 et à 1 % le 1er janvier 2028.
  • Ontario – Le taux d’imposition des petites entreprises a baissé de 3,2 % à 2,2 % le 1er juillet 2026.
  • Québec – Il est proposé de réduire le taux d’imposition des petites entreprises de 3,2 % à 2,2 % pour les années d’imposition qui débutent après le 29 avril 2026.

Taux d’imposition des particuliers

  • Colombie-Britannique – Le plus bas taux a augmenté de 5,06 % à 5,60 % pour 2026.
  • Ontario – Les taux des dividendes non déterminés augmenteront en 2027.
  • Île-du-Prince-Édouard – Une nouvelle tranche d’imposition de 200 000 $ (à un taux d’impôt de 20 %) est en vigueur à partir de 2026.
  • Québec – Il est proposé d’augmenter les taux des dividendes non déterminés en 2027.

Crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans la F&T de la Colombie-Britannique – Un nouveau CII remboursable temporaire dans la F&T est disponible pour les biens de F&T admissibles acquis et prêts à être mis en service après le 31 mars 2026 et avant le 1er avril 2036.

Recherche et développement (R&D) – Les programmes de R&D de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan sont bonifiés pour les années d’imposition qui débutent, et les biens qui sont acquis, après le 15 décembre 2024.

Listes de contrôle de planification fiscale de fin d’année

L’aide de votre conseiller de PwC est essentielle pour bien analyser les stratégies de planification fiscale de fin d’année suivantes. En plus des considérations fiscales, votre plan financier devrait tenir compte des philosophies de placement, des pratiques commerciales saines et des objectifs de motivation. Les propriétaires exploitants doivent s’assurer que des fonds suffisants sont conservés pour atteindre les objectifs de l’entreprise; étant donné l’incertitude de la conjoncture économique, la gestion des flux de trésorerie est particulièrement importante.

Le 5 novembre 2026, le gouvernement fédéral a déposé son budget 2026. Veuillez consulter notre Point de vue fiscal sur le budget fédéral 2026, à www.pwc.com/ca/fr/budget, pour connaître tous les détails des nouvelles initiatives fiscales susceptibles d’être d’intérêt pour vous ou votre entreprise.

(En anglais seulement. La version française sera disponible sous peu.)

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