Que doivent savoir les organisations canadiennes au sujet du conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB)?

18 janvier, 2022

Sarah Marsh, Associée et leader nationale, Rapports et certification ESG
Scott Morrison, Directeur principal, Développement durable et ESG
Paul Feetham, Associé, Services Conseils en comptabilité, Marchés financiers (SCCMF)

Le sondage mondial de 2021 de PwC sur les facteurs ESG auprès des investisseurs nous a indiqué que les investisseurs feraient des choix plus éclairés si les sociétés appliquaient un ensemble unique de normes de présentation de l’information environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Ce constat ne se limite pas aux investisseurs. Les parties prenantes de toutes les organisations ont dû composer avec une multitude de normes, de cadres de référence et d’indicateurs de développement durable.

C’est pourquoi l’annonce officielle durant la COP26 de la création d’un conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB, pour International Sustainability Standards Board) par l’IFRS Foundation a été chaleureusement accueillie. Il s’agit d’une étape importante vers l’établissement de normes mondiales uniformes et fiables en matière d’information sur les enjeux ESG.

Et au Canada, quelles sont les réactions face à l’annonce de la création de l’ISSB?

Les organismes de réglementation canadiens surveillent de près les faits nouveaux concernant l’ISSB qui pourraient influer sur la réglementation future. Plus précisément, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publiquement indiqué qu’elles appuyaient fortement la création de l’ISSB. « L’établissement de normes internationales constitue une étape importante dans le renforcement des exigences de communication de l’information en vue de fournir aux investisseurs des renseignements fiables, complets et comparables », souligne Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers¹.
Soutien massif des organisations canadiennes. Le Canada a été retenu pour accueillir le siège social de l’ISSB, et sa candidature a été appuyée par d’importantes caisses de retraite, des institutions financières, des autorités en valeurs mobilières, une organisation de premier plan des Premières Nations, des cabinets comptables, des compagnies d’assurance et d’autres grandes sociétés canadiennes. Le soutien est également venu des six premières municipalités du pays et d’un large éventail de grandes organisations canadiennes des milieux des affaires, de l’enseignement et de l’environnement.
Établissement probable d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité. Le Comité d’examen indépendant sur la normalisation au Canada examine actuellement la structure et le cadre de gouvernance de nos normes de comptabilité, d’audit et de certification afin de déterminer ce qui pourrait être nécessaire pour l’avenir, particulièrement en matière de normes de développement durable. Il vise à faire en sorte que les normes canadiennes demeurent pertinentes, indépendantes et reconnues à l’échelle internationale, et qu’elles répondent aux besoins des parties prenantes. Pour atteindre ces objectifs, le comité envisage la constitution d’un Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité qui coexisterait avec les autres organismes de normalisation en comptabilité, en audit et en certification au Canada.

Que devraient faire dès maintenant les organisations canadiennes?

Commencer par les changements climatiques.

L’ISSB a clairement indiqué qu’il s’attaquera d’abord aux informations liées à la lutte contre les changements climatiques, comme en témoigne le modèle des normes de communication et de présentation d’informations liées à l’environnement qu’il a publié en novembre 2021^2. Ce modèle s’aligne sur les piliers du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC). Il est également conforme à l’approche des ACVM, qui ont publié leur propre proposition relative aux changements climatiques, fortement influencée par le GIFCC et qui pourrait devoir être mise en œuvre dès 2023^3. Pour demeurer à jour, les organisations doivent considérer le GIFCC comme une norme clé à suivre et à mettre en œuvre.

Au-delà des changements climatiques.

Bien que les changements climatiques soient au cœur des préoccupations des autorités de réglementation, l’information fournie par votre organisation ne devrait pas se limiter à cette question. Il y a un an, des investisseurs institutionnels ont appelé les entreprises à présenter leur information financière selon les normes établies par le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et le GIFCC. La déclaration volontaire demeure la principale solution. Les entreprises doivent donc se concentrer sur les questions ESG qu’elles jugent significatives. La façon la plus pratique d’y parvenir est de continuer à utiliser les normes existantes (p. ex., le SASB et la Global Reporting Initiative [GRI]) pour aider à structurer cette information, mais les entreprises devraient également tenir compte des exigences générales de l’ISSB en matière de communication de l’information financière liée au développement durable dans l’élaboration de leur information ESG^4.

Donnez à vos leaders financiers les moyens de jouer un rôle clé.

Les attentes augmentent concernant la qualité la communication de l’information liées aux facteurs ESG. En effet, le niveau de qualité attendu se rapproche de celui de l’information financière. Compte tenu de leur expérience en matière d’information financière fiable et de qualité, les intervenants des fonctions financières sont particulièrement bien placés pour répondre aux attentes des parties prenantes en matière d’information ESG. Les responsables des finances devraient perfectionner les compétences de leurs équipes en matière d’ESG et, plus particulièrement, en ce qui trait à l’amélioration de la communication de l’information liée à ces questions. Après tout, la définition de cette nouvelle norme sur le développement durable est menée par les organisations qui ont créé les normes comptables les plus reconnues et les plus utilisées au monde.

Préparez le changement.

Fixez vos objectifs en matière de communication de l’information. Ensuite, déterminez ce qui est nécessaire pour les réaliser. De nombreuses organisations investissent dans les compétences, les systèmes, les processus, les contrôles et les technologies pour se donner les moyens d’atteindre leurs objectifs en matière de communication de l’information liée aux facteurs ESG. Les mécanismes sophistiqués qui assurent l’exactitude de l’information financière (notamment les procédures de contrôle, les audits internes, la certification par un tiers et les systèmes de cybersécurité et autres systèmes de sécurité) devraient être également utilisés pour répondre aux normes tout aussi strictes en matière de communication de l’information non financière.

^{1 « Les autorités en valeurs mobilières du Canada appuient fermement l’établissement de l’International Sustainability Standards Board au Canada », Autorités canadiennes en valeurs mobilières, 7 octobre 2021, https://www.autorites-valeurs-mobilieres.ca/nouvelles/les-autorites-en-valeurs-mobilieres-du-canada-appuient-fermement-letablissement-de-linternational-sustainability-standards-board-au-canada/}

^{2 « Climate-related Disclosures Prototype », Technical Readiness Working Group, présidé par l’IFRS Foundation, Novembre 2021, https://www.ifrs.org/content/dam/ifrs/groups/trwg/trwg-climate-related-disclosures-prototype.pdf.}

^{3 « Consultation Faits nouveaux concernant l’information liée au changement climatique et Avis de consultation des ACVM Projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques », Autorité des marchés financiers du Québec, 18 octobre 2021, https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/reglementation/valeurs-mobilieres/51-107/2021-10-18/2021oct18-51-107-avis-cons-fr.pdf.}

^{4 « General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information Prototype », Technical Readiness Working Group, présidé par l’IFRS Foundation, Novembre 2021, https://www.ifrs.org/content/dam/ifrs/groups/trwg/trwg-general-requirements-prototype.pdf.}