Point de vue fiscal : Droits douaniers américains sur l’acier, l’aluminium et le cuivre importés du Canada

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Numéro 2026-17F

En bref

Que s’est-il passé ? 

Le 2 avril 2026, le président américain Donald Trump a signé une proclamation¹ en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962 des États-Unis pour renforcer les tarifs existants sur les importations d’acier et d’aluminium aux États-Unis et étendre pour la première fois le champ d’application de ces mesures aux articles en cuivre et à leurs dérivés. À partir du 6 avril 2026, la proclamation établit une structure tarifaire révisée qui² :

• applique généralement des droits de douane de 50 % aux articles en métal de base entièrement ou presque entièrement composés d’aluminium, d’acier ou de cuivre, tout en ramenant le taux tarifaire à 25 % pour certains produits dérivés ;
• établit de nouvelles normes pour le calcul des droits de douane, notamment en prévoyant désormais l’application des droits sur la valeur totale des marchandises importées, plutôt que de limiter les droits à la valeur de la teneur en métal ;
• instaure un seuil de minimis qui exempte les marchandises importées contenant 15 % ou moins des métaux visés des droits de douane imposés en vertu de l’article 232.

Ces changements s’appuient sur des proclamations antérieures, que nous avons abordées dans nos Point de vue fiscal publiés précédemment³.

Pourquoi est-ce pertinent ?

La proclamation du 2 avril 2026 augmente considérablement le coût d’importation des marchandises visées aux États-Unis et instaure un régime tarifaire complexe et variable qui dépend de la classification des produits, de leur origine et de la participation à des programmes gouvernementaux (p. ex. accords commerciaux, catégories bénéficiant de taux réduits). L’inclusion du cuivre dans le champ d’application de l’article 232 pour la première fois constitue une extension importante qui touchera un large éventail de secteurs d’activité canadiens, notamment l’exploitation minière, la fabrication de matériel électrique, la construction et les infrastructures.

Pour les importateurs de métaux, le fait de passer à l’application des droits sur la valeur totale des marchandises importées, plutôt que sur la seule teneur en métal, peut modifier radicalement l’exposition tarifaire des produits dérivés. La proclamation comprend une liste réduite de produits dérivés visés, mais la nouvelle méthode de calcul des droits signifie que les produits dérivés restants pourraient être assujettis à des droits nettement plus élevés que sous l’ancien régime en vertu de l’article 232.

Mesures à envisager

Les exportateurs canadiens de marchandises vers les États-Unis qui sont assujettis à la fois aux droits de douane sur l’aluminium, l’acier et/ou le cuivre et à d’autres droits imposés en vertu de l’article 232 devront examiner attentivement l’ordre de cumul de leurs opérations et déterminer l’application optimale des tarifs sur chacune de leurs marchandises afin de réduire au maximum le montant des droits sur chaque marchandise importée aux États-Unis. Ils devront notamment déterminer s’il est toujours avantageux d’invoquer l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) pour se soustraire à certains de ces tarifs douaniers.

En détail

Structure tarifaire révisée pour le fer, l’aluminium et le cuivre

La proclamation du 2 avril 2026 établit la structure tarifaire suivante⁴ :

Les principaux changements apportés aux mesures tarifaires précédentes

La proclamation du 2 avril 2026 apporte plusieurs changements notables au régime antérieur en vertu de l’article 232 :

• Extension pour inclure le cuivre – L’inclusion des articles en cuivre et des produits dérivés dans le champ d’application des droits imposés en vertu de l’article 232 constitue le changement le plus important – ceux-ci se limitaient auparavant à l’acier et à l’aluminium. Ce changement reflète les préoccupations persistantes de l’administration américaine concernant la surcapacité mondiale, la pénétration des importations et la viabilité à long terme de la production métallurgique nationale.
• Méthode révisée de calcul des droits – Les droits douaniers s’appliqueront désormais à la valeur totale des marchandises importées pour les produits dérivés, et non plus uniquement à la teneur en acier ou en aluminium de l’article. Cela pourrait entraîner une augmentation substantielle des coûts liés aux droits de douane pour les importateurs.
• Nouveau seuil de minimis – Les produits contenant 15 % ou moins d’acier, d’aluminium ou de cuivre ne seront plus assujettis aux droits imposés en vertu de l’article 232. Cette exemption n’existait pas auparavant et pourrait apporter un certain allègement aux importateurs de marchandises à faible teneur en métal.
• Liste de produits dérivés raffinés – Le décret prévoit une liste réduite de produits dérivés visés, par rapport au régime antérieur en vertu de l’article 232 ; toutefois, tout avantage qui en découlerait pourrait être contrebalancé par la nouvelle méthode de calcul des droits décrite ci-dessus.
• Exigences en matière de classification et de déclaration – Cette proclamation précise les exigences en matière de classification et de déclaration, ce qui laisse présager une surveillance accrue concernant le contenu du produit, la teneur en métal et la détermination de l’origine. Le US Customs and Border Protection a clarifié les exigences et les méthodes de déclaration, qui étaient auparavant ambiguës, et s’attend désormais à ce que ces règles simplifiées soient pleinement respectées.

Interaction avec d’autres tarifs américains

L’ordre de cumul des opérations reste un élément important auquel les exportateurs canadiens doivent prêter attention. Les entreprises canadiennes devraient évaluer avec soin l’interaction entre ces droits de douane et l’ACEUM. Bien que la proclamation du 2 avril 2026 ne modifie pas l’ordre officiel de cumul, elle altère considérablement les conséquences pratiques de certaines décisions de planification. 

La proclamation restreint notamment les cas dans lesquels le fait de renoncer à la protection prévue par l’ACEUM confère un avantage tarifaire pour les produits dérivés contenant de l’aluminium. La plupart des articles dérivés de l’aluminium sont désormais assujettis à un tarif de 25 % en vertu de l’article 232, appliqué à la valeur totale du produit, ce qui aligne à la fois le taux et l’assiette fiscale sur le tarif applicable au secteur automobile. Par conséquent, pour de nombreuses pièces automobiles dérivées, la décision de se prévaloir de l’ACEUM peut être neutre sur le plan tarifaire, éliminant ainsi une stratégie qui était auparavant utilisée pour gérer l’exposition tarifaire. Ce résultat ne s’applique pas de manière uniforme. Les articles en aluminium de base restent assujettis à un tarif de 50 % sur leur valeur totale et, dans ces cas, accepter un tarif dans le secteur automobile de 25 % peut encore réduire considérablement les tarifs totaux. En outre, la mise en place d’une exclusion de minimis pour les produits dont la teneur en aluminium est inférieure ou égale à 15 % soustrait totalement ces marchandises aux droits imposés en vertu de l’article 232, rendant le traitement tarifaire préférentiel – tel qu’une demande au titre de l’ACEUM – manifestement avantageux lorsqu’il est disponible.

Compte tenu de ces distinctions, les exportateurs canadiens devraient éviter les généralisations et, au contraire, évaluer l’exposition tarifaire pour chaque produit, en tenant compte de la classification, de la teneur en métal et de l’interaction entre les droits douaniers imposés en vertu de l’article 232 et les autres tarifs américains applicables.

Ce que les entreprises doivent savoir et les mesures qu’elles doivent prendre

Les entreprises doivent vérifier si leurs produits relèvent des classifications et annexes pertinentes du tarif douanier harmonisé (TDH) et déterminer les taux tarifaires applicables en fonction de l’origine, du type de produit et de l’admissibilité à des programmes de taux réduits. Les exportateurs de métaux doivent examiner leurs nomenclatures et les options d’ingénierie de production afin de déterminer s’ils peuvent bénéficier d’un traitement tarifaire plus favorable, notamment en vérifiant si le nouveau seuil de minimis s’applique à certains produits.

Les principaux producteurs canadiens d’acier, d’aluminium et de cuivre devraient passer en revue leurs circuits de vente afin de trouver d’autres marchés où leurs produits ne seraient pas assujettis à des droits. Pour atténuer les effets de ces droits, les producteurs canadiens pourraient également collaborer avec leur chaîne d’approvisionnement pour négocier une baisse des coûts des matières premières.

Pour les entreprises canadiennes qui s’approvisionnent aux États-Unis en biens ou en composants contenant des quantités importantes d’acier, d’aluminium ou de cuivre, ces biens ou composants risquent de subir des hausses de prix importantes afin de refléter les effets des droits de douane américains (c.-à-d. que les droits de douane américains font augmenter les prix des métaux importés, tandis que les prix des métaux produits aux États-Unis augmentent généralement eux aussi en raison de la baisse de la pression concurrentielle exercée par les fournisseurs étrangers). Ces entreprises devraient évaluer leurs options en matière de chaîne d’approvisionnement afin de comprendre tous les effets des droits de douane sur leurs coûts de production et de trouver d’autres fournisseurs de biens ou de composants provenant de pays non visés par les droits de douane. Il est crucial qu’elles mettent en œuvre des stratégies de gestion des coûts et de la trésorerie, telles que la négociation de meilleures conditions avec les fournisseurs existants ou la recherche de gains d’efficacité dans leurs processus de production ou administratifs.

Les entreprises devraient également envisager de modéliser les répercussions financières et fiscales, notamment en ce qui concerne la valeur en douane, la tarification interentreprises et les conditions contractuelles, et envisager une restructuration de la chaîne d’approvisionnement, le cas échéant. Ces changements pourraient inciter les entreprises à réévaluer leur approvisionnement, la diversification de leurs fournisseurs et d’éventuelles stratégies d’externalisation proche ou de production nationale, tout en nécessitant une coordination plus étroite entre les services chargés des douanes, de la fiscalité et des prix de transfert. Il convient de prêter immédiatement attention au calendrier des importations, aux stocks existants et à la répartition tarifaire contractuelle, compte tenu de la date d’entrée en vigueur fixée au 6 avril 2026.

À retenir

Les entreprises canadiennes qui exportent des produits en acier, en aluminium ou en cuivre – ou des marchandises contenant ces métaux – vers les États-Unis devraient prendre connaissance de ces nouvelles mesures afin de déterminer leur incidence sur leurs activités, leur tarification, leurs chaînes d’approvisionnement et leurs obligations en matière de conformité.

Ce régime tarifaire révisé en vertu de l’article 232 devrait avoir de vastes répercussions dans tous les secteurs, notamment parce que l’inclusion des produits dérivés étend l’exposition tarifaire au-delà des métaux de base pour toucher les secteurs de l’industrie manufacturière, de la construction, de l’automobile et des biens de consommation. Les multinationales pourraient subir des répercussions en aval sur l’évaluation en douane, les prix de transfert, la conception de la chaîne d’approvisionnement et les taux d’imposition réels.

Se tenir informé des derniers développements, notamment des incitations gouvernementales susceptibles d’aider les secteurs touchés, et participer aux actions de défense des intérêts du secteur peuvent également s’avérer bénéfiques. Voir notre Centre de ressources Tarifs et politiques commerciales pour des informations qui aideront votre entreprise à évaluer et à gérer ces droits de douane.