Planification fiscale de fin d’année – 2019 : Pour les particuliers et les propriétaires exploitants qui désirent payer moins d’impôt

Le guide Planification fiscale de fin d’année s’adresse avant tout aux particuliers qui ont accumulé un certain patrimoine ou qui sont propriétaires de leur entreprise (grande ou petite). Il comprend neuf listes de contrôle de planification fiscale de fin d’année et plusieurs tableaux de renseignements utiles.

 

Qu’y a-t-il de nouveau?

Imposition du revenu de placement passif gagné par des sociétés privées – le plafond de la déduction accordée aux petites entreprises est progressivement éliminé pour une société privée sous contrôle canadien (SPCC) qui (avec les SPCC associées) gagne entre 50 000 $ et 150 000 $ de revenu de placement passif au cours de l’année d’imposition précédente, pour les années d’imposition commençant après 2018; l’ensemble des provinces et des territoires, sauf le Nouveau-Brunswick et l’Ontario, a adopté une mesure semblable.

Taux d’imposition des petites entreprises – ils sont passés de 10 % à 9 % le 1er janvier 2019

Taux d’imposition des particuliers – les taux des dividendes non déterminés ont augmenté en 2019

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) – le plafond annuel de cotisation est passé de 5 500 $ à 6 000 $ en 2019

Régime d’accession à la propriété – le plafond de retrait est passé de 25 000 $ à 35 000 $ pour les retraits effectués après le 19 mars 2019

Options d’achat d’actions des employés – des limites visant à restreindre le traitement avantageux des options d’achat d’actions sont proposées

Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) – le calcul de la limite de dépenses annuelle est modifié, pour les années d’imposition se terminant après le 18 mars 2019

 

Taux général et de F&T des sociétés

  • Alberta – il est passé de 12 % à 11 % le 1er juillet 2019 et diminuera d’un point de pourcentage le 1er janvier de chaque année, pour atteindre 8 % le 1er janvier 2022
  • Québec – il est passé de 11,7 % à 11,6 % le 1er janvier 2019 et il diminuera à 11,5 % le 1er janvier 2020

Taux et seuils des petites entreprises

  • Ensemble des juridictions – le taux fédéral a diminué en 2019, entraînant une baisse des taux fédéraux et provinciaux/territoriaux combinés
  • Manitoba – le seuil est passé de 450 000 $ à 500 000 $ le 1er janvier 2019
  • Nunavut – le taux est passé de 4 % à 3 % le 1er juillet 2019 (avant-projet de loi; pas encore en vigueur)
  • Île-du-Prince-Édouard – le taux est passé de 4 % à 3,5 % le 1er janvier 2019 et diminuera à 3 % le 1er janvier 2020
  • Québec – le taux courant est passé de 7 % à 6 % le 1er janvier 2019 et diminuera progressivement à 4 % d’ici le 1er janvier 2021; le plus bas taux de F&T des SPCC exploitant une petite entreprise demeure de 4 % 

Taux d’imposition des particuliers

  • Ensemble des juridictions – les taux d’imposition fédéraux sur les dividendes non déterminés ont augmenté en 2019, entraînant une hausse des taux sur les dividendes non déterminés fédéraux et provinciaux/territoriaux combinés
  • Alberta – les taux sur les dividendes déterminés augmentent en 2021 et 2022
  • Colombie-Britannique – les taux sur les dividendes déterminés ont diminué en 2019
  • Québec – les taux sur les dividendes déterminés et non déterminés ont augmenté en 2019 et continueront d’augmenter en 2020 (pour les dividendes déterminés) et en 2020 et 2021 (pour les dividendes non déterminés)

Crédit d’impôt de RS&DE de l’Alberta – éliminé pour les dépenses admissibles engagées après le 31 décembre 2019  

Taxe de vente provinciale du Manitoba (TVP) – le taux est passé de 8 % à 7 % le 1er juillet 2019

Taxe de vente du Québec (TVQ) – certains fournisseurs hors Québec doivent s’inscrire à la TVQ à compter de 2019

 

Listes de contrôle de planification fiscale de fin d’année

L’aide de votre conseiller de PwC est essentielle pour bien analyser les stratégies de planification fiscale de fin d’année suivantes. En plus des considérations fiscales, votre plan financier devrait tenir compte des philosophies de placement, des pratiques commerciales saines et des objectifs de motivation. Les propriétaires exploitants doivent s’assurer que des fonds suffisants sont conservés pour atteindre les objectifs de l’entreprise; étant donné l’incertitude de la conjoncture économique, la gestion des flux de trésorerie est particulièrement importante.

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