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Tirer le meilleur parti des programmes et incitatifs écofiscaux

Le récent budget fédéral prévoit de nouveaux programmes pour les entreprises. Comment en bénéficier pour faire avancer vos initiatives ESG et autres objectifs?

Le changement climatique est l’une des plus grandes préoccupations des entreprises canadiennes aujourd’hui. Selon notre enquête 2022 auprès des chefs de direction, plus de la moitié des chefs de direction canadiens qui s’en inquiètent pensent que ces risques pourraient nuire à leur capacité de vendre leurs produits et services. Mais ces préoccupations, quoique croissantes, ne se traduisent pas toujours par des actions. 



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Seulement 12 % des chefs de direction canadiens déclarent que leur entreprise s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et atteindre le net zéro, contre 22 % pour ceux des autres pays.

Ces résultats ne font que souligner l’urgence, pour les entreprises canadiennes, de progresser dans leur cheminement vers la maturité ESG et d’établir une feuille de route crédible et robuste vers la décarbonation. Cela ne veut pas dire, cependant, qu’elles devront choisir entre la santé financière et celle de la planète. Si elles tiennent compte du nombre croissant d’incitatifs écofiscaux et soutiens à l’innovation dans l’évaluation de leurs options d’investissement, elles peuvent inclure à la fois des indicateurs financiers et des objectifs ESG dans leurs projets.

Optimiser les avantages des incitatifs verts

Comprendre toute la gamme des incitatifs offerts peut se révéler complexe. Il est donc important d’adopter une méthode stratégique pour bénéficier des meilleurs avantages possibles et maximiser les résultats de vos initiatives ESG. Voici quelques étapes pour commencer :


Définissez votre stratégie ESG et vos options d’investissement

Si vous n’avez pas déjà développé une vision et une stratégie ESG, il est essentiel de le faire pour vous assurer de prendre la bonne voie dès le départ. Une fois votre stratégie et vos objectifs ESG établis (réduction des émissions, fabrication de produits net zéro, réduction de la consommation d’énergie), vous pourrez déterminer les avenues possibles pour les réaliser. Si vous voulez bénéficier des incitatifs, il est essentiel de ne pas faire des choix en fonction de vos moyens financiers. Au-delà des options les plus efficientes, pensez à ce que vous pourriez faire si vous receviez un financement supplémentaire du gouvernement.

Faites vos recherches et priorisez les incitatifs écofiscaux

Une fois vos options d’investissement définies, déterminez les implications fiscales potentielles et vérifiez s’il existe des incitatifs correspondants. Pour cela, un bon départ serait de consulter notre green taxes and incentives tracker qui donne un aperçu des incitatifs écofiscaux offerts dans différents pays, dont le Canada.

Vérifiez la possibilité de combiner des incitatifs pour en optimiser la valeur

Le Canada offre plusieurs types d’incitatifs verts, sous forme d’avantages fiscaux et de subventions aux niveaux fédéral et provinciaux, auxquels s’ajoutent les incitatifs généraux à l’innovation. Vous pouvez combiner les programmes pour assurer la viabilité d’un projet. Tenir compte de tous les angles lorsque vous évaluez vos options d’investissement et déterminez les subventions à demander, vous permet de ne manquer aucune opportunité.

Décidez de la marche à suivre

Selon les incitatifs qui vous sont offerts, vous pouvez évaluer le coût réel de chaque investissement potentiel par rapport à ses avantages. Cela vous permettra d’avoir une meilleure idée de la marche à suivre pour faire avancer vos objectifs financiers et ESG en même temps.

Accélérer votre transformation ESG

Les programmes et incitatifs écofiscaux sont un excellent moyen de faire plus avec les ressources dont vous disposez. Mais pour utiliser ces incitatifs de façon efficace, il faut y réfléchir et examiner vos options rapidement. Imaginez ce qui est possible dans le cadre de votre processus de planification stratégique. Vous pourrez ensuite déterminer la combinaison d’incitatifs correspondant à chaque option puis établir vos priorités en fonction du coût net final et de l’impact sur vos initiatives ESG et sur l’ensemble de vos objectifs.

Contactez-nous

Brooke Ko

Brooke Ko

Associée, Services fiscaux, leader nationale, Fiscalité ESG et leader, Diversité et inclusion, Région de la C.-B., PwC Canada

Tél. : +1 604 806 7798

Julien Lassonde

Julien Lassonde

Associé, PwC Associés, Leader national Incitatifs, PwC Canada

Tél. : +1 418 997 4019

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