Divulgation de renseignements financiers à l’échelle internationale

Votre organisation est-elle prête à relever les défis que présente la divulgation de renseignements financiers et la conformité aux exigences réglementaires qui en découlent

Les institutions financières subissent une pression grandissante de la part des autorités fiscales et des organismes de réglementation qui ont instauré de nouvelles exigences légales avec comme objectif commun de combattre l’évasion fiscale.

Notre équipe de professionnels chevronnés a aidé de grandes institutions financières, des sociétés de fonds communs de placement, des sociétés de courtage et autres multinationales d'Amérique du Nord à faire face à la complexité des processus de retenues à la source et aux exigences de divulgation de renseignements financiers selon la législation canadienne, américaine et internationale.

PwC peut vous aider

L'équipe Information financière mondiale de PwC possède l'expérience et les connaissances requises pour aider votre organisation à résoudre avec le maximum d'efficacité les enjeux liés à la conformité aux exigences de la divulgation de renseignement financiers à l’échelle internationale.

Nous offrons des conseils et de l’expertise portant sur la législation canadienne, américaine et internationale relative à FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), la norme commune de déclaration (NCD), le régime QI (Qualified intermediary) et la législation relative aux sociétés de placement étrangères passives (PFIC). Grâce à notre réseau mondial de spécialistes de la finance et de la divulgation de renseignements financiers, nous pouvons vous aider à résoudre des problèmes complexes au Canada ainsi que dans toutes les juridictions où vous faites affaires.

Élaboration et mise en œuvre d'un plan de conformité
Évaluation du plan de conformité
Assistance à l'examen périodique, y compris les renonciations
Soutien à la certification des contrôles internes
Processus d’ouverture des comptes clients, contrôle préalable, examen de la documentation et mesures correctives
Processus annuel de conformité : revue, élaboration et soutien
Formation initiale et continue des parties prenantes
Harmonisation des systèmes CRS, FATCA et QI

Analyse d'entité juridiques, assistance à la qualification et à l’inscription
Processus d’ouverture des comptes clients, contrôle préalable, examen de la documentation et mesures correctives
Élaboration et revue des systèmes et des processus
Déclaration annuelle de renseignements financiers relatifs à FATCA
Formation initiale et continue des parties prenantes
Suivi périodique de la conformité aux exigences de la réglementation FATCA
Harmonisation des systèmes CRS, FATCA et QI

Élaboration et mise en œuvre de plans de conformité à la NCD
Assistance à l'analyse, au classement et à l'enregistrement de l'entité juridique
Assistance au contrôle préalable du titulaire du compte préexistant
Processus d’ouverture des comptes clients et examens de la documentation
Élaboration et revue des systèmes et des processus
Présentation annuelle de l'information aux juridictions concernées
Formation initiale et continue des parties prenantes
Harmonisation des systèmes CRS, FATCA et QI

Alinéa 871(m) : évaluation de l'incidence, mise en œuvre et formation des parties prenantes
Chapitres 3 et 61 : assistance et suivi périodique
Alinéas 302 et 305(c) : mise en œuvre et assistance
Examen de la documentation et des processus des bénéficiaires
Assistance pour les audits IRS et ARC et les différends connexes
Divulgation de renseignements financiers des PFIC à ses investisseurs
Reports of Foreign Bank and Financial Accounts (FBAR) : services-conseils et conformité
Retenues à la source pour les filiales et les fiducies à l'étranger : services-conseils, mise en œuvre et conformité
Automatisation et robotique

Ressources

Voici des liens vers des sites web d'agences gouvernementales ou d'organismes de réglementation, qui contiennent des renseignements liés à l'information financière internationale.