Règlement des contestations et des différends en matière fiscale : Bulletin fiscal

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Une bonne note de la vérificatrice générale à l’ARC pour son engagement dans la qualité du service

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a entrepris plusieurs initiatives en vue d'améliorer ses services aux contribuables. Comme indiqué ci-dessous, l'ARC a notamment créé un Engagement envers l'équité, une Charte des droits du contribuable, un processus de traitement des plaintes liées au service et un poste d'ombudsman des contribuables.

Ces mesures sont constatées au chapitre 3 du Rapport de la vérificatrice générale du Canada de l'automne 2010. Le chapitre traite des normes de service et des indicateurs de rendement de l'ARC, et des mesures prises pour améliorer la qualité du service, en s'appuyant sur le fait que l'ARC s'est engagée auprès des contribuables à leur offrir un service qui est accessible, rapide, exact, équitable et professionnel. Tous les détails du nouveau mode de traitement des plaintes liées au service de l'ARC dans cette édition spéciale du Bulletin fiscal.