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Budget fédéral - 19 mars 2019

Un budget d'année électorale

Revue de l’année fiscale

Faits saillants et dates importantes de 2018 en fiscalité canadienne

Au cours de l’année, nous avons présenté un certain nombre d’analyses et de publications afin de vous maintenir à jour sur une vaste gamme de questions concernant l’impôt des particuliers et des sociétés. Pour bien nous préparer en vue de la nouvelle année et du nouveau budget fédéral, nous vous présentons un résumé de nos analyses et publications sur le paysage fiscal au Canada et à l’échelle mondiale en 2018.

Plus

Revue mensuelle

Janvier 2018

1er janvier 2018

Entrée en vigueur de la réforme fiscale américaine

30 janvier 2018

Budget du Nouveau-Brunswick

Février 2018

8 février 2018

Budget des Territoires du Nord-Ouest

20 février 2018

Budget de la Colombie-Britannique

26 février 2018

Annonce de l’exonération de la TVP de la Saskatchewan sur certaines primes d’assurance

27 février 2018

Budget fédéral

27 février 2018

Interprétation technique de l’Agence du revenu du Canada sur les accords de gestion centralisée de la trésorerie transfrontalière

Mars 2018

1er mars 2018

Budget du Yukon

12 mars 2018

Budget du Manitoba

20 mars 2018

Budget de la Nouvelle-Écosse

22 mars 2018

Budget de l’Alberta

27 mars 2018

Budget de Terre-Neuve-et-Labrador

27 mars 2018

Budget du Québec

28 mars 2018

Budget de l’Ontario

Avril 2018

6 avril 2018

Budget de l’Île-du-Prince-Édouard

10 avril 2018

Budget de la Saskatchewan

Mai 2018

28 mai 2018

Budget du Nunavut

Juin 2018

18 juin 2018

Lancement de « Total Tax Contribution » du Conseil canadien des affaires et de PwC (sondage sur les impôts et les taxes à payer et perçus et autres paiements versés par les membres du Conseil canadien des chefs d’entreprise à tous les ordres de gouvernement au Canada)

20 juin 2018

Le projet de loi C-82, Loi sur l’instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales, franchit l’étape de la première lecture (met en œuvre l’instrument multilatéral sur les mesures liées aux conventions fiscales)

21 juin 2018

Le projet de loi C-74, Loi no 1 d’exécution du budget de 2018 (premier projet de loi budgétaire), reçoit la sanction royale (met en œuvre certaines mesures budgétaires fédérales de 2018 et des mesures relatives à l’imposition des sociétés privées)

21 juin 2018

La décision de la Cour suprême des États-Unis dans South Dakota v. Wayfair confirme la législation de l’État qui oblige les détaillants en ligne de l’extérieur de l’État à percevoir et à remettre la taxe de vente

29 juin 2018

La décision de la Cour d’appel fédérale clarifie ce qui constitue une couverture aux fins de l’impôt

Juillet 2018

1er juillet 2018

Le Canada impose une surtaxe de représailles à l’importation sur certaines marchandises d’origine américaine

11 juillet 2018

Lancement de Renseignements fiscaux – Canada 2018 de PwC (indique les taux d’imposition, les dates limites, les changements, etc.)

16 juillet 2018

La Cour supérieure de justice de l’Ontario abolit la limite de 10 % sur les activités politiques non partisanes d’un organisme de bienfaisance enregistré

27 juillet 2018

Publication de propositions législatives concernant la TPS/TVH pour les sociétés de portefeuille et du document « Consultation concernant les règles en matière de TPS/TVH visant les sociétés de portefeuille »

31 juillet 2018

L’Agence du revenu du Canada publie des documents d’orientation révisés sur la FATCA et la Norme commune de déclaration

Août 2018

Septembre 2018

12 septembre 2018

Lancement de l’étude du Conseil canadien des affaires et de PwC intitulée « The Impacts of US Tax Reform on Canada’s Economy » (estimation de l’incidence de la réforme fiscale américaine sur l’économie canadienne)

13 septembre 2018

Le Trésor américain et l’Internal Revenue Service publient un projet de règlement concernant le « revenu mondial à faible taux d’imposition tiré de biens incorporels » de l’actionnaire américain

20 septembre 2018

L’Internal Revenue Service des États-Unis publie l’avis 2018-72 relatif au régime d’imposition des produits dérivés

24 septembre 2018

Lancement du livre électronique, du document PDF et de la page Web de « Worldwide Tax Summaries » sur l’imposition des sociétés 2018-2019 (sommaires fiscaux pour 157 pays)

26 septembre 2018

La Cour canadienne de l’impôt tranche en faveur de Cameco

Octobre 2018

11 octobre 2018

Le Canada annonce une exonération de la surtaxe de représailles pour certaines marchandises d’origine américaine désignées

11 octobre 2018

Le Canada annonce une surtaxe de sauvegarde provisoire de 25 % sur certains produits d’acier importés au Canada en quantités excédentaires

Novembre 2018

15 novembre 2018

Publication de « Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018 »

21 novembre 2018

Publication de l’énoncé économique fédéral de l’automne 2018

27 novembre 2018

Lancement de Planification fiscale de fin d’année – 2018 de PwC

27 novembre 2018

Le projet de loi 45 de la Colombie-Britannique, Budget Measures implementation (Speculation and Vacancy Tax) Act, 2018, reçoit la sanction royale (met en œuvre un impôt sur la spéculation et les logements vacants calculé sur la valeur de certains biens résidentiels)

30 novembre 2018

Signature de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada

Décembre 2018

3 décembre 2018

Publication de la mise à jour de la situation économique et financière du Québec

10 décembre 2018

Lancement du rapport de PwC, Paying Taxes 2019 (une étude exhaustive des régimes fiscaux dans 190 économies) : Résumé pour le Canada

13 décembre 2018

Le projet de loi C-86, Loi no 2 d’exécution du budget de 2018 (deuxième projet de loi budgétaire), reçoit la sanction royale (met en œuvre les principales mesures du budget fédéral de 2018, les mesures relatives aux activités politiques des organismes de bienfaisance et d’autres mesures)

30 décembre 2018

Entrée en vigueur de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste

Plus

Budgets provinciaux de 2019


Alberta - 25 octobre 2019 > En savoir plus
(en anglais seulement)


Colombie-Britannique - 19 février 2019


Île-du-Prince-Édouard - 25 juin 2019

Manitoba - 7 mars 2019


Nouveau-Brunswick - 19 mars 2019

Nouvelle-Écosse - 26 mars 2019


Nunavut - 20 février 2019

Ontario - 11 avril 2019


Québec - 21 mars 2019 > En savoir plus

Terre-Neuve-et-Labrador - 16 avril 2019 


Territoires du Nord-Ouest - 6 février 2019

Saskatchewan - 20 mars 2019


Yukon - 7 mars 2019




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sur le revenu des particuliers

Calculez vos impôts à payer
et déterminez vos taux d’imposition marginaux.

Consultez notre vidéo pré-budgétaire

Un regard prospectif sur le budget

À l’approche du budget fédéral canadien 2019, nous ne pouvons que spéculer sur les mesures fiscales qu’il pourrait contenir. Ce qui nous attend dépend du fait que le gouvernement canadien considère ou non s’être penché suffisamment sur l’incidence de la réforme fiscale américaine sur l’économie canadienne. 

Par ailleurs, il s’agit du dernier budget du gouvernement actuel avant l’élection d’octobre 2019. Le gouvernement pourrait avoir du mal à résister à la tentation d’offrir quelques cadeaux aux contribuables dans ce budget d’année électorale, alors des surprises sont à prévoir.

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Dean Landry

Dean Landry

Leader national des Services fiscaux, PwC Canada

Tél : +1 416 815 5090

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