Fiscalité, commerce et réglementation

Principaux défis et inquiétudes

  • Les impôts sur le revenu, les prix de transfert, l’impôt indirect et les enjeux relatifs aux tarifs douaniers touchés par les perturbations des chaînes d’approvisionnement et les changements dans les activités.
  • Traiter l’incidence sur l’impôt sur le revenu du rapatriement ou du redéploiement d’employés clés.
  • Comprendre l’incidence des tarifs transfrontaliers et de la conformité relatifs à des exportations (p. ex., des fournitures médicales) d’urgence vers la Chine.
  • Comprendre l’incidence des perturbations sur les attributs fiscaux, les pertes, le recouvrement et les plans de réinvestissement.
  • Comprendre l’incidence des coûts et des risques sur les politiques de prix de transfert.
  • Comprendre les effets potentiellement durables sur l’empreinte fiscale et les modèles d’exploitation.
  • S’occuper de la présentation de l’information et des obligations d’information pour s’assurer de la conformité fiscale et douanière.

Prochaines étapes suggérées

  • Évaluer l’incidence fiscale, commerciale et douanière des options de rechange à votre chaîne d’approvisionnement mondiale.
  • Assurer un suivi des voyageurs d’affaires, offrir un soutien en immigration et traiter l’incidence sur l’impôt sur le revenu du rapatriement d’employés.
  • Comprendre comment exporter rapidement les biens nécessaires (p. ex., l’équipement et les fournitures médicaux), y compris les processus d’importation pour réduire les délais par des procédures douanières accélérées.
  • Chercher des conseils sur l’utilisation de pertes fiscales et d’autres attributs fiscaux et sur l’incidence fiscale du rapatriement de liquidités qui peut se faire en situation d’urgence.
  • Évaluer la structure asiatique et d’autres plans pour diversifier les modèles d’exploitation asiatiques, tout en tenant compte d’enjeux fiscaux et de prix de transfert transfrontaliers.
  • Comprendre les changements à apporter pour répondre aux exigences de présentation de l’information et aux obligations d’information pour la conformité fiscale et douanière.

Notre façon d’aider

  • Par notre approche globale de structuration mondiale, nous avons offert aux plus importantes entreprises internationales des conseils en fiscalité et en commerce pour leur permettre d’optimiser leurs chaînes de valeur et modèles d’exploitation mondiaux et locaux, dont les chaînes d’approvisionnement.
  • Nous offrons une expertise mondiale inégalée dans divers secteurs, notamment les stratégies, la mobilité mondiale, les ressources humaines, l’immigration, la fiscalité, l’analytique et les technologies pour aider les clients dans des situations critiques pour le personnel et l’entreprise.
  • Notre réseau mondial d’experts douaniers s’appuie sur nos relations et notre expertise pour faciliter l’importation et l’exportation de biens pour nos clients.
  • Nous aidons les entreprises à déterminer le traitement fiscal approprié des pertes et d’autres attributs aux niveaux fédéral et provincial en situation d’urgence.
  • Nos solutions quantitatives qui s’appuient sur les technologies aident les plus grandes entreprises du monde à modéliser l’incidence de régimes fiscaux transfrontaliers sur leurs attributs fiscaux et coûts financiers.

Vous n’êtes pas seul. Nous sommes là pour vous.

  • Stratégies douanières proactives
  • Conseils en matière de politiques commerciales mondiales
  • Solutions aux risques réglementaires
  • Structuration mondiale
  • Transformation de la chaîne de valeur
  • Planification du prix de transfert
  • Stratégies fiscales et douanières avantageuses relativement aux chaînes d’approvisionnement
  • Services pour le commerce mondial
  • Conseils en mobilité mondiale
  • Services d’immigration
  • Planification fiscale fédérale américaine
  • Planification fiscale étatique américaine
  • Planification de couverture et de trésorerie

Contactez-nous

Shawn Reain

Shawn Reain

Leader, Services fiscaux pour les marchés canadiens Associé, PwC Law LLP, Canada

Tél : +1 403 509 6373

Kara Ann Selby

Kara Ann Selby

Associée, Fiscalité internationale, PwC Canada

Tél : +1 416 869 2372