Revue de l’année fiscale
- Faits saillants et dates importantes de 2018 en fiscalité canadienne
- Revue mensuelle
Faits saillants et dates importantes de 2018 en fiscalité canadienne
Au cours de l’année, nous avons présenté un certain nombre d’analyses et de publications afin de vous maintenir à jour sur une vaste gamme de questions concernant l’impôt des particuliers et des sociétés. Pour bien nous préparer en vue de la nouvelle année et du nouveau budget fédéral, nous vous présentons un résumé de nos analyses et publications sur le paysage fiscal au Canada et à l’échelle mondiale en 2018.
Revue mensuelle
Janvier 2018
1er janvier 2018
Entrée en vigueur de la réforme fiscale américaine
30 janvier 2018
Budget du Nouveau-Brunswick
Février 2018
8 février 2018
Budget des Territoires du Nord-Ouest
20 février 2018
Budget de la Colombie-Britannique
26 février 2018
Annonce de l’exonération de la TVP de la Saskatchewan sur certaines primes d’assurance
27 février 2018
Budget fédéral
27 février 2018
Interprétation technique de l’Agence du revenu du Canada sur les accords de gestion centralisée de la trésorerie transfrontalière
Mars 2018
1er mars 2018
Budget du Yukon
12 mars 2018
Budget du Manitoba
20 mars 2018
Budget de la Nouvelle-Écosse
22 mars 2018
Budget de l’Alberta
27 mars 2018
Budget de Terre-Neuve-et-Labrador
27 mars 2018
Budget du Québec
28 mars 2018
Budget de l’Ontario
Avril 2018
6 avril 2018
Budget de l’Île-du-Prince-Édouard
10 avril 2018
Budget de la Saskatchewan
Mai 2018
28 mai 2018
Budget du Nunavut
Juin 2018
18 juin 2018
Lancement de « Total Tax Contribution » du Conseil canadien des affaires et de PwC (sondage sur les impôts et les taxes à payer et perçus et autres paiements versés par les membres du Conseil canadien des chefs d’entreprise à tous les ordres de gouvernement au Canada)
20 juin 2018
Le projet de loi C-82, Loi sur l’instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales, franchit l’étape de la première lecture (met en œuvre l’instrument multilatéral sur les mesures liées aux conventions fiscales)
21 juin 2018
Le projet de loi C-74, Loi no 1 d’exécution du budget de 2018 (premier projet de loi budgétaire), reçoit la sanction royale (met en œuvre certaines mesures budgétaires fédérales de 2018 et des mesures relatives à l’imposition des sociétés privées)
21 juin 2018
La décision de la Cour suprême des États-Unis dans South Dakota v. Wayfair confirme la législation de l’État qui oblige les détaillants en ligne de l’extérieur de l’État à percevoir et à remettre la taxe de vente
29 juin 2018
La décision de la Cour d’appel fédérale clarifie ce qui constitue une couverture aux fins de l’impôt
Juillet 2018
1er juillet 2018
Le Canada impose une surtaxe de représailles à l’importation sur certaines marchandises d’origine américaine
11 juillet 2018
Lancement de Renseignements fiscaux – Canada 2018 de PwC (indique les taux d’imposition, les dates limites, les changements, etc.)
16 juillet 2018
La Cour supérieure de justice de l’Ontario abolit la limite de 10 % sur les activités politiques non partisanes d’un organisme de bienfaisance enregistré
27 juillet 2018
Publication de propositions législatives concernant la TPS/TVH pour les sociétés de portefeuille et du document « Consultation concernant les règles en matière de TPS/TVH visant les sociétés de portefeuille »
31 juillet 2018
L’Agence du revenu du Canada publie des documents d’orientation révisés sur la FATCA et la Norme commune de déclaration
Août 2018
Septembre 2018
12 septembre 2018
Lancement de l’étude du Conseil canadien des affaires et de PwC intitulée « The Impacts of US Tax Reform on Canada’s Economy » (estimation de l’incidence de la réforme fiscale américaine sur l’économie canadienne)
13 septembre 2018
Le Trésor américain et l’Internal Revenue Service publient un projet de règlement concernant le « revenu mondial à faible taux d’imposition tiré de biens incorporels » de l’actionnaire américain
20 septembre 2018
L’Internal Revenue Service des États-Unis publie l’avis 2018-72 relatif au régime d’imposition des produits dérivés
24 septembre 2018
Lancement du livre électronique, du document PDF et de la page Web de « Worldwide Tax Summaries » sur l’imposition des sociétés 2018-2019 (sommaires fiscaux pour 157 pays)
26 septembre 2018
La Cour canadienne de l’impôt tranche en faveur de Cameco
- Point de vue fiscal : La décision dans Cameco analyse le principe de pleine concurrence au Canada
- Point de vue fiscal : La décision dans Cameco traite de la doctrine du trompe-l’œil au Canada
- Point de vue fiscal : La décision dans Cameco traite des règles de requalification des prix de transfert au Canada
Octobre 2018
11 octobre 2018
Le Canada annonce une exonération de la surtaxe de représailles pour certaines marchandises d’origine américaine désignées
11 octobre 2018
Le Canada annonce une surtaxe de sauvegarde provisoire de 25 % sur certains produits d’acier importés au Canada en quantités excédentaires
Novembre 2018
15 novembre 2018
Publication de « Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018 »
21 novembre 2018
Publication de l’énoncé économique fédéral de l’automne 2018
27 novembre 2018
Lancement de Planification fiscale de fin d’année – 2018 de PwC
27 novembre 2018
Le projet de loi 45 de la Colombie-Britannique, Budget Measures implementation (Speculation and Vacancy Tax) Act, 2018, reçoit la sanction royale (met en œuvre un impôt sur la spéculation et les logements vacants calculé sur la valeur de certains biens résidentiels)
30 novembre 2018
Signature de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada
- Point de vue fiscal : Accord États-Unis-Mexique-Canada - considérations en matière de douanes pour les commerçants canadiens
- Immigration Alert: US/Canada: Deal reached with respect to the North American Free Trade Agreement (NAFTA)
Décembre 2018
3 décembre 2018
Publication de la mise à jour de la situation économique et financière du Québec
10 décembre 2018
13 décembre 2018
Le projet de loi C-86, Loi no 2 d’exécution du budget de 2018 (deuxième projet de loi budgétaire), reçoit la sanction royale (met en œuvre les principales mesures du budget fédéral de 2018, les mesures relatives aux activités politiques des organismes de bienfaisance et d’autres mesures)
30 décembre 2018
Entrée en vigueur de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste
- Point de vue fiscal: L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) reçoit la sanction royale au Canada – prochaine étape sur le plan commercial
- Immigration Alert: Canada ratifies Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership
Budgets provinciaux de 2019
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Alberta - 25 octobre 2019 > En savoir plus (en anglais seulement) |
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Colombie-Britannique - 19 février 2019 | |||
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Île-du-Prince-Édouard - 25 juin 2019 |  |
Manitoba - 7 mars 2019 | |||
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Nouveau-Brunswick - 19 mars 2019 |  |
Nouvelle-Écosse - 26 mars 2019 | |||
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Nunavut - 20 février 2019 |  |
Ontario - 11 avril 2019 | |||
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Québec - 21 mars 2019 > En savoir plus |  |
Terre-Neuve-et-Labrador - 16 avril 2019 | |||
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Territoires du Nord-Ouest - 6 février 2019 |  |
Saskatchewan - 20 mars 2019 | |||
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Yukon - 7 mars 2019 |
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Budgets fédéraux et provinciaux antérieurs
Consultez notre vidéo pré-budgétaire
Un regard prospectif sur le budget
À l’approche du budget fédéral canadien 2019, nous ne pouvons que spéculer sur les mesures fiscales qu’il pourrait contenir. Ce qui nous attend dépend du fait que le gouvernement canadien considère ou non s’être penché suffisamment sur l’incidence de la réforme fiscale américaine sur l’économie canadienne.
Par ailleurs, il s’agit du dernier budget du gouvernement actuel avant l’élection d’octobre 2019. Le gouvernement pourrait avoir du mal à résister à la tentation d’offrir quelques cadeaux aux contribuables dans ce budget d’année électorale, alors des surprises sont à prévoir.
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