Numéro 2025-08FR3

Mise à jour du 2 septembre 2025 : Le 19 août 2025, le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) du département du Commerce des États-Unis a publié un avis qui élargit la liste des articles dérivés de l’acier et de l’aluminium assujettis aux droits d’importation en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962 des États-Unis. En date du 18 août 2025 (00 h 01, HE), le BIA a ajouté 407 codes du Harmonized Tariff Schedule of the United States (HTSUS) à la liste des produits qui seront considérés comme des produits dérivés de l’acier et de l’aluminium pour le tarif douanier de 50 %. Le contenu autre que d’acier et d’aluminium des produits portant ces codes HTSUS (énumérés dans l’annexe de l’avis) continuera d’être assujetti aux tarifs réciproques et autres tarifs américains, selon le cas.

Comme nous l’avons mentionné précédemment dans notre mise à jour du 9 juin 2025 le 3 juin 2025, le président américain, Donald Trump, a signé un décret présidentiel qui, à partir du 4 juin 2025 (00 h 01, HE) :

• hausse de 25 % à 50 % le tarif douanier sur les importations aux États-Unis de produits d’acier et d’aluminium de tous les pays (à l’exception du Royaume-Uni*, pour qui le taux est toujours 25 %);
• révise l’ordre de cumul des opérations** qui détermine l’application des droits de douane imposés en vertu :
  • de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) des États-Unis (c.-à-d. le tarif douanier lié à la sécurité frontalière) et
  • de l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962 des États-Unis (c.-à-d. les tarifs douaniers sur les produits d’acier et d’aluminium, et les automobiles et les pièces automobiles [le tarif sur l’automobile]),

de sorte que si les droits de douane sur l’acier et l’aluminium s’appliquent, la marchandise visée sera exempte du tarif lié à la sécurité frontalière; on s’assure ainsi que le taux supérieur de 50 % s’applique aux produits d’acier et d’aluminium importés aux États-Unis. Cependant, aucune modification n’a été apportée au regard du tarif douanier sur l’automobile – si ces droits de douane s’appliquent, la marchandise visée sera exempte du tarif sur l’acier et l’aluminium et du tarif lié à la sécurité frontalière.

Les entreprises canadiennes qui exportent aux États-Unis des marchandises assujetties aux droits de douane sur l’aluminium et l’acier et à d’autres droits de douane imposés en vertu de l’article 232 et/ou de l’IEEPA devront examiner attentivement l’ordre de cumul de leurs opérations et déterminer l’application optimale des tarifs sur chacune de leurs marchandises afin de réduire au maximum le montant des droits sur chaque marchandise importée. Elles devront notamment déterminer s’il est toujours avantageux d’invoquer l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) pour se soustraire à certains de ces tarifs douaniers.

Par exemple, une pièce automobile qui est couverte par l’ACEUM sera exempte du tarif douanier de 25 % sur l’automobile; mais si cette pièce figure aussi dans la liste des produits dérivés de l’aluminium, elle sera alors assujettie au tarif de 50 % sur l’aluminium. Toutefois, si l’entreprise ne demande pas l’exemption prévue par l’ACEUM pour cette pièce, cette dernière sera plutôt assujettie au tarif de 25 % sur l’automobile, ce qui l’exemptera du tarif de 50 % sur l’aluminium. Par conséquent, une entreprise pourrait devoir décider pour chaque pièce, selon sa teneur en aluminium, s’il est plus avantageux de l’assujettir i) au tarif douanier de 50 % sur la teneur en aluminium ou ii) au tarif douanier de 25 % sur la valeur totale de la pièce.

Comme nous le mentionnions dans notre mise à jour du 14 mars 2025, le 12 mars 2025, les États-Unis ont commencé à appliquer un tarif douanier de 25 % sur les importations de produits d’acier et d’aluminium en provenance de tous les pays, y compris le Canada. En réponse, le gouvernement canadien avait annoncé que le Canada imposerait, à partir du 13 mars 2025, une surtaxe de 25 % sur une tranche supplémentaire de 29,8 milliards de dollars*** de marchandises de source américaine (le Canada appliquait déjà une surtaxe sur 30 milliards de dollars de telles marchandises depuis le 4 mars 2025).**** Certaines marchandises admissibles pouvaient donner droit à une remise de la surtaxe canadienne.

En outre, les produits d’acier et d’aluminium en provenance du Canada pouvaient aussi être assujettis au tarif douanier de 25 % imposé sur les marchandises de source canadienne en vertu de l’IEEPA, qui était entrée en vigueur le 4 mars 2025****. Cependant, en raison des exemptions offertes, à partir du 7 mars 2025, pour les marchandises importées considérées comme des marchandises originaires au titre de l’ACEUM, les tarifs douaniers prévus dans l’IEEPA pourraient ne pas être imposés au moment de l’importation sur présentation de preuves à l’appui.

Le reste de ce Point de vue fiscal a été publié le 12 février 2025. Sauf pour une révision mineure du titre, il n’a pas été modifié pour refléter l’avis du BIS du 19 août 2025, les décrets du 3 juin 2025 et du 29 avril 2025 du président américain Donald Trump, et l’annonce du 12 mars 2025 du ministère des Finances.

^{* Le Royaume-Uni faisait temporairement l’objet d’une exception afin que les États-Unis et le Royaume-Uni aient le temps d’adopter le US-UK Economic Prosperity Deal, qui a été signé le 8 mai 2025. Si cette entente n’est pas mise en œuvre, les États‑Unis pourraient réviser cette exception touchant le Royaume-Uni.
** Le 29 avril 2025, le président Trump a signé un décret présidentiel qui éliminait rétroactivement, pour les marchandises importées aux États-Unis après le 3 mars 2025, le cumul de certains droits tarifaires, de façon à ce qu’un seul de ces tarifs (c.-à-d. imposé en vertu de l’article 232 et de l’IEEPA) s’applique à la marchandise importée (dans la mesure où ces tarifs s’appliquent à la même marchandise). Le décret contenait un ensemble de règles quant à l’ordre dans lequel les tarifs douaniers s’appliqueraient à la marchandise importée.
*** Les 29,8 milliards de dollars de marchandises incluaient i) une liste de produits d’acier d’une valeur de 12,6 milliards de dollars et de produits d’aluminium d’une valeur de 3 milliards de dollars; et ii) d’autres marchandises importées d’une valeur de 14,2 milliards de dollars qui comprennent des outils, des ordinateurs et des serveurs, des moniteurs, des équipements de sport et des produits de fonte. Voir le document d’information du ministère des Finances « Liste des produits en provenance des États-Unis assujettis à des droits de douane de 25 % à compter du 13 mars 2025 » (publié le 12 mars 2025) à www.canada.ca/fr/ministere-finances.html.
**** Voir notre Point de vue fiscal « Les tarifs américains et les contre-mesures canadiennes : quels seront les effets sur les entreprises canadiennes ? » pour une mise à jour de la situation :
 - des tarifs américains en vertu de l’IEEPA (voir la « mise à jour du 7 août 2025 ») ;
 - de la surtaxe canadienne de rétorsion de 25 % (voir la « mise à jour du 2 septembre 2025 »).}

En bref

Que s’est-il passé?

Les 10 et 11 février 2025, le président américain Donald Trump a signé deux décrets¹. qui imposeront, à partir du 12 mars 2025, un tarif de 25 % sur les importations de produits d’acier et d’aluminium en provenance de tous les pays, y compris du Canada.

Les décrets sont pris en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962 américaine et invoquent la « sécurité nationale » pour protéger et revitaliser les industries de l’acier et de l’aluminium des États-Unis dans le but d’atteindre « une utilisation durable de la capacité d’au moins 80 % ».

Pourquoi est-ce pertinent?

Les tarifs douaniers américains toucheront les consommateurs et de nombreuses entreprises, puisque l’acier et l’aluminium sont des composants importants de produits dans plusieurs secteurs, des biens de consommation (p. ex. voitures, électroménagers, canettes et boîtes de conserve) aux projets d’infrastructure d’envergure. Ils feront augmenter les prix, perturberont les chaînes d’approvisionnement (p. ex., le secteur de la construction automobile est hautement intégré à travers l’Amérique du Nord) et réduiront les marges bénéficiaires.

À partir du 12 mars 2025, les produits d’acier et d’aluminium importés aux États-Unis pourraient être frappés de tarifs douaniers supérieurs à 25 % si le tarif proposé de 25 % sur les marchandises importées en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) américaine est aussi appliqué². Si ces deux cadres juridiques distincts devaient se combiner, les importations d’acier et d’aluminium canadiens seraient assujetties à un tarif de 50 % (c.-à-d. 25 % en vertu de l’IEEPA et 25 % de plus en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962.)

Mesures à envisager

Les producteurs primaires d’acier et d’aluminium canadiens devraient examiner leurs réseaux de vente afin d’évaluer des marchés de remplacement qui n’imposeraient pas de tarifs sur la vente de produits. Pour atténuer les retombées de ces tarifs, les producteurs canadiens pourraient aussi négocier avec les maillons de leur chaîne d’approvisionnement des coûts d’intrants plus bas pour les matières premières et envisager de vendre leurs stocks existants de métaux de première fusion à leurs clients américains avant l’entrée en vigueur des tarifs. Il leur sera aussi utile de se tenir au courant des développements, y compris de mesures incitatives que le gouvernement pourrait potentiellement offrir pour aider les industries touchées; et de s’impliquer dans les efforts de défense des intérêts sectoriels.

En détail

Tarifs américains sur les importations d’acier et d’aluminium

Les décrets présidentiels signés les 10 et 11 février 2025 révisent des décrets antérieurs qui imposaient, depuis mars 2018, un tarif douanier de 25 % sur les importations de produits d’acier et de 10 % sur les importations de produits d’aluminium. Cependant, ces décrets prévoyaient des exemptions pour certains pays (p. ex., le Canada avait joui d’une exemption jusqu’au 31 mai 2018, puis à partir du 20 mai 2019).

Les principales dispositions des décrets présidentiels signés les 10 et 11 février 2025 incluent ce qui suit :

• à partir de 00 h 01, HE, le 12 mars 2025, toutes les importations de produits d’acier et d’aluminium aux États-Unis seront frappées d’un tarif de 25 % (le taux est plus élevé pour certains pays dans certains cas); plus aucun pays ne sera admissible à une exemption;
• toutes les importations de sous-produits d’acier et d’aluminium énumérés dans l’annexe des décrets (ou dans toute autre annexe ultérieure) seront aussi frappées d’un tarif additionnel de 25 %; pour ce qui est de ces sous-produits :
  • pour certains sous-produits déterminés, le tarif s’appliquera uniquement à leur teneur en acier et en aluminium;
  • le tarif ne s’appliquera pas aux sous-produits qui satisfont à des exigences en matière de teneur minimum d’acier ou d’aluminium produit aux États-Unis (c.-à-d. faits d’acier « fondu et coulé » aux États-Unis) si on peut fournir à la Customs and Border Protection (CBP) américaine la preuve de cette conformité et obtenir l’approbation de la CBP;
  • un processus d’inclusion d’autres sous-produits d’acier et d’aluminium sera mis en place, et les producteurs nationaux ou les associations sectorielles pourront demander à ce que d’autres sous-produits d’acier et d’aluminium soient assujettis à ces tarifs;
• les importateurs ne pourront plus obtenir d’allègements à l’égard de ces tarifs. En outre, tout allègement accordé antérieurement pour :
  • des produits exclus demeurera en vigueur jusqu’à la première de deux dates, soit sa date d’échéance ou la date où le produit exclu est importé; 
  • des exclusions générales approuvées sera annulé en date du 12 mars 2025;
• la CBP a reçu l’ordre de donner la priorité aux efforts pour mettre fin aux classifications tarifaires erronées et aux stratagèmes d’évitement des droits visant les importations de produits d’acier et d’aluminium et les sous-produits d’acier et d’aluminium qui entraînent le non-paiement de ce tarif de 25 %; la CBP déterminera la pénalité maximum permise par la loi et ne tiendra compte d’aucun facteur atténuant dans sa détermination;
• aucun remboursement de la douane ne sera possible relativement à ces tarifs.

À retenir

Ces tarifs feront très mal aux industries de l’acier et de l’aluminium du Canada, qui exportent un volume considérable de leurs produits vers les États-Unis. Les répercussions seraient encore plus désastreuses si les tarifs étaient de 50 % (une possibilité avancée ci-dessus) au lieu de 25 %. Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, les producteurs primaires d’acier et d’aluminium canadiens devraient examiner leurs réseaux de vente afin d’évaluer des marchés de remplacement et négocier avec les maillons de leur chaîne d’approvisionnement des coûts d’intrants plus bas pour les matières premières.

Pour les entreprises canadiennes qui s’approvisionnent aux États-Unis en marchandises ou composants qui contiennent une teneur en acier ou en aluminium appréciable, il est probable que le prix de ces marchandises ou composants augmentera considérablement en conséquence des tarifs américains. Ces entreprises devraient étudier leurs options relativement à leur chaîne d’approvisionnement pour comprendre dans quelle mesure les tarifs influeront sur leurs coûts d’intrants et trouver des fournisseurs de marchandises et de composants de remplacement dans des pays qui n’imposent pas de tarifs. Il est impératif qu’elles mettent en œuvre des stratégies de gestion des coûts et de la trésorerie, par exemple en négociant de meilleures conditions avec des fournisseurs existants ou en trouvant des façons d’économiser dans leurs processus de production ou d’administration. Les entreprises devront adapter leurs stratégies d’établissement des prix en fonction des coûts accrus, tout en gardant leurs prix concurrentiels; et trouver des façons de réduire le flux de trésorerie pour compenser une diminution potentielle de leur marge bénéficiaire. En outre, les importateurs de marchandises et de composants d’acier et d’aluminium des États-Unis pourraient envisager d’augmenter leurs stocks de produits d’acier et d’aluminium avant l’entrée en vigueur des tarifs pour éviter une hausse immédiate des coûts.

Nous nous attendons à ce que le Canada annonce des contre‑mesures à ces tarifs américains (p. ex. l’imposition d’une surtaxe canadienne sur certaines importations de source américaine). PwC peut aider votre entreprise à faire face à la situation tarifaire actuelle. Consultez :

• le Point de vue fiscal « Les tarifs américains et les contre-mesures canadiennes : quels seront les effets sur les entreprises canadiennes? » à www.pwc.com/ca/pointdevuefiscal pour des stratégies qui peuvent aider les entreprises canadiennes à s’adapter à ces tarifs douaniers et à tout autre tarif potentiel;
• le Centre de ressources Tarifs et politiques commerciales pour de l’information qui aidera votre entreprise à évaluer et à gérer ces tarifs.

<sup>1. Décrets présidentiels « Adjusting Imports of Steel into The United States » (10 février 2025) et « Adjusting Imports of Aluminum into The United States » (11 février 2025).
2. Pour en savoir plus sur les tarifs au titre de l’IEEPA qui ont pris effet le 4 mars 2025, voir le Point de vue fiscal « Les tarifs américains et les contre-mesures canadiennes : quels seront les effets sur les entreprises canadiennes? ».</sup>