Mesures de soutien public pour alléger les effets des tarifs

12 mai 2025

Les entreprises canadiennes sont en train de s’adapter et d’innover activement pour atténuer l’impact des tarifs américains et des pressions commerciales croissantes. Dans notre récent sondage sur l’impact des tarifs, les entreprises nous ont fait part de leur point de vue sur des stratégies comme l’amélioration de la productivité, les fusions et acquisitions et les nouveaux partenariats d’affaires. Les mesures d’allègement prises par les gouvernements peuvent jouer un rôle crucial dans le soutien de ces efforts, en renforçant votre entreprise et en l’aidant à saisir de nouvelles opportunités de croissance.

Outre les nouveaux programmes, les entreprises peuvent se prévaloir des initiatives gouvernementales existantes, axées notamment sur les crédits d’impôt et les incitations fiscales, qui soutiennent la recherche et le développement ainsi que d’autres investissements clés pour les entreprises. Dans certains cas, les entreprises peuvent combiner les aides des gouvernements fédéral et provinciaux, ce qui leur permet d’avancer plus rapidement en rendant les investissements essentiels plus viables financièrement.

47 % des entreprises canadiennes prévoient faire appel à des programmes gouvernementaux, ainsi qu’à des investisseurs et à des créanciers, pour soutenir leur organisation face aux tarifs américains.

Source : Sondage sur l’impact des tarifs de PwC Canada

C’est maintenant le moment idéal de réfléchir à la manière dont votre entreprise peut accéder aux nouvelles mesures d’allègement tarifaire et bénéficier des crédits d’impôt et des programmes d’incitation existants afin de tirer le meilleur parti de ces possibilités de financement. Voici quelques-unes des nouvelles mesures notables que nous suivons (veuillez noter que certaines ressources sont disponibles en anglais seulement) :

Programme d’impact commercial : Exportation et développement Canada déploiera 5 milliards de dollars sur deux ans pour aider les exportateurs à atteindre de nouveaux marchés et à relever les défis économiques.

Prêts de la Banque de développement du Canada : La Banque de développement du Canada mettra à disposition 500 millions de dollars sous forme de prêts à taux préférentiels pour soutenir les entreprises touchées par les tarifs, y compris les entreprises présentes dans les chaînes d’approvisionnement concernées.

Financement de Financement agricole Canada : Financement agricole Canada fournira 1 milliard de dollars en nouveaux financements afin de réduire les obstacles financiers pour l’industrie agricole et alimentaire.

Allégement fiscal de l’Agence du revenu du Canada (ARC) : Le gouvernement fédéral reportera les versements de TPS/TVH et les paiements de l’impôt sur le revenu des sociétés du 2 avril au 30 juin 2025, annulera les intérêts sur les versements et les paiements de TPS/TVH et T2 en retard qui doivent être effectués entre le 2 avril et le 30 juin 2025 et offrira un allègement des intérêts sur les soldes existants de TPS/TVH et T2 entre le 2 avril et le 30 juin 2025.

Prêts de la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada : Le Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane (CGETDD) fournit du financement aux grandes entreprises canadiennes touchées par les nouveaux droits de douane et les contremesures, en vigueur ou envisagés. Géré par la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV) par l’intermédiaire de sa filiale, la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (CFUEC), il cible les grandes entreprises canadiennes qui rencontrent des difficultés à accéder aux sources traditionnelles de financement du marché.

Report d’impôts et de taxes : Les entreprises manitobaines peuvent reporter le paiement de l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire et de la taxe sur les ventes au détail jusqu’au 20 juin 2025. Les reports commencent avec la période fiscale de février et durent trois mois, et la situation sera réévaluée par la suite.

Soutien supplémentaire dans le cadre du budget de 2025 : Le budget de printemps du gouvernement manitobain contient plusieurs mesures destinées à aider les entreprises à explorer de nouveaux marchés et à protéger l’emploi dans l’éventualité d’un maintien des tarifs. Ces mesures comprennent un programme de soutien ciblé de 100 millions de dollars pour les entreprises exposées aux échanges commerciaux, une autorisation de prêt supplémentaire de 100 millions de dollars pour la Société de développement du Manitoba, jusqu’à 100 millions de dollars de soutien à l’agriculture, jusqu’à 50 millions de dollars de nouveaux fonds pour les établissements postsecondaires afin de soutenir le recyclage professionnel, jusqu’à 10 millions de dollars supplémentaires en subventions d’aide aux étudiants et 25 millions de dollars de plus en prêts étudiants pour aider les travailleurs à se former pour occuper de nouveaux emplois.

Aide aux producteurs agricoles : Le gouvernement du Manitoba versera un financement supplémentaire de 10 millions de dollars équivalant à celui du programme Agri-stabilité et injectera 140,8 millions de dollars dans des programmes comme Agri-protection, le Programme d’indemnisation des dommages causés aux récoltes par la faune et Agri-investissement.

Report de taxes : Le gouvernement de l’Ontario reporte environ 9 milliards de dollars de taxes administrées par la province pour une période de six mois, du 1^er avril au 1^er octobre 2025. De plus, le gouvernement de l’Ontario émet, par l'intermédiaire de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), des rabais de 2 milliards de dollars aux entreprises considérées comme étant des employeurs sécuritaires, afin de soutenir les entreprises et de maintenir les travailleurs en poste. Cette somme s’ajoute au rabais de 2 milliards de dollars versé en mars.

Expansion du Fonds pour l’innovation relative à l’hydrogène : Le gouvernement de l'Ontario lance un nouveau cycle du Fonds pour l’innovation relative à l’hydrogène avec un investissement de 30 millions de dollars pour soutenir des projets qui présentent des avantages directs pour le réseau électrique et des projets qui permettent des applications plus larges dans le domaine de l’énergie et dans d’autres secteurs.

Le Fonds L’Ontario, ensemble pour le commerce (FLOEC) : Le gouvernement de l’Ontario offre un soutien financier sous forme de subventions ou de prêts jusqu’à concurrence de 5 millions de dollars aux entreprises ontariennes pour les aider à améliorer leur résilience, à renforcer leurs capacités, à bâtir des chaînes d’approvisionnement locales et à élargir leurs marchés. Les entreprises admissibles doivent exercer leurs activités en Ontario, avoir au moins trois ans d’activité, avoir un effectif d’au moins cinq employés à temps plein et démontrer qu’elles sont fortement exposées au risque commercial en raison des tarifs douaniers américains.

Le Fonds pour le développement des compétences : Le gouvernement de l’Ontario augmente l’enveloppe de son Fonds pour le développement des compétences (FDC) à hauteur de près de 1 milliard de dollars au cours des trois prochaines années, pour la porter à un total de 2,5 milliards de dollars. Ce financement servira à la formation et au perfectionnement des travailleurs touchés par les tarifs douaniers américains et par l’incertitude économique.

Crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario : Le gouvernement de l’Ontario a annoncé dans son budget de 2025 qu’il ferait passer le taux du crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario dont jouissent les sociétés privées sous contrôle canadien de 10 à 15 %. En outre, ils rendraient ce crédit accessible aux sociétés privées qui ne sont pas sous contrôle canadien, sous forme d’un crédit d’impôt non remboursable, afin de soutenir leurs investissements ici en Ontario. Grâce à ces changements, une société admissible pourrait se prévaloir d’un crédit d’impôt pouvant atteindre 3 millions de dollars par année.

Programme FRONTIÈRE : Ce programme prévoit un soutien financier pouvant aller jusqu’à 50 millions de dollars par entreprise afin de répondre aux besoins de liquidités des entreprises des secteurs manufacturier ou primaire fortement touchées par les tarifs américains. L’aide financière prendra la forme de prêts d’une durée maximale de sept ans et d’un moratoire de remboursement pouvant aller jusqu’à 24 mois.

Programme Panorama : Les entreprises qui cherchent à diversifier leurs marchés d’exportation hors États-Unis peuvent bénéficier d’un financement et d’un soutien à hauteur de 200 millions de dollars.

Chantier productivité : Faisant partie du programme ESSOR, le Chantier productivité soutient des projets d’amélioration de la productivité grâce à des aides financières souples et avantageuses, notamment des prêts remboursables sans intérêt et des contributions non remboursables pour les projets d’investissement de plus de 10 millions de dollars.

Caisse de dépôt et placement du Québec : Les entreprises québécoises peuvent se prévaloir des programmes de la Caisse de dépôt et placement du Québec afin d’accroître leur productivité ou de prospecter stratégiquement de nouveaux marchés.

Fonds de solidarité FTQ : Les entreprises du portefeuille peuvent bénéficier d’un report de six mois des paiements d’intérêts et de capital afin d’alléger les pressions financières à court terme.

FORCE (Formation pour la résilience et la compétitivité en emploi) : Le programme FORCE se concentre sur le développement des compétences de la main-d’œuvre dans les entreprises touchées par les tarifs, afin d’améliorer leur résilience et leur compétitivité. Le programme fournit une aide financière pour couvrir les coûts de formation qui améliorent les compétences liées à l’innovation, à la productivité et à la diversification des marchés.

Initiative de formation sur mesure pour soutenir la diversification des marchés : Cette initiative aide les entreprises québécoises touchées par les tarifs américains à développer et à renforcer les compétences de leur main-d’œuvre et à mettre en œuvre des stratégies de diversification ciblant les marchés en dehors des États-Unis.

Revenu Québec – report des paiements de la TVQ et de l’impôt sur le revenu des sociétés : Le gouvernement du Québec a annoncé le report des paiements de la TVQ et de l’impôt sur le revenu des sociétés. Les entreprises doivent continuer à transmettre leurs déclarations, selon les délais prévus, au cours de la période du 2 avril au 30 juin 2025. Revenu Québec annulera tout intérêt calculé sur une somme due au cours de la période du 2 avril au 30 juin 2025.

Prêts pour fonds de roulement : Les entreprises peuvent obtenir des prêts de fonds de roulement allant jusqu’à 5 millions de dollars à titre d’aide au maintien des activités.

Programme de compétitivité et de croissance : Le gouvernement du Nouveau-Brunswick crée un nouveau programme de compétitivité et de croissance de 40 millions de dollars afin d’améliorer la viabilité à long terme des grandes entreprises exportatrices.

Fonds des pêches du Nouveau-Brunswick : La province fournit 4 millions de dollars pour soutenir les entreprises de produits de la mer.

Budget d’aide stratégique : Le gouvernement du Nouveau-Brunswick utilise également son budget d’aide stratégique de 30 millions de dollars pour soutenir la planification d’urgence, la diversification des marchés et l’amélioration de la productivité.

Crédit d'impôt pour les petites et moyennes entreprises : Le gouvernement de la Saskatchewan a proposé une loi visant à créer un nouveau crédit d’impôt pour les petites et moyennes entreprises dans le cadre d’un programme pilote de trois ans ciblant les secteurs de la fabrication d’aliments et de boissons, de la machinerie et du matériel de transport. Le programme sera en vigueur du 1^er juillet 2025 au 30 juin 2028 et les demandes seront acceptées à partir de la fin de 2025. Il offrira un crédit non remboursable de 45 % aux particuliers ou aux sociétés qui investissent dans les capitaux propres d’une PME admissible de la Saskatchewan (entreprise ayant son siège social en Saskatchewan comptant entre cinq et 49 employés, dont au moins 50 % résident en Saskatchewan). Le total des crédits d’impôt non remboursables accordés sera plafonné à 7 millions de dollars par an et sera traité selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Fonds pour le développement et la diversification des exportations : Les entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard peuvent obtenir une aide non remboursable couvrant jusqu’à 60 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 32 000 $. Les dépenses admissibles comprennent les études de marché, la publicité, les foires commerciales (y compris les déplacements) et les stratégies de marché. (Le programme est en vigueur du 4 mars 2025 au 31 mars 2026).

Soutien continu aux programmes : Les programmes existants d’Innovation PEI continuent d’aider les entreprises à relever les défis liés aux tarifs. Des efforts accrus de sensibilisation mettent les entreprises en contact avec des ressources pour les investissements d’exploitation, l’amélioration de la productivité et la diversification de la chaîne d’approvisionnement.

Programme de financement de fonds de roulement pour les droits de douane : Les entreprises insulaires touchées par les tarifs douaniers peuvent obtenir un financement de fonds de roulement allant jusqu’à 500 000 dollars sur six ans à un taux fixe de 4 %. Le remboursement du capital est différé de 12 mois. Ce programme aide les entreprises à maintenir les activités, à préserver les emplois et à investir dans le marché et la chaîne d’approvisionnement.

Programmes bénéficiant aux producteurs : Dans le cadre des programmes existants du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PAC durable), les gouvernements fédéral et provinciaux réorientent des fonds des initiatives à frais partagés vers les programmes suivants :

Programme de développement des produits et des marchés
Initiative stratégique de croissance de l’industrie
Programme de développement des entreprises

Financement commercial de réponse : Le budget du printemps de l’Île-du-Prince-Édouard renfermait diverses mesures de soutien à l’économie de la province. Ces mesures comprennent notamment un fonds d’urgence pour les tarifs et le commerce de 32 millions de dollars visant à fournir un soutien direct aux entreprises et aux travailleurs touchés par les tarifs, à renforcer les relations commerciales et à aider les entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard à se diversifier en accédant à de nouveaux marchés. De plus, un programme de soutien au fonds de roulement de 10 millions de dollars offrira un allègement financier au moyen de prêts flexibles.