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Charge fiscale totale

Analyse sur sept ans de l’évolution de la charge fiscale totale

Septième enquête annuelle sur la charge fiscale totale au Canada

Analyse sur sept ans de l’évolution de la charge fiscale totale

Bienvenue à la septième enquête annuelle sur la charge fiscale totale menée auprès des membres du Conseil canadien des affaires. Pour cette enquête, 78 des plus grandes entreprises canadiennes ont fourni des données fiscales pour l’exercice 2018, qui ont révélé le rôle important qu’elles jouent dans la croissance et la stabilité économiques, en soutenant les finances publiques et en créant de bons emplois dans tous les segments de la population.

La charge fiscale totale pour les participants à l’enquête en 2018 était de 71,7 G$ : 30,4 G$ en impôts supportés et 41,4 G$ en impôts perçus. Les participants ont versé 4,9 G$ de plus sous forme d’autres paiements, tels que des redevances.

Analyse sur sept ans de l’évolution de la charge fiscale totale

Les impôts supportés constituent un coût pour les sociétés participantes et se reflètent dans leurs résultats financiers (p. ex. l’impôt fédéral et l’impôt des sociétés). Les impôts perçus sont ceux générés par les activités d’une société, mais ne touchent pas ses résultats financiers (p. ex. l’impôt retenu sur les salaires des employés et remis).

Responsables d’une part importante du total de l’impôt fédéral et provincial des sociétés

Les participants à l’enquête ont contribué à 17,3 % (8,7 G$) du total des recettes de l’impôt fédéral des sociétés en 2018-2019. Ils ont également contribué à 16,0 % du total des recettes de l’impôt provincial des sociétés (6,2 G$).


Les membres du Conseil sont une source importante d’emplois bien rémunérés au Canada

Les participants à l’enquête ont fourni un emploi à plus d’un million de personnes (1,08 million) et ont payé un salaire moyen de 69 733 $ (34 % de plus que le salaire moyen national de 52 067 $). Ils ont également versé en moyenne 25 591 $ en charges sociales par employé, ce qui reflète les impôts supportés par les participants et perçus au nom des employés.


Les membres du Conseil contribuent à des niveaux importants d’investissement en capital

Les sociétés participant à l’enquête ont contribué à hauteur de 42,7 G$ à l’investissement en capital en 2018 (2017 : 39,6 G$). Soit 17,4 % de l’investissement total des entreprises au Canada.


Principales conclusions : Tendances sur 7 ans

Trente sociétés ont fourni des données dans chacune des sept enquêtes de 2012 à 2018. Cela nous permet d’examiner les tendances sur sept ans sur une base comparable.

1. Les impôts supportés ont augmenté de 30 % entre 2012 et 2018, tandis que les impôts perçus ont augmenté de 40 %.

2. L’augmentation des impôts supportés au cours de cette période est due à d’autres impôts supportés, qui ont augmenté de 41 % depuis 2012. L’impôt des sociétés a augmenté de 21 % au cours de cette période et, étant dépendant des bénéfices, a été une source de recettes fiscales plus volatile pour le gouvernement. La baisse en 2015 a été le résultat d’une faible croissance économique, entraînant une baisse des bénéfices et des paiements de l’impôt des sociétés.

3. Les autres paiements aux gouvernements dépendent davantage des prix des matières premières et constituent donc une source plus volatile de recettes fiscales pour les gouvernements, par rapport aux impôts supportés et perçus.

4.  La tendance à la hausse de la charge fiscale totale au cours des sept années a été interrompue en 2015, lorsque la chute des prix des matières premières (en particulier du pétrole) a entraîné une faible croissance du PIB. L’économie canadienne a repris en 2016 et a enregistré une forte croissance en 2017 et en 2018. En 2018, la charge fiscale totale et les autres paiements aux gouvernements sont de 37 % plus élevés qu’en 2012. 

Le graphique montre les tendances pour les 30 sociétés qui ont fourni des données pour chaque enquête de 2012 à 2018, en prenant 2012 comme année de référence. Veuillez noter que les différents éléments de la charge fiscale totale ne sont pas d’égales proportions. En 2018, les impôts supportés représentent 40 % du total, les impôts perçus 54 % et les autres paiements aux gouvernements 6 % de la contribution totale.

Source du prix du pétrole : https://economicdashboard.alberta.ca/OilPrice

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Vik Sachdev

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Associé, Transformation de la fonction juridique et Déclarations et stratégies fiscales, PwC Canada

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