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27 octobre, 2025
Le guide Planification fiscale de fin d’année s’adresse avant tout aux particuliers qui ont accumulé un certain patrimoine ou qui sont propriétaires de leur entreprise (grande ou petite). Il comprend neuf listes de contrôle de planification fiscale de fin d’année et plusieurs tableaux de renseignements utiles.
Taux d’imposition des particuliers – Le taux le plus bas baisse de 15 % à 14,5 % pour 2025 puis à 14 % pour 2026.
Taux d’inclusion des gains en capital – Le taux demeure ½ (la hausse à ⅔ proposée ne sera pas mise en application).
Déduction pour amortissement accélérée (DPA) pour la première année – On propose une DPA améliorée pour la première année pour les biens admissibles qui sont acquis et deviennent disponibles aux fins d’utilisation après 2024 et avant 2034, y compris une DPA de 100 % pour l’équipement de fabrication et de transformation et l’équipement de production d’énergie propre déterminé ainsi que pour les véhicules zéro émission acquis et disponibles aux fins d’utilisation avant 2030.
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) – Le programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE est considérablement amélioré pour les années d’imposition qui débutent, et les biens qui sont acquis, après le 15 décembre 2024.
Programme des divulgations volontaires (PDV) – Le programme a été révisé et amélioré pour les demandes relatives au PDV soumises après le 30 septembre 2025.
Courrier en ligne de l’Agence du revenu du Canada (ARC) – L’ARC est passée au courrier en ligne pour la plupart de ses communications avec les entreprises.
Droits de douane et aide gouvernementale – En réponse aux divers tarifs douaniers américains imposés sur les importations du Canada aux États-Unis, le gouvernement canadien a imposé des surtaxes sur certains produits d’acier et d’aluminium et véhicules entièrement assemblés d’origine américaine importés au Canada; et il fournit du soutien à certains secteurs commerciaux canadiens.
Taux d’impôt sur le revenu des sociétés
Taux d’imposition des particuliers
Nouvelle-Écosse – Le taux de la TVH est passé de 15 % à 14 % le 1er avril 2025.
Courrier en ligne – Le service des impôts et du revenu de l’Alberta et Revenu Québec passent au courrier en ligne pour la plupart de leurs communications avec les entreprises.
CII dans la fabrication en Ontario – Temporairement, le taux a été haussé et l’admissibilité a été élargie pour les biens acquis et disponibles aux fins d’utilisation après le 14 mai 2025.
RS&DE au Québec – Les crédits d’impôt dans la RS&DE ont été regroupés en un nouveau crédit d’impôt pour la R&D, l’innovation et la précommercialisation.
L’aide de votre conseiller de PwC est essentielle pour bien analyser les stratégies de planification fiscale de fin d’année suivantes. En plus des considérations fiscales, votre plan financier devrait tenir compte des philosophies de placement, des pratiques commerciales saines et des objectifs de motivation. Les propriétaires exploitants doivent s’assurer que des fonds suffisants sont conservés pour atteindre les objectifs de l’entreprise; étant donné l’incertitude de la conjoncture économique, la gestion des flux de trésorerie est particulièrement importante.
Le 4 novembre 2025, le gouvernement fédéral a déposé son budget 2025. Veuillez consulter notre Point de vue fiscal sur le budget fédéral 2025, à www.pwc.com/ca/fr/budget, pour connaître tous les détails des nouvelles initiatives fiscales susceptibles d’être d’intérêt pour vous ou votre entreprise.
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