Timothy Fitzsimmons

Associé, PwC Law LLP

Timothy Fitzsimmons, associé du bureau de PwC Cabinet d’avocats à Toronto, se spécialise en litiges et règlement des différends en matière d’impôt. Il fournit également des services-conseils en matière d’impôt et de conformité à des organismes de bienfaisance et sans but lucratif.

M. Fitzsimmons cumule plus de 10 années d’expérience en prévention, gestion et résolution de litiges fiscaux auprès d’entreprises de différents secteurs. Timothy a représenté des clients devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, la Cour de l’impôt, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale. Il conseille les clients en matière de divulgation volontaire, de demande d’allègement des intérêts, de demande d’accès à l’information, de recours équitable, de révision judiciaire, d’audit et d’opposition.

Timothy a été greffier à la Cour de l’impôt du Canada en 2006-2007.

Causes

  • Règlement favorable d’un appel en matière d’impôt sur le revenu à la Cour de l’impôt concernant les avantages aux actionnaires
  • Règlement favorable d’un appel en matière de TPS à la Cour de l’impôt relativement aux faillites et aux demandes de CTI refusées
  • Weinberg Fiducie Familiale c. La Reine (2016 CCI 37)
  • Règlement favorable d'un appel pour une cause type en matière d’impôt sur le revenu à la Cour de l’impôt, portant sur l’imposition des logiciels
  • Règlement favorable d’un appel en matière de TPS/TVH à la Cour de l’impôt, portant sur l’imposition de l’immobilier
  • Règlement favorable d’un appel en matière d’impôt sur le revenu à la Cour de l’impôt, portant sur l’imposition d’une société d’actionnaires selon l’article 160
  • Prévost Car Inc. c. Canada (2014 CAF 86)
  • Règlement favorable d’un appel en matière d’impôt sur le revenu et de TPS/TVH à la Cour de l’impôt concernant la responsabilité des administrateurs en matière d’imposition
  • Rectification fructueuse des documents relatifs à la réorganisation d’une société qui avait entrainé des conséquences involontaires en matière d’impôts
  • Canada c. Costco Wholesale Canada Ltd. (2012 CAF 160)
  • Résolution favorable d’une cause liée à l’impôt-santé des employeurs de l’Ontario à la Division des appels du ministère des Finances de l’Ontario
  • Résolution favorable d’une cause liée à l’imposition selon l’article 160 à la Division des appels de l’ARC 
  • Integrated Automotive Group c. M.R.N. (2011 CCI 468)
  • Pink Elephant Inc. c. La Reine (2011 CCI 395)
  • Costco Wholesale Canada Ltd. c. La Reine (2010 CCI 609)
  • Knights of Columbus c. La Reine (2008 CCI 307)
  • Canada c. Prévost Car Inc. (2009 CAF 57)

Publications et présentations

  • Coauteur, « Voluntary Disclosure Program: Drastic changes underway », Tax Insights, 2017-28
  • Présentateur, « 2017 Federal Budget Update », Wolters Kluwer CCH Tax, 24 mars 2017
  • Présentateur, « CRA’s Collection Powers and Competing Claims: How Parties’ Tax Debts Can Impact Lawyers, Trust Accounts and Amounts Held in Escrow/Holdback Funds », Barreau du Haut-Canada, 9 mars 2017 
  • Présentateur, Donald G.H. Bowman National Tax Moot, Toronto, 3-4 mars 2017
  • Auteur, « Correcting Tax Mistakes After Fairmont and Jean Coutu », Canadian Tax Litigation, 19 février 2017
  • Coprésentateur, « Les arrêts Groupe Jean Coutu (PJC) Inc. et Hôtels Fairmont Inc. de la Cour suprême sur la rectification », Fondation canadienne de la fiscalité, 23 janvier 2017
  • Auteur, « 506913 N.B. Ltd.: Jarndyce v. Jarndyce Revisited », Canadian Tax Litigation, 22 décembre 2016
  • Auteur, « Fairmont: SCC Revises Common Law Test for Tax Rectifications », Canadian Tax Litigation, 9 décembre 2016
  • Auteur, « OCAC Publishes Report on Voluntary Disclosure Program », Canadian Tax Litigation, 8 décembre 2016
  • Auteur, « Auditor General Provides Recommendations for Improving CRA Review of Objections », Canadian Tax Litigation, 29 novembre 2016
  • Coauteur, « Supreme Court narrows scope of CRA's power to force disclosure », International Law Office, 4 octobre 2016
  • Présentateur, « Self-Represented Litigants: Courtroom Duty Counsel Programs », Sixth National Pro Bono Conference, 29 septembre 2016
  • Présentateur, « Interest Relief under the Income Tax Act and Excise Tax Act », 22 septembre 2016
  • Présentateur, « Tax procedure and seniors’ tax issues », Five County Community Legal Aid Clinics, 30 mars 2016
  • Présentateur, « 2016 Federal Budget Webinar », Wolters Kluwer CCH Tax, 24 mars 2016
  • Présentateur, « Arguing Your Motion: Top Tips for Effective Advocacy », The Advocates’ Society, 1er décembre 2015
  • Présentateur, « Directors' and Officers’ Liability: Recent Developments, Updates and Best Practices », 18 novembre 2015
  • Présentateur, « CRA Interactions », Conférence 2015 de la Fondation canadienne de fiscalité (Ontario), 27 octobre 2015

Reconnaissance

  • Avocat plaidant à surveiller, Lexpert 2014 Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada
  • Prix Dean’s Gold Key Award, Osgoode Hall 
  • Prix Student Honour Award, Osgoode Hall

Engagement professionnel et dans la collectivité

  • Membre, conseil d’administration, Prologue aux arts de la scène
  • Ancien membre, conseil d’administration, Toronto Outdoor Art Exhibition
  • Coprésident, 2018 Donald G.H. Bowman National Tax Moot
  • Mentor, Réseau national d’étudiant(e)s pro bono – Projet Cour canadienne de l’impôt
  • Mentor, Osgoode Hall Law School
  • Membre, Barreau du Haut-Canada
  • Membre, Association du Barreau de l’Ontario
  • Membre, Association du Barreau canadien
  • Membre, Fondation canadienne de fiscalité

Coordonnées

Tél : +1 416 687 8584

Courriel

Éducation

  • LL.B. - Osgoode Hall - 2005
  • M.A. - New York University - 2001
  • B.A. - Université McGill - 1999
  • Cours fondamental sur la TVH/TPS de CPA Canada - 2013
  • Cours fondamental d’impôt (Partie III) de CPA Canada - 2012
  • Cours fondamental d’impôt (Parties I et II) de CPA Canada - 2009
  • Atelier intensif de plaidoiries - Osgoode Hall - 2016