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Point de vue fiscal : Nouvelles règles d’inscription à la TVQ – répercussions pour les gestionnaires d’actifs fournissant des services aux résidents du Québec

Le budget québécois du 27 mars 2018 propose d’étendre les règles d’inscription à la taxe de vente du Québec aux non-résidents du Québec qui fournissent des services et des biens meubles incorporels à des particuliers qui résident au Québec.

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Point de vue fiscal : Budget fédéral 2018 – incidences de la TPS/TVH sur les sociétés en commandite de placement

Le budget fédéral du 27 février 2018 propose d’étendre l’application des règles relatives aux institutions financières désignées particulières aux sociétés en commandite de placement à compter du 1er janvier 2019.

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Point de vue fiscal : Alerte TPS/TVH et TVQ pour les institutions financières – Des pénalités sont imposées pour avoir omis de produire des déclarations de renseignements annuelles

L’Agence du revenu du Canada établit des cotisations théoriques à l’intention d’institutions financières pour avoir omis de produire des déclarations de renseignements annuelles de la TPS/TVH; des pénalités importantes ont été imposées.

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Diane Kazarian
Associée directrice, Grand Toronto
Tél : +1 416 365 8228
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