Total Tax Contribution:

Un coup de sonde du côté des entreprises canadiennes de premier plan

Le sondage Total Tax Contribution and the wider economic impact est fondée sur les données financières de 87 entreprises.
Les participants au sondage ont été assujettis à un taux  d’imposition total moyen de 36,3 % en 2016.
Le sondage a permis d’identifier 68 impôts et autres paiements versés aux gouvernements par les sociétés.

Un coup de sonde du côté des entreprises canadiennes de premier plan 

Voici le cinquième sondage annuel Total Tax Contribution mené auprès des membres du Conseil canadien des affaires. Cette étude, fondée sur les données financières de 2016 des 87 plus grandes entreprises du Canada, révèle l’importante contribution de ces grandes entreprises aux finances publiques et à l’économie canadienne. 

Les 87 entreprises qui ont participé au sondage ont versé collectivement 68,3 G$ aux finances publiques, dont 26,5 G$ en impôts payés, 38,1 G$ en taxes perçues et 3,7 G$ en paiements divers aux gouvernements.

Combien d’impôt les grandes entreprises canadiennes paient-elles?

La contribution fiscale totale des participants pour l’année 2016 a atteint 68,3 G$ : 26,5 G$ en impôts payés et 38,1 G$ en taxes perçues. Cela inclut également des paiements divers aux gouvernements, comme les redevances, totalisant 3,7 $G.

* L’impôt payé représente une charge pour les entreprises participantes, alors que les taxes perçues sont générées dans le cadre des activités d’exploitation de l’entreprise.

L’impôt des sociétés n’est pas la seule contribution fiscale des entreprises

Pour chaque dollar que les entreprises paient en impôt sur le revenu, elles paient un autre 1,08 $ en taxes diverses et 0,25 $ en paiements divers aux gouvernements. De plus, pour chaque dollar que les entreprises paient en impôt sur le revenu, elles doivent percevoir 3,01 $ en taxes.

Au total, la méthodologie du sondage Total Tax Contribution a permis d’identifier 68 impôts et autres paiements versés aux gouvernements par les sociétés.

Le taux d’imposition total des sociétés canadiennes continue d’augmenter

Depuis le lancement du premier sondage, on note une tendance à la hausse du taux d’imposition total payé par les grandes entreprises canadiennes, lequel est passé de 33,4 % en 2012 à 36,3 % en 2016. En 2015, le taux d’imposition total des sociétés a atteint un sommet, malgré le fait que le faible prix des marchandises ait entraîné une diminution des bénéfices et de l’impôt sur le revenu des sociétés, puisqu’une augmentation des impôts non liés aux bénéfices a fait croître le fardeau fiscal en proportion des bénéfices.

*Le taux d’imposition total mesure le fardeau fiscal total des participants. Ce taux, exprimé sous forme de pourcentage, se calcule ainsi : total des impôts payés (impôt sur le revenu des sociétés plus tous les autres impôts payés) divisé par les bénéfices avant impôts.

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Peter van Dijk
Leader national en politique fiscale de PwC – Canada
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