Point de vue fiscal : Les tarifs douaniers américains sur les importations d’automobiles et de pièces d’automobiles du Canada

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En bref

Que s’est-il passé ?

Le 2 avril 2025¹, le président américain Donald Trump a confirmé que le décret² qu’il a signé le 26 mars 2025 entrera en vigueur. Ce décret impose un tarif de 25 % sur les importations des biens suivants en provenance de tous les pays, y compris le Canada :

• les automobiles, à compter du 3 avril 2025 (0 h 01 HE) ;
• certaines pièces d’automobiles, à compter d’une date à déterminer, mais au plus tard le 3 mai 2025.  

Toutefois, pour les automobiles et les pièces d’automobiles qui bénéficient d’un traitement préférentiel en vertu de l’Accord Canada‑États‑Unis‑Mexique (ACEUM), le nouveau tarif de 25 % ne s’appliquera qu’à la partie du contenu non américain de l’automobile ou de la pièce.  

Le décret est publié en vertu de l’article 232 de la US Trade Expansion Act of 1962 et invoque des raisons liées à des préoccupations en matière de « sécurité nationale » (c.‑à‑d. le volume élevé de ces importations et les vulnérabilités dans la chaîne d’approvisionnement mondiale menacent l’industrie automobile américaine).  

En réponse à cette mesure, le premier ministre Mark Carney a annoncé le 3 avril 2025 que le Canada imposera une surtaxe de 25 % sur :

• les véhicules entièrement assemblés importés des États‑Unis qui ne sont pas conformes à l’ACEUM ;
• le contenu non canadien et non mexicain des véhicules entièrement assemblés conformes à l’ACEUM qui sont importés des États‑Unis.

Pourquoi est-ce pertinent ?

Les nouveaux tarifs américains nuiront considérablement à l’industrie automobile canadienne et l’obligent à se préparer aux grands défis qui l’attendent. Les tarifs sont des taxes supplémentaires qui exerceront une plus grande pression sur les fournisseurs du secteur automobile en augmentant les coûts, en perturbant les chaînes d’approvisionnement (ce secteur étant fortement intégré en Amérique du Nord) et en réduisant les marges bénéficiaires. Les coûts se répercuteront inévitablement sur les consommateurs, ce qui aggravera la pression financière à laquelle ils sont déjà exposés en raison des pressions inflationnistes soutenues des dernières années.

La situation est d’autant plus grave que ces tarifs s’ajoutent à d’autres tarifs américains imposés récemment³ sur les importations en provenance du Canada :

• de produits d’acier et d’aluminium (aussi en vertu de la Trade Expansion Act of 1962) qui ont également un effet sur le secteur manufacturier automobile ;
• d’autres biens qui ne sont pas admissibles en tant que produits originaires en vertu de l’ACEUM (en application de la US International Emergency Economic Powers Act relativement aux préoccupations en matière de sécurité frontalière).

Mesures à envisager

Face à la volatilité des tarifs, le secteur automobile doit faire preuve de résilience financière et d’adaptabilité pour prospérer. Les entreprises devraient :

• évaluer en profondeur leur exposition tarifaire à l’aide des données douanières historiques des États‑Unis, du Canada et du Mexique afin d’établir une base opérationnelle claire et une analyse précise de l’exposition tarifaire. Elles doivent, pour ce faire, vérifier l’admissibilité et la conformité des marchandises dans le cadre de l’ACEUM, avec une attention particulière au contenu américain des modèles et des pièces d’automobiles, et s’assurer d’avoir les documents appropriés pour étayer les demandes de traitement préférentiel ;
• créer des « cellules de crise » stratégiques et tirer parti de l’analyse de la modélisation des scénarios pour élaborer et améliorer les stratégies de réponse ;
• s’engager activement auprès des responsables des politiques, des associations industrielles et des entités gouvernementales afin de contribuer à l’atteinte des objectifs sectoriels communs.

En détail

Tarifs douaniers américains sur les importations d’automobiles et de pièces d’automobiles

Le décret du 26 mars 2025 comprend les principales dispositions suivantes :

• Imposition d’un tarif douanier – un tarif de 25 % est imposé, à compter
  • du 3 avril 2025 (0 h 01 HE), sur les importations d’automobiles (c.-à-d. les véhicules de tourisme [berlines, véhicules utilitaires sport, véhicules multisegments, minifourgonnettes, fourgonnettes] et les camionnettes) ;
  • au plus tard le 3 mai 2025, sur les importations de certaines pièces d’automobiles (par exemple, moteurs et pièces de moteur, transmissions, pièces du groupe motopropulseur et composants électriques).
• Traitement tarifaire préférentiel (automobiles) – les automobiles admissibles au traitement tarifaire préférentiel au titre de l’ACEUM peuvent ne voir appliquer le tarif de 25 % que sur le contenu non américain de l’automobile. Les détails pertinents sont les suivants :
  • Les importateurs devront présenter des documents indiquant la quantité de contenu américain de chaque modèle importé aux États‑Unis ; le « contenu américain » désigne la valeur de l’automobile attribuable aux pièces entièrement obtenues, entièrement produites ou substantiellement transformées aux États‑Unis. Le contenu non américain de l’automobile sera ensuite calculé en soustrayant la valeur du contenu américain de la valeur totale de l’automobile.
  • Si le US Customs and Border Protection détermine que le contenu américain d’une automobile est surestimé, le tarif de 25 % s’appliquera à la fois :
    • à la valeur totale de l’automobile, quel que soit le contenu américain réel de l’automobile ;
    • rétroactivement (à compter du 3 avril 2025) jusqu’à la date à laquelle l’importateur corrige la surestimation, à la valeur totale de toutes les automobiles du même modèle importées par le même importateur.
• Traitement tarifaire préférentiel (pièces d’automobiles) – les pièces d’automobiles admissibles à un traitement préférentiel au titre de l’ACEUM ne sont pas assujetties au tarif de 25 % jusqu’à ce qu’un processus ait été mis en place pour appliquer le tarif exclusivement à la valeur du contenu non américain de ces pièces d’automobiles.
• Pas de remboursement – aucun remboursement de tarifs n’est prévu.
• Surveillance et rajustements – le secrétaire au Commerce américain est responsable de la surveillance et peut recommander la prise d’autres mesures afin d’établir un processus pour assujettir d’autres pièces d’automobiles au tarif.

La réponse du Canada

Le 3 avril 2025, le premier ministre Mark Carney a annoncé que le Canada imposera une surtaxe de 25 % sur :

• les véhicules entièrement assemblés importés des États‑Unis qui ne sont pas conformes à l’ACEUM ;
• le contenu non canadien et non mexicain des véhicules entièrement assemblés conformes à l’ACEUM qui sont importés des États‑Unis.

Le gouvernement fédéral a l’intention « de mettre en place un cadre permettant aux fabricants d’automobiles qui favorise la fabrication et l’investissement au Canada ». Le Canada n’imposera pas de surtaxe sur les pièces d’automobiles. Les recettes provenant de la surtaxe seront utilisées pour soutenir les travailleurs et les entreprises du secteur automobile canadien touchés par ces tarifs. La date d’entrée en vigueur de cette surtaxe n’a pas encore été annoncée.

Cette surtaxe s’ajoute à une surtaxe canadienne de rétorsion de 25 % annoncée précédemment, qui entrera en vigueur le 4 mars 2025 sur des marchandises d’origine américaine d’une valeur de 30 milliards de dollars, et le 13 mars 2025 sur des marchandises d’origine américaine d’une valeur supplémentaire de 29,8 milliards de dollars. Une remise de la surtaxe canadienne peut être accordée pour les marchandises admissibles.

À retenir

Les entreprises du secteur automobile doivent surtout renforcer leur solidité financière et leur flexibilité pour survivre et réussir dans ce paysage tarifaire volatile. Les équipes dirigeantes doivent agir dès maintenant pour :

• établir rapidement une véritable base opérationnelle d’exposition tarifaire – Les entreprises du secteur automobile doivent immédiatement axer leurs efforts sur la création d’une base opérationnelle complète au moyen des données commerciales historiques et en s’assurant de la conformité aux règles sur l’origine de l’ACEUM (le cas échéant). Pour ce faire, il faut examiner méthodiquement les produits afin d’évaluer l’exposition tarifaire et les exigences en matière de contenu américain. Il convient de réunir les documents appropriés pour étayer les demandes de traitement préférentiel, car les conditions commerciales actuelles feront l’objet d’un examen plus minutieux. Une analyse approfondie, factuelle et rapide de l’exposition tarifaire, qui tient compte à la fois des données historiques et des projections, sera cruciale pour permettre aux équipes dirigeantes de bien comprendre les défis à venir et d’élaborer des stratégies efficaces pour y faire face.
  
  L’utilisation des outils exclusifs de PwC d’évaluation de l’impact des tarifs et de conformité de l’origine (Origin Compliance) peut permettre de comprendre rapidement et concrètement l’exposition tarifaire. L’outil de conformité de l’origine de PwC peut aider les entreprises qui exercent des activités commerciales transfrontalières à améliorer la gestion du commerce mondial grâce à une plateforme personnalisable qui rationalise les calculs de l’origine, les demandes de soumission des fournisseurs, la conformité commerciale et la planification de l’approvisionnement. Il permet de déterminer facilement le contenu d’origine américaine des marchandises importées aux États-Unis, car l’outil passe en revue la nomenclature des matériaux et produits, qui est nécessaire pour déterminer si les marchandises sont admissibles en vertu de l’ACEUM.

• créer des « cellules de crise » et tirer parti de l’analyse de scénarios pour élaborer des plans d’atténuation – Les organisations doivent rapidement mettre en place des « cellules de crise » stratégiques afin de permettre une prise de décision rapide et de favoriser la collaboration entre les équipes interfonctionnelles. Ces équipes doivent se concentrer sur les actions à court terme, telles que l’étude des remises de droits de douane, l’optimisation des prix de transfert et l’utilisation des incitations gouvernementales. Parallèlement, il est essentiel de définir des stratégies à moyen et à long terme pour se préparer à relever les défis commerciaux continus.
  
  L’application d’un solide cadre décisionnel stratégique, renforcé par la modélisation de scénarios, permet aux organisations de simuler les résultats potentiels et d’affiner leurs stratégies. Cette approche facilite une transition en douceur entre les réponses tactiques et les investissements durables soutenus par une analyse fondée sur des données. Des plans clairs réduiront grandement la volatilité associée à la réponse à tout nouveau développement. Ainsi préparées, les équipes pourront se concentrer sur les questions les plus urgentes au moment opportun.

• s’engager avec les associations industrielles et les intervenants gouvernementaux – Il est essentiel de s’engager activement avec les associations industrielles et les intervenants gouvernementaux pour s’assurer que la situation unique de votre organisation est bien comprise et qu’il en est tenu compte dans les discussions commerciales. En collaborant avec les associations, vous pourrez faire entendre votre voix, ce qui vous permettra d’influencer l’environnement commercial tout en alignant vos efforts de défense sur les objectifs plus généraux de l’industrie. En mettant en œuvre ces actions clés, les entreprises automobiles peuvent améliorer leur résilience et leur capacité à relever efficacement les défis commerciaux actuels et futurs.

PwC peut aider votre entreprise à faire face à la situation tarifaire actuelle. Nous pouvons organiser une séance d’information avec votre équipe pour vous présenter les dernières informations tarifaires (y compris celles issues de notre participation au groupe de travail sur les tarifs automobiles) afin d’aider votre organisation à mieux se préparer. Pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons soutenir votre entreprise, consultez nos pages Web et publication suivantes :

• la page Centre de ressources Tarifs et politiques commerciales fournit de plus amples informations qui aideront votre entreprise à évaluer et à gérer ces tarifs ;
• la page Mesures de soutien public pour alléger les effets des tarifs vous renseigne sur les programmes de soutien tarifaire fédéraux et provinciaux/territoriaux canadiens ;
• le Point de vue fiscal « Les tarifs américains et les contre-mesures canadiennes : quels seront les effets sur les entreprises canadiennes ? » présente des stratégies pouvant aider les entreprises canadiennes à s’adapter à ces tarifs et à tout autre nouveau tarif.

^{1. Le 2 avril 2025, le président Trump a également signé un décret qui imposera un tarif réciproque de base au taux de 10 %, à compter du 5 avril 2025 (0 h 01 HE), sur la plupart des importations en provenance de tous les pays (à l’exception du Canada et du Mexique). Pour plus d’informations, voir notre prochain Point de vue fiscal à www.pwc.com/ca/pointdevuefiscal.}

^{2. Executive order « Adjusting Imports of Automobiles and Automobile Parts into the United States » (26 mars 2025).}

^{3. Pour plus d’informations, voir nos Point de vue fiscal à www.pwc.com/ca/pointdevuefiscal :
 - « Les États-Unis imposent des tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium importés du Canada » (mise à jour du 14 mars 2025)
 - « Les tarifs américains et les contre-mesures canadiennes : quels seront les effets sur les entreprises canadiennes ? » (mise à jour du 7 mars 2025)}