Litiges et règlement des différends

Le parcours de votre transaction

La démarche

Se tenir prêt pour des litiges

À la signature d’un contrat, aucune des parties ne s’attend à un conflit. Pourtant, les différends sont fréquents et de plus en plus perturbateurs et complexes.

Que vous soyez dirigeant ou conseil juridique interne ou externe, nous pouvons aider votre entreprise à protéger son cœur de métier en évitant les éventuels litiges et en traitant les différends qui se produiraient. Nos professionnels évaluent le bien-fondé d’une plainte, chiffrent les pertes et fournissent un témoignage d’expert crédible.

Du conseil d’administration au tribunal, nous sommes à vos côtés. Notre équipe peut vous aider à parvenir à un règlement le plus rapide possible pour vous permettre de continuer de faire ce que vous faites le mieux : faire rouler votre entreprise.

Avant

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Éviter les recours collectifs

Détectez les signes avant-coureurs d’un recours collectif, atténuez les risques de sorte à les empêcher de se transformer en coûteux litiges.

Effectuer une revue du contrat

Faites évaluer vos contrats en cours de négociation par nos spécialistes en contentieux et en litiges pour minimiser les risques de divergences contractuelles et de problèmes comptables faisant déjà l’objet d’autres contentieux.

Élaborer une stratégie de prévention des litiges

Soyez prêt à réagir en cas de problème. Nos services-conseils en litiges peuvent vous aider à prévoir, à mettre au point des procédures et à cerner des points à améliorer liés recherche pour satisfaire des exigences légales ou réglementaires.

Obtenir des conseils indépendants pour une plainte éventuelle

Bénéficiez de conseils indépendants en matière de contentieux et de litiges, à titre de plaignant ou de défendeur, sur des questions comme les contentieux entre actionnaires et les litiges concernant les enjeux commerciaux, les valeurs mobilières et les investisseurs.

Obtenir tôt l’évaluation d’une plainte

Comprenez la valeur des dommages et des pertes financières grâce à des conseils indépendants en évaluation pour déterminer une ligne de conduite stratégique et évaluer les différentes possibilités de règlement des litiges.

Dresser un plan d’investigation informatique

Tenez-vous prêt avant que ne surgisse un litige. Nos experts en investigation informatique peuvent aider au respect de votre politique de conservation des documents. En outre, nous vous aiderons à recenser, protéger, traiter et vérifier l’information stockée électroniquement, dont vous aurez besoin en cas de litige, d’enquête criminelle, de demande des autorités de réglementation, d’enquête interne ou de présentation d’information à des fins de conformité réglementaire.

 

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Pendant

Je veux… 

Me préparer pour un interrogatoire préalable

Obtenez l’information qu’il vous faut. Nous fournissons des conseils portant sur les aspects et les documents faisant l’objet de l’interrogatoire. Nos spécialistes en juricomptabilité peuvent aussi vous assister dans l’identification et la conservation des documents pertinents dont vous avez besoin.

 

Étayer ou réfuter une plainte

Obtenez des conseils indépendants et judicieux en matière de contentieux et de litige fondés sur des analyses de données et de l’expérience, afin que vous puissiez résister à tout examen approfondi.

Régler un contentieux

Obtenez une analyse financière et économique fiable effectuée en conformité avec les règles ou clauses pertinentes pour les demandes d’indemnisation d’assurance, les contentieux contractuels, les demandes d’expropriation, etc. Vous pourriez ainsi vous défendre contre toute attaque ou tout examen approfondi.

Obtenir des témoignages d’experts

Obtenez des analyses économiques et financières d’experts témoins qui font des enquêtes sur les plaintes, souvent avec l’aide de notre équipe de juricomptabilité, pour ceux qui sont impliqués dans des cas de litige, d’arbitrage ou de médiation.

 

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Après

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Me préparer pour tout litige futur

Établissez un programme pour être prospectivement prêt pour tout problème futur, renforcez votre stratégie en matière de litige et remédiez à toute cause profonde décelable.

Exécuter un règlement

Obtenez de l’assistance de notre équipe de différends dans l’exécution d’un règlement, que ce soit pour la détermination de l’admissibilité, la collecte des données propres à un dossier, l’évaluation du montant, le versement du produit du règlement et la rédaction des rapports.

 

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Domenic Marino

Domenic Marino

Leader national, Enquêtes et juricomptabilité et Gestion de crise, PwC Canada

Tél : +1 416 941 8265

William Platt

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Associé, Services de juricomptabilité, PwC Canada

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