GST and Pension Funds (French)

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The hole story

De façon générale, la taxe sur la valeur ajoutée telle que la taxe canadienne sur les produits et services (TPS) est conçue de façon que la taxe sur les coûts engagés pour la fabrication de fournitures taxables est entièrement recouvrable, tandis que celle appliquée aux coûts liés à la fabrication d'une fourniture exonérée est à la charge de l'acquéreur. Mais qu'en est-il des coûts sensiblement élevés de gestion et d'administration des caisses de retraite qui doivent répondre aux besoins de leurs participants.

La publication qui suit traite de l'incidence de la TPS sur les caisses de retraite des organismes des secteurs public et privé.

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