Projets de Normes canadiennes d’information sur la durabilité

Comment les sociétés canadiennes doivent-elles se préparer en vue des NCID

Les sociétés qui choisiront d’appliquer les NCID ne pourront pas se contenter d’affiner les informations déjà présentées pour s’y conformer. Il leur faudra repenser leurs processus d’information pour bien cerner leurs axes prioritaires, en déterminer l’importance relative (ou significativité) et recueillir les données nécessaires.

Voici quelques éléments à inclure dans votre stratégie :

• Évaluation des lacunes des informations présentées. Déterminer comment les informations que vous présentez déjà sur la durabilité se comparent à celles exigées par les NCID. Vous découvrirez peut-être des lacunes, non seulement dans vos informations, mais aussi dans vos données et processus internes sous-jacents. Par exemple, une société pourrait déjà présenter des informations sur ses émissions des champs d’application 1 et 2, mais pourrait ne pas tenir compte de l’organisation dans son ensemble, comme l’exige la NCID 2. Par conséquent, cette lacune sur le plan des informations pourrait révéler une lacune sous-jacente du processus de collecte des données à laquelle il faudra remédier pour se conformer aux NCID. Une fois les lacunes sur le plan de l’information relevées, les équipes responsables de la présentation des informations et de l’exploitation pourront travailler ensemble à la conception des processus nécessaires pour obtenir les données requises afin de répondre aux exigences des NCID.
• Réalisation ou actualisation de l’appréciation de l’importance relative (ou significativité). Nous pensons qu’un grand nombre de sociétés devront réaliser ou actualiser leur appréciation du caractère significatif pour pouvoir comprendre quelles informations sont significatives pour chaque possibilité et risque. Dans cette optique, il sera essentiel de dialoguer avec vos parties prenantes, et plus particulièrement vos investisseurs, pour savoir quelles informations elles jugent significatives. Prenons un exemple : une société peut avoir réalisé, par le passé, des appréciations du caractère significatif des sujets et relevé la question de l’utilisation de l’eau. Selon la NCID 1, une société doit réaliser une appréciation du caractère significatif des informations. Une telle appréciation nécessite l’acquisition d’une compréhension des possibilités et risques associés à un sujet donné. Dans l’exemple susmentionné, la société peut avoir relevé l’incidence de la rareté potentielle de l’eau dans la localité. Cela pourrait présenter un risque si les lois et règlements sur la consommation d’eau venaient à être modifiés. Plus précisément, il pourrait en découler des conséquences financières en raison du coût potentiel de la conformité aux nouveaux règlements ou de l’obtention de permis.
• Examen du périmètre de présentation des informations. Pour fournir des informations conformes aux NCID, il ne faut pas tenir compte uniquement de la société et de ses filiales : il faut également considérer l’incidence des possibilités et risques liés à la durabilité dans la chaîne de valeur — en amont et en aval — sur le modèle économique et sur les perspectives de l’organisation. Un tel exercice peut nécessiter l’adoption d’une approche très différente dans les sociétés habituées à se concentrer exclusivement sur leur groupe consolidé aux fins de la présentation de l’information financière. Par exemple, un fabricant de pièces d’auto prenant de l’expansion dans le marché des pièces de véhicules électriques pourrait considérer les risques en amont, comme les interruptions dans sa chaîne logistique causées par des tensions géopolitiques, qui pourraient nuire à son approvisionnement en minerais critiques. Le fabricant pourrait aussi déceler des possibilités en aval, comme une collaboration avec des organisations faisant le recyclage des matières provenant des batteries arrivées à la fin de leur vie utile.
• Intégration du concept de durabilité dans le processus global de gestion des risques. Les sociétés doivent explorer différents moyens d’intégrer l’identification et la surveillance des opportunités et risques liés à la durabilité dans leur processus de gestion des risques d’entreprise. Bon nombre d’entre elles évaluent déjà la probabilité que certains risques se réalisent et l’ampleur de leur exposition à ces risques. Les organisations doivent maintenant adopter la même approche quant aux possibilités et risques liés à la durabilité. Par exemple, une entreprise du secteur de l’hébergement touristique ayant des immeubles riverains pourrait devoir considérer les risques physiques découlant de tempêtes plus fréquentes et violentes ainsi que de la hausse du niveau de la mer. Les investisseurs souhaiteront vraisemblablement savoir si un immeuble pourrait être inondé et comment un tel incident se répercuterait sur les flux de trésorerie de la société en raison de l’augmentation du coût des assurances et des frais d’entretien ainsi que de la perte possible d’actifs.

Bon nombre de sociétés savent qu’elles seront vraisemblablement assujetties à de multiples nouvelles règles, notamment celles découlant de la nouvelle loi canadienne sur l’esclavage moderne, la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) de l’Union européenne et les règles d’information sur le changement climatique de la Californie (PDF), et elles établissent un processus unique de présentation des informations qui leur permettra de satisfaire à toutes ces différentes exigences.

L’adoption des NCID, lorsqu’elles seront définitives, et le respect des exigences de toutes les autres nouvelles règles applicables, représenteront une vaste entreprise, qui exigera que les responsables de la présentation de l’information, de la gestion des risques et de l’exploitation collaborent entre eux. Les sociétés ont beaucoup de pain sur la planche, et elles doivent impérativement commencer à se préparer maintenant.