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Centre de ressources Tarifs et politiques commerciales
Réduire l’incertitude. Éclairer la stratégie. Protéger la valeur.
Les entreprises qui exercent leurs activités en Amérique du Nord sont confrontées à un nouvel environnement commercial. Des décisions judiciaires invalident certaines politiques tarifaires. Des surtaxes temporaires à l’importation remplacent les surtaxes permanentes. L’évolution des mesures de sécurité nationale redéfinit les règles réellement en vigueur. L’évolution rapide des cadres juridiques et des instruments de politique ont entraîné de nouvelles expositions aux coûts, des enjeux de remboursements et des défis de conformité pour les entreprises canadiennes qui vendent aux États-Unis ou y exercent des activités.
Les tarifs ne constituent plus un coût statique à gérer. Ils s’inscrivent désormais dans un environnement de politiques dynamiques, susceptible d’évoluer rapidement, avec des répercussions en aval sur les prix, les chaînes d’approvisionnement, la fiscalité et l’information financière. Les entreprises qui adoptent une approche proactive alignant la conformité commerciale, la stratégie d’approvisionnement, la planification fiscale et la gestion des contrats seront mieux positionnées pour gérer les risques, saisir les possibilités de recouvrement et demeurer concurrentielles dans un contexte de volatilité persistante.
Comment les tarifs douaniers américains affectent-ils les entreprises canadiennes?
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Notre outil exclusif d’évaluation de l’impact des tarifs (ÉIT) quantifie les coûts potentiels des tarifs douaniers et repère les risques et les opportunités, donnant ainsi un aperçu clair des coûts potentiels et des stratégies d’atténuation.
Principales évolutions des politiques commerciales ayant une incidence sur les entreprises canadiennes
Décision de la Cour suprême des États-Unis invalidant les tarifs fondés sur l’IEEPA
En février 2026, la Cour suprême des États-Unis a statué que l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) n’autorise pas le président à imposer des tarifs douaniers sans une autorisation explicite du Congrès. Par conséquent, les tarifs imposés en vertu de l’IEEPA en 2025 et au début de 2026 ont été invalidés. Cette décision a éliminé une source majeure de pouvoir tarifaire exercé par l’exécutif et a soulevé d’importantes considérations en matière de remboursements pour les importateurs concernés.
Pourquoi c’est important
De nombreux exportateurs canadiens et leurs clients américains ont été touchés par les tarifs fondés sur l’IEEPA.
Pour les entreprises, la priorité est passée de l’atténuation de l’impact des tarifs à la récupération des remboursements, au calendrier des flux de trésorerie, aux prix de transfert et aux incidences sur les états financiers.
Cette décision renforce l’importance d’une bonne compréhension du statut d’importateur officiel et de la répartition contractuelle des risques.
Remboursements des tarifs fondés sur l’IEEPA : processus du CBP
À la suite de la décision de la Cour suprême, la Cour du commerce international des États-Unis a ordonné à la Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis de supprimer les tarifs fondés sur l’IEEPA sur les entrées non liquidées et de procéder à une nouvelle liquidation des entrées liquidées admissibles sans tenir compte des tarifs imposés en vertu de l’IEEPA. La CBP traite les remboursements de manière administrative par l’intermédiaire de son système consolidé d’administration et de traitement des entrées (CAPE).
Pourquoi c’est important
Les remboursements sont versés à l’importateur officiel, qui peut être une filiale américaine ou un client – et non l’exportateur canadien.
Les entreprises pourraient devoir appuyer leurs clients en fournissant de la documentation, en évaluant les incidences sur les prix et en réexaminant les ententes commerciales.
Le calendrier de recouvrement, le droit aux intérêts, les incidences en matière de prix de transfert et le traitement comptable nécessitent tous une attention particulière.
Tarifs temporaires de remplacement en vertu de l’article 122 de la Trade Act
En réponse à l’invalidation des tarifs fondés sur l’IEEPA, les États-Unis ont instauré une surtaxe temporaire à l’importation en vertu de l’article 122 de la Trade Act of 1974. Les principaux éléments de cette mesure comprennent une surtaxe temporaire généralisée pouvant atteindre 10 % sur les importations ainsi que des exemptions pour les marchandises admissibles en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). De plus, la mesure met fin au cumul des tarifs additionnels sur les marchandises visées par les tarifs prévus à l’article 232. Ces tarifs s’appliquent pour une période maximale de 150 jours (sous réserve d’une prolongation par le Congrès) et sont assortis d’exemptions importantes.
Pourquoi c’est important
À court terme, les tarifs accroissent l’incertitude liée aux prix et la complexité de la planification.
L’admissibilité à l’exemption tarifaire repose sur la conformité aux règles d’origine de l’ACEUM.
Les entreprises doivent gérer des mesures commerciales concurrentes reposant sur des bases juridiques et des échéanciers différents.
Élargissement et recalibrage des tarifs au titre de l’article 232 sur l’acier, l’aluminium et le cuivre
Les tarifs prévus à l’article 232 s’appliquent désormais à la valeur en douane totale des produits visés, et non plus uniquement à la teneur en métal. La couverture des produits dérivés a été élargie, avec des taux échelonnés en fonction de la source d’approvisionnement et de la composition.
Pourquoi c’est important
Les fabricants canadiens, les fournisseurs du secteur automobile, les entreprises industrielles, les entrepreneurs de la défense et les sociétés du secteur de l’énergie font face à une exposition accrue aux tarifs.
Les déterminations en matière de classement, d’évaluation et d’origine revêtent une importance accrue.
Les décisions relatives aux chaînes d’approvisionnement et à l’approvisionnement pourraient devoir être réévaluées.
Suspension du seuil de minimis et traitement à la frontière américaine
Malgré la décision relative à l’IEEPA, la suspension du traitement de minimis aux États-Unis demeure en vigueur, ce qui accroît les coûts et les charges de conformité pour les entreprises qui gèrent des expéditions de faible valeur, des activités de commerce électronique et des ventes directes aux consommateurs.
Pourquoi c’est important
Augmentation des prix au débarquement pour les expéditions de faible valeur
Exigences accrues en matière de traitement et de conformité douanière
Possible nécessité d’une réévaluation des stratégies de commerce électronique et de traitement des commandes reposant sur le régime de minimis
Examen de l’ACEUM en 2026 et évolution des dynamiques commerciales
Le Canada, les États-Unis et le Mexique sont engagés dans le processus d’examen officiel de l’ACEUM. Bien que l’accord demeure en vigueur, cet examen pourrait modifier l’interprétation, l’application et la priorisation de dispositions clés – notamment en ce qui concerne les règles d’origine, les engagements en matière de travail et d’environnement, le règlement des différends et les recours commerciaux.
Pourquoi c’est important
Les résultats de l’examen de l’ACEUM pourraient influer sur l’accès qu’ont les entreprises canadiennes au marché, sur leur admissibilité aux tarifs préférentiels et sur leurs obligations de conformité.
Un contrôle accru ou des changements dans l’application exigeront une plus grande attention portée à la qualification d’origine, à la documentation et à la gouvernance.
L’examen entraîne une incertitude accrue quant aux tarifs et aux autres mesures commerciales, ce qui renforce l’importance d’une planification fondée sur des scénarios plutôt que sur une seule prévision.
Élaborez votre stratégie en matière de commerce et de tarifs : comment PwC Canada peut vous aider
Les spécialistes de l’équipe Douanes et commerce international de PwC Canada collaborent étroitement avec les équipes spécialisées en fiscalité, en chaîne d’approvisionnement, en transactions et en économie pour aider les entreprises à composer avec le contexte commercial actuel en rapide mutation – qu’il s’agisse d’évaluation de l’exposition, de recouvrement des remboursements, de refonte des chaînes d’approvisionnement ou de planification stratégique à long terme.
Découvrez nos services Douanes et commerce international
Évoluer dans le commerce international en toute confiance – faites des règles douanières un avantage concurrentiel
Gestion de la complexité des impôts indirects au-delà des frontières
Évolution des politiques commerciales américaines – les tarifs, les mécanismes de remboursement et les mesures temporaires évoluent rapidement
Perspectives tarifaires et commerciales
Des idées pour aider votre entreprise à s’adapter au contexte tarifaire.
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Épisode 1 : Acier et aluminium
Joignez-vous à Kara Selby et Philippe Pourreaux, qui discutent de l’impact des tarifs sur les secteurs de l’aluminium et de l’acier, ainsi que sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Découvrez comment les entreprises peuvent atténuer l’impact financier, améliorer leur stabilité opérationnelle et maintenir leur avantage concurrentiel. Regardez la vidéo pour obtenir des informations clés.
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Épisode 2 : Douanes et commerce international
Démêlez les complexités du commerce international lors de notre plus récent épisode de « Perspectives tarifaires et commerciales ». Joignez-vous à Kara Selby et Martha Goncalves pour discuter de l’impact de l’ACEUM et des récents changements tarifaires sur les entreprises canadiennes. Ne manquez pas ces informations précieuses.
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Épisode 3 : Économie et politique
Kara Selby et Mikaela McQuade se penchent sur les aspects économiques et politiques des tarifs. Découvrez pourquoi les gouvernements imposent des tarifs, leurs impacts économiques et comment les entreprises peuvent relever ces défis.
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Épisode 4 : Politique fiscale
Les entreprises canadiennes s’adaptent aux pressions tarifaires des États-Unis en tirant parti des mesures d’allègement du gouvernement. Kara Selby et Colin Mowatt discutent des crédits d’impôt et des incitatifs fiscaux qui soutiennent les investissements essentiels. Découvrez comment combiner les mesures fédérales et provinciales pour saisir de nouvelles opportunités de croissance.
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Épisode 5 : Fabrication industrielle
Dans l’épisode 5 de « Perspectives tarifaires et commerciales », Kara Selby, Vipul Soni et Martha Goncalves examinent comment les politiques commerciales américaines refaçonnent le secteur manufacturier canadien, en particulier celui de l’automobile.
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Épisode 6 : Défense
Dans l’épisode 6, Kara Selby s'entretient avec Laura Wood sur la façon dont les dépenses mondiales dans le secteur de la défense et les changements commerciaux aux États-Unis ouvrent de nouvelles opportunités pour les entreprises canadiennes, en particulier dans les domaines des chaînes d'approvisionnement, de la fabrication et de l’infrastructure de défense numérique.
Mesures de soutien public du Canada pour alléger les effets des tarifs
Nouvelles mesures d’allègement tarifaire et crédits d’impôt et programmes d’incitation existants pour améliorer les possibilités de financement.
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