Ne négliger aucun détail pour tirer le maximum des fusions et acquisitions

Comment une revue diligente juricomptable peut vous aider à protéger vos actifs 

Les sociétés canadiennes qui prennent de l’expansion par le biais de fusions et acquisitions procèdent rapidement aux revues diligentes financières nécessaires, mais il devient de plus en plus important de porter attention à un éventail de risques plus vaste, y compris les actes de fraude et de corruption commis par la société ciblée.

Selon l’enquête de PwC auprès des chefs de direction de 2018, 44 % des chefs de direction canadiens voient les fusions et acquisitions comme une importante stratégie de croissance. Par conséquent, les sociétés canadiennes deviennent plus audacieuses sur le marché, mais dans leur empressement, elles risquent de décrocher des ententes dans de nouveaux marchés à risques élevés où les cibles d’acquisition obéissent à des règles non écrites, différentes de celles suivies par les sociétés canadiennes.

Avant et peu de temps après la signature d’une entente, les sociétés ont la possibilité d’effectuer des contrôles supplémentaires. C'est en procédant à une revue diligente juricomptable rigoureuse qu'il est possible de déceler les cas de fraude et de corruption et les pratiques d’affaires déloyales que les revues diligentes financières traditionnelles ne permettent pas toujours de déceler.

En ne procédant pas à une revue diligente approfondie lors de fusions et acquisitions, les sociétés s’exposent à des risques importants : érosion de la valeur de la transaction, sanctions juridiques ou réglementaires et atteinte à la réputation, pour ne nommer que ceux-là.

Il est important d’atténuer ces risques en regardant de plus près les activités de la société cible et d’examiner ses contrôles internes, de repérer et d’investiguer les transactions et les paiements suspects et d’évaluer sa conformité. Mais, comme l’a révélé notre sondage Global Economic Crime and Fraud Survey 2018, les entreprises canadiennes ont fait moins de revues diligentes juricomptables lors d’acquisitions que leurs homologues à l’échelle mondiale. C’est donc, pour les investisseurs, une occasion en or d’assurer le succès de leur transaction et de tirer encore plus de leurs activités de fusion et acquisition sans ralentir indûment le processus.

Votre organisation utilise-t-elle l'un des contrôles diligents supplémentaires suivants dans le cadre de ses acquisitions? 

Behind the deal (en anglais seulement)

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Ce qu’il faut rechercher

Lorsque vous achetez une société, ses partenaires d’affaires peuvent devenir vos partenaires d’affaires. Il est donc important pour les investisseurs de déceler les activités ou les pratiques pouvant éventuellement causer des problèmes d’ordre juridique ou financier ou encore, nuire à leur réputation. Il y a donc lieu d’enquêter notamment sur les aspects suivants :

  • les relations de la société avec les gouvernements, les fournisseurs et les clients
  • la conformité aux règles internes
  • les signalements de dénonciateurs
  • les contrôles contre le trafic d’influence et la corruption mis en place par la société cible
  • les pratiques locales d’appels d’offres et d’inscription
  • les filiales de la société cible
  • les habitudes de paiement et autres transactions avec des tiers

Un problème qui gagne en importance

Compte tenu du resserrement récent de l’application, à l’échelle mondiale, des règles antifraude et anticorruption, il est devenu encore plus important pour les entreprises canadiennes d’intensifier leurs efforts pour détecter et contrer des crimes comme la fraude et la corruption, dont certains peuvent être commis dans un contexte de fusion et acquisition.

Les gouvernements du monde entier, y compris ceux de pays à marchés émergents comme le Brésil, intensifient leurs mesures coercitives, tandis que les autorités de lutte contre la corruption des différents pays collaborent de plus en plus entre elles. Si vous êtes une société canadienne faisant des affaires à l’échelle internationale, par exemple, vous pourriez vous retrouver sous la loupe des autorités de réglementation américaines ou britanniques et devoir tenir compte des exigences réglementaires nationales et étrangères.

L’environnement canadien est également en mutation. Des modifications apportées récemment aux lois permettent au gouvernement fédéral d’intenter des actions en justice contre des sociétés par le biais d’ententes de poursuite suspendue dans le cadre de son nouveau régime d’accords de réparation (RAR). Avec ces accords, il est désormais plus facile pour le gouvernement de régler des dossiers en permettant aux sociétés d’éviter une condamnation criminelle en payant une amende, en versant un dédommagement ou en promettant de corriger le problème de corruption existant.

Ce nouveau dispositif d’application de la loi devrait inciter les sociétés à faire des examens plus approfondis avant de signer une entente et à coopérer avec les autorités de réglementation lorsqu’un problème survient. Les autorités de réglementation n’acceptent pas l’ignorance comme excuse, et les acheteurs doivent s’assurer de disposer des ressources nécessaires pour évaluer les relations qu’une société cible entretient avec les gouvernements, les fournisseurs et les clients.

Opportunités pour les investisseurs

Pour les investisseurs, il y a de nombreux avantages à effectuer l’examen approfondi d’une société avant d’en faire l’acquisition :

1. Apporter une valeur ajoutée à la transaction

Souvent, les investisseurs qui envisagent d’acquérir une société craignent que le fait d’examiner les activités de la société de plus près nuise à la conclusion de la transaction. Mais cet examen n’a pas à ralentir ou à faire échouer la transaction. Il s’agit plutôt d’un effort de collecte de renseignements visant à éclairer la prise de décisions d’affaires stratégiques.

En étant mieux informés, vous pourriez être en mesure de renégocier la valeur d’une transaction, d’en exclure certaines activités ou certains employés ou d’intégrer des mesures de protection contre les risques associés aux transactions faites dans le passé. À tout le moins, ce processus vous permet de contrecarrer des pratiques inacceptables, par exemple, en résiliant une entente avec un tiers présentant des risques.

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2. Ne négliger aucun détail

Les comportements illégaux ou contraires à l’éthique de la part du personnel d’une société ne sautent pas toujours aux yeux de ceux qui examinent la société en vue d’une fusion ou d’une acquisition. Des paiements ou des pratiques d’affaires inappropriées peuvent être dissimulés dans de grandes quantités de données ou dans des transactions avec des tiers qui semblent en apparence normales, mais qui dans les faits sont des ristournes ou des versements dans des comptes à l’étranger.

L’analytique et la modélisation des données permettent d’éplucher rapidement des grandes quantités d’informations pour déceler ces problèmes cachés. Des logiciels analytiques spécialisés peuvent aider à repérer des transactions à haut risque et à les tester afin de vérifier leur conformité aux règles internes de la société ciblée et à l’ensemble des règles de lutte contre la corruption.

Les investisseurs doivent également regarder à l’extérieur de la salle de documentation. Cela signifie qu’avant de signer l’entente, il faut faire appel à des équipes sur place qui comprennent les pratiques commerciales de la région, l’application des lois, la langue et la culture et qui peuvent identifier les relations potentiellement problématiques susceptibles d’avoir une incidence sur la valeur de la transaction.

La corruption peut impliquer des fournisseurs ou des filiales de la société cible, et elle vise souvent des petits montants qui passent sous le radar de la revue diligente financière. Il est toutefois important de prendre conscience que les personnes responsables de faire appliquer les règles de lutte contre la corruption ne font pas de distinction entre les montants en cause, que les montants soient significatifs ou non sur le plan financier.

Même les bonnes actions peuvent poser problème, comme dans le cas de dons versés par la société cible à des organismes liés à un ministre d’un gouvernement. Une société n’a pas nécessairement à vendre des produits ou des services au gouvernement pour s’exposer à des risques. D’autres activités, comme celle de demander des licences ou des permis à un gouvernement, peuvent également être problématiques.

Par ailleurs, l’équipe chargée d’une revue diligente juricomptable n’interroge généralement pas les mêmes personnes que  l’équipe chargée de la revue diligente financière et n’examine pas les mêmes documents. Par exemple, l’équipe chargée de la revue diligente juricomptable se penchera plutôt sur les signalements de dénonciateurs et les documents décrivant de manière détaillée les contrôles de corruption mis en place par la société, étudiera les pratiques locales en matière d’appels d’offres et d’inscription et discutera avec les dirigeants, comme le chef des services juridiques et de la conformité et les directeurs des ventes à l’étranger.

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3. Conclure une bonne entente

Après la conclusion d’une entente, la partie faisant l’acquisition dispose d’environ six mois pour découvrir et signaler des activités illicites si elle souhaite se soustraire à la responsabilité du successeur. Une revue diligente juricomptable peut être utile après l’acquisition, mais elle l’est encore plus avant.

Les sociétés qui ne réalisent pas les revues diligentes juricomptables nécessaires peuvent finir par payer très cher le fait de ne pas s’être informées avant de signer l’entente. Dans un cas, une société a vu sa transaction perdre 900 M$ de sa valeur après avoir découvert qu’une grande partie du chiffre d’affaires que présentait la société cible était liée à des pratiques frauduleuses.

Dans un autre cas, l’acheteur a dû débourser un montant supérieur au prix d’acquisition pour régler des problèmes inattendus de corruption découverts par la direction après la conclusion de la transaction.

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De meilleurs résultats

L’activité de fusions et acquisitions demeure vigoureuse à l’échelle mondiale, et les investisseurs canadiens sont enthousiastes à l’idée d’y prendre part. Chaque transaction implique des risques, mais des options s’offrent à vous pour les atténuer ou les éviter, sans ralentir la transaction. Les investisseurs qui prêtent rapidement attention aux risques cachés seront bien positionnés pour atteindre leurs objectifs de fusions et acquisitions et tirer la pleine valeur de la transaction.

Contactez-nous

Frederic Miller

Directeur général, PwC Canada

Tél : +1 416 814 5886