Point de vue fiscal : Droits douaniers américains sur l’acier, l’aluminium et le cuivre importés du Canada (mise à jour de juin 2026)

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Numéro 2026-24F

En bref

Que s’est-il passé ? 

Le 1^er juin 2026, le président américain Donald Trump a signé une proclamation¹ en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962 des États-Unis, qui modifie davantage les tarifs sur les importations d’acier, d’aluminium et de cuivre aux États-Unis. Les changements les plus importants prévus dans la proclamation qui entrent en vigueur le 8 juin 2026 :

• réduisent temporairement les taux des droits de douane de 25 % à 15 % sur l’équipement agricole et certains systèmes et composants de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) résidentiels ;
• créent une nouvelle catégorie tarifaire (annexe I-C de la proclamation) pour l’équipement et la machinerie industriels mobiles, qui est dotée d’une structure tarifaire variable en fonction du pays d’origine – pour les marchandises admissibles au titre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), un droit de douane de 25 % s’applique uniquement à la part du produit qui n’est pas d’origine américaine, sous réserve d’un droit de douane minimum de 15 % de la valeur totale du produit ;
• réduisent de façon permanente, pour les produits fabriqués à l’étranger, le seuil de contenu (le poids) en acier, en aluminium et en cuivre d’origine américaine de 95 % à 85 % – les produits dépassant ce seuil bénéficient d’un taux de droit réduit de 10 % ;
• prévoient un taux de droit de douane réduit pour certaines pièces figurant à l’annexe I-B de la proclamation, lorsqu’elles sont importées exclusivement en vue de leur utilisation dans la fabrication d’éléments d’équipement visés à l’annexe I-C, ainsi que des éléments d’équipement agricole ou industriel fixe visés à l’annexe III de la proclamation.

Ces modifications s’inscrivent dans le prolongement des proclamations antérieures, notamment celle du 2 avril 2026², qui avait établi une structure tarifaire révisée pour les importations d’acier, d’aluminium et de cuivre aux États-Unis et était abordée dans notre Point de vue fiscal du 22 avril 2026 « Droits douaniers américains sur l’acier, l’aluminium et le cuivre importés du Canada ».

Pourquoi est-ce pertinent ?

La proclamation du 1^er juin 2026 apporte un certain allègement aux fabricants canadiens d’équipement agricole, de machinerie et d’équipement liés à la construction, ainsi que de certains systèmes et composants de CVC qui sont exportés vers les États-Unis. Les exportateurs canadiens d’équipement et de machinerie industriels mobiles admissibles au titre de l’ACEUM pourraient également en bénéficier, car le droit de douane de 25 % ne s’appliquera qu’au contenu non américain du produit, sous réserve du taux de droit minimum de 15 % qui s’applique à la valeur totale du produit.

Mesures à envisager

Les exportateurs canadiens de marchandises vers les États-Unis qui sont assujettis à la fois aux droits de douane sur l’aluminium, l’acier et/ou le cuivre et à d’autres droits imposés en vertu de l’article 232 devront continuer à examiner attentivement l’ordre de cumul de leurs opérations et déterminer l’application optimale des tarifs sur chacune de leurs marchandises afin de réduire au maximum le montant des droits sur chaque marchandise importée aux États-Unis. Ils devront notamment déterminer s’il est toujours avantageux d’invoquer l’ACEUM pour se soustraire à certains de ces tarifs douaniers.

En détail

Proclamation du 1^er juin 2026

À partir du 8 juin 2026, la proclamation du 1^er juin 2026 :

• réduit temporairement les droits de douane de 25 % à 15 % (jusqu’au 31 décembre 2027) sur les catégories suivantes de produits dérivés de l’acier et de l’aluminium :
  • l’équipement agricole, notamment les moissonneuses-batteuses, les récolteuses, les tracteurs agricoles, les charrues et les pièces connexes ;
  • certains systèmes et composants de CVC résidentiels, notamment les serpentins d’évaporation des climatiseurs et les pièces connexes ;
• crée une nouvelle catégorie tarifaire (annexe I-C) pour l’équipement et la machinerie industriels mobiles, notamment les bulldozers, les chariots élévateurs, les niveleuses, les décapeuses, les grues mobiles, les tracteurs non agricoles et les pièces connexes – jusqu’au 31 décembre 2027, l’annexe I-C est assortie d’une structure tarifaire variable qui dépend du pays d’origine – pour les produits :
  • en provenance de pays avec lesquels aucun accord commercial n’a été conclu – le taux tarifaire par défaut est de 25 % ;
  • en provenance des pays signataires d’accords commerciaux (Argentine, Équateur, El Salvador, Guatemala, Japon, République de Corée, Liechtenstein, Suisse, Taïwan, Royaume-Uni et les États membres de l’Union européenne) – le droit de douane en vertu de l’article 232 est fixé de manière à ce que le taux combiné (taux de la colonne 1 du tarif douanier harmonisé des États‑Unis [HTSUS] plus le droit de douane en vertu de l’article 232) soit au moins égal à 15 % ; si le taux de la colonne 1 est déjà égal ou supérieur à 15 %, aucun droit de douane supplémentaire en vertu de l’article 232 n’est imposé ;
  • dont la teneur en aluminium ou en acier a été entièrement fusionnée et moulée, ou fondue et coulée, aux États-Unis – le droit de douane en vertu de l’article 232 est fixé de manière que le taux combiné (taux de la colonne 1 du HTSUS plus le droit de douane en vertu de l’article 232) soit au moins égal à 10 % ; si le taux de la colonne 1 est déjà égal ou supérieur à 10 %, aucun droit de douane supplémentaire en vertu de l’article 232 n’est imposé ;
  • en provenance du Canada et du Mexique qui sont admissibles au titre de l’ACEUM, un droit de douane de 25 % s’applique uniquement au contenu du produit qui n’est pas d’origine américaine (valeur totale moins la valeur attribuable aux pièces produites aux États-Unis), sous réserve d’un droit de douane effectif minimum de 15 % sur la valeur totale du produit ;

Lorsque plusieurs taux s’appliquent à un produit, c’est le taux tarifaire le plus bas qui s’appliquera.

• élargit la liste des produits dérivés en métal – assujettis à un droit de douane de 25 % – afin d’y inclure les plaques lithographiques en aluminium et les casiers en acier ;
• abaisse de façon permanente le seuil de contenu (le poids) en acier, en aluminium et en cuivre d’origine américaine de 95 % à 85 %, de sorte que les produits en métal fabriqués à l’étranger à partir d’au moins 85 % de métaux d’origine américaine (c.-à-d. fusionnés et moulés, ou fondus et coulés aux États-Unis) pourront bénéficier du taux de droit réduit de 10 % ;
• prévoit un taux de droit réduit pour les pièces classées dans les chapitres 84, 85 ou 87 du HTSUS et figurant à l’annexe I-B, lorsqu’elles sont importées exclusivement en vue de leur utilisation dans la fabrication :
  • d’équipement industriel mobile (l’annexe I-C) ;
  • d’équipement agricole ou d’équipement industriel fixe (annexe III).

Ce traitement ne s’applique toutefois pas aux produits des pays dont le nom figure à la note générale 3(b) du HTSUS.

Structure tarifaire révisée pour l’acier, l’aluminium et le cuivre

La structure tarifaire, qui rend compte des proclamations du 2 avril 2026 et du 1^er juin 2026, s’établit comme suit³ :

Les prochaines étapes pour les entreprises

Les entreprises doivent tenir compte des aspects suivants et prendre les mesures qui s’imposent :

• Élargissement de l’assiette tarifaire douanière – Le calcul du tarif sur la valeur totale, introduit par la proclamation du 2 avril 2026, augmente le coût au dédouanement des marchandises importées et, par conséquent, l’assiette sur laquelle peuvent être calculés d’autres frais liés à l’importation (p. ex., les frais de traitement des marchandises). Les importateurs doivent revoir leurs méthodes de détermination des prix de transfert pour les transactions intersociétés portant sur les marchandises concernées, afin de s’assurer que les évaluations douanières sont conformes aux normes de pleine concurrence.
• Planification en fonction du pays d’origine – Pour les marchandises visées à l’annexe I-C de la proclamation, les traitements différenciés par pays et la formule relative au contenu non américain prévue par l’ACEUM créeront des possibilités de planification – mais aussi des risques de non‑conformité – en matière de règles d’origine, d’approvisionnement en métaux et d’acheminement dans la chaîne d’approvisionnement.
• Nature temporaire des réductions – Les réductions tarifaires prévues dans la proclamation du 1^er juin 2026 sont temporaires (elles prendront fin le 31 décembre 2027). Les entreprises doivent tenir compte des tarifs plus élevés qui s’appliqueront à compter du 1^er janvier 2028 dans la planification de leurs contrats d’approvisionnement à moyen terme et de leurs dépenses d’investissement.
• Cumul avec d’autres droits de douane américains – Ces droits de douane en vertu de l’article 232 peuvent s’appliquer en plus d’autres droits de douane et droits antidumping ou compensateurs, ce qui pourrait faire augmenter les taux des droits effectifs pour certains produits. Par conséquent, l’ordre de « cumul » des opérations demeure un élément important à prendre en compte pour les exportateurs canadiens, et les entreprises canadiennes devraient évaluer avec soin l’interaction entre ces droits de douane sur l’acier, l’aluminium et le cuivre et l’ACEUM. Il convient toutefois de noter que les marchandises visées par l’article 232 sont exemptées de la surtaxe à l’importation prévue à l’article 122⁴, qui s’établit actuellement à 10 %.
• Risques de fraude et de pénalités – La proclamation du 1^er juin 2026 autorise expressément le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis à imposer des pénalités lorsque les importateurs commettent des fraudes ou font délibérément de fausses déclarations concernant les allégations relatives au contenu américain – cela confirme la nécessité pour les entreprises d’avoir des documents d’origine complets et des contrôles de conformité rigoureux.

À retenir

Les entreprises canadiennes qui exportent des produits en acier, en aluminium ou en cuivre – ou des marchandises contenant ces métaux – vers les États-Unis devraient évaluer l’incidence de la structure tarifaire révisée sur leurs activités, leurs stratégies de tarification, leurs chaînes d’approvisionnement et leurs obligations en matière de conformité.

Ce régime tarifaire révisé en vertu de l’article 232 a une incidence sur de nombreux secteurs, notamment parce que l’inclusion des produits dérivés étend l’exposition tarifaire au-delà des métaux de base pour toucher les secteurs de l’industrie manufacturière, de la construction, de l’automobile et des biens de consommation. Il pourrait créer un effet d’entraînement sur l’évaluation en douane, les prix de transfert, la conception de la chaîne d’approvisionnement et les taux d’imposition effectifs globaux des multinationales.

Il est important de vous tenir informé des derniers développements, notamment des programmes de soutien gouvernementaux susceptibles d’aider votre secteur, ainsi que de participer aux initiatives de défense de votre secteur. Visitez notre Centre de ressources Tarifs et politiques commerciales pour des informations qui aideront votre entreprise à évaluer et à gérer ces droits de douane.