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Planification fiscale de fin d’année – 2020 : Pour les particuliers et les propriétaires exploitants qui désirent payer moins d’impôt

Le guide Planification fiscale de fin d’année s’adresse avant tout aux particuliers qui ont accumulé un certain patrimoine ou qui sont propriétaires de leur entreprise (grande ou petite). Il comprend neuf listes de contrôle de planification fiscale de fin d’année et plusieurs tableaux de renseignements utiles.

 

Qu’y a-t-il de nouveau?

Fédéral

Réponse à la COVID-19 – introduction de subventions salariales (p. ex. la Subvention salariale d’urgence du Canada) et de prestations (p. ex. la Prestation canadienne de la relance économique); prolongation de certaines échéances de paiement et de production

Options d’achat d’actions des employés – proposition de limites visant à restreindre le traitement avantageux des options d’achat d’actions

Provinces et territoires

Réponse à la COVID-19 – introduction de divers incitatifs (p. ex. le remboursement de la TVP de la C.-B. sur certaines machines et certains matériels); prolongation de certaines échéances de production

Taux général et de F&T des sociétés

  • Alberta – baisse de 11 % à 10 % le 1er janvier 2020 et à 8 % le 1er juillet 2020
  • Nouvelle-Écosse – baisse de 16 % à 14 % le 1er avril 2020
  • Québec – baisse de 11,6 % à 11,5 % le 1er janvier 2020

Taux applicables aux petites entreprises

  • Nouvelle-Écosse – baisse de 3 % à 2,5 % le 1er avril 2020
  • Ontario – baisse de 3,5 % à 3,2 % le 1er janvier 2020
  • Île-du-Prince-Édouard – baisse de 3,5 % à 3 % le 1er janvier 2020 et à 2 % le 1er janvier 2021
  • Québec – baisse du taux courant de 6 % à 5 % le 1er janvier 2020 et à 4 % le 1er janvier 2021; le taux de F&T des SPCC exploitant une petite entreprise demeure à 4 %
  • Yukon – baisse des taux hors F&T et de F&T de 2 % et de 1,5 % respectivement à 0 % le 1er janvier 2021

Taux d’imposition des particuliers

  • Alberta – hausse en 2021 des taux sur les dividendes déterminés
  • Colombie-Britannique – introduction d’un nouveau taux supérieur de 20,5 % pour les revenus imposables dépassant 220 000 $, à compter de 2020
  • Ontario – hausse en 2020 des taux sur les dividendes non déterminés
  • Île-du-Prince-Édouard – hausse en 2021 des taux sur les dividendes non déterminés
  • Québec – hausse en 2020 des taux sur les dividendes déterminés et non déterminés et autre hausse en 2021 des taux sur les dividendes non déterminés
  • Yukon – hausse en 2021 des taux sur les dividendes non déterminés

Crédits d’impôt pour la recherche et le développement (R-D)

  • Alberta – les crédits sont éliminés pour les dépenses admissibles engagées après le 31 décembre 2019, mais une nouvelle subvention à l’innovation et à l’emploi qui soutient la R-D pour les PME sera disponible à compter du 1er janvier 2021
  • Québec – le seuil d’exclusion des dépenses s’applique uniquement au crédit d’impôt pour les salaires de R-D pour les dépenses admissibles engagées pour une année d’imposition commençant après le 10 mars 2020
  • Yukon – baisse du taux des sociétés à 12 % pour les dépenses admissibles engagées au cours des années d’imposition se terminant après le 31 décembre 2020

Registres de propriété effective – des exigences provinciales nouvelles (Colombie-Britannique, Manitoba, Île-du-Prince-Édouard) et prévues (Nouvelle-Écosse, Québec et Saskatchewan) pour les sociétés privées de tenir des registres de propriété

 

Listes de contrôle de planification fiscale de fin d’année

L’aide de votre conseiller de PwC est essentielle pour bien analyser les stratégies de planification fiscale de fin d’année suivantes. En plus des considérations fiscales, votre plan financier devrait tenir compte des philosophies de placement, des pratiques commerciales saines et des objectifs de motivation. Les propriétaires exploitants doivent s’assurer que des fonds suffisants sont conservés pour atteindre les objectifs de l’entreprise; étant donné l’incertitude de la conjoncture économique, la gestion des flux de trésorerie est particulièrement importante.

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