Point de vue fiscal : Droits douaniers américains sur certaines importations de cuivre du Canada

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Numéro 2025-28F

En bref

Que s’est-il passé ? 

Le 30 juillet 2025, le président américain Donald Trump a signé une proclamation¹ qui imposera, à compter du 1^er août 2025, des droits de douane de 50 % sur les importations de produits semi-finis en cuivre et de produits dérivés à forte teneur en cuivre provenant de tous les pays, y compris le Canada. La proclamation est publiée en vertu de l’article 232 de la loi américaine Trade Expansion Act of 1962. Elle invoque des raisons liées à la « sécurité nationale » pour stimuler la production nationale des produits en cuivre visés et [traduction] « promouvoir l’investissement, l’emploi et l’innovation dans le secteur national de la fabrication du cuivre, renforcer les chaînes d’approvisionnement, améliorer la résilience industrielle et générer des avantages économiques substantiels ».

Pourquoi est-ce pertinent ?

Ces droits de douane américains ne devraient pas avoir une grande incidence sur l’industrie canadienne du cuivre, car ses principales exportations (cuivre brut et raffiné) ne sont pas assujetties à ces droits. Toutefois, les producteurs canadiens de produits semi-finis en cuivre et de produits dérivés à forte teneur en cuivre seront touchés. Plus généralement, les entreprises canadiennes qui s’approvisionnent aux États-Unis en biens contenant ces produits subiront probablement des hausses de coûts en raison des droits de douane.

Mesures à envisager

Les producteurs canadiens des produits en cuivre visés devraient rechercher d’autres débouchés à l’exportation (c.-à-d. des clients dans des pays n’imposant pas de droits de douane). Les entreprises qui importent des marchandises des États-Unis qui contiennent ces produits en cuivre pourraient également envisager de s’approvisionner dans des pays n’imposant pas de droits de douane, en plus de mettre en œuvre d’autres stratégies pour contrôler leurs coûts et gérer leur trésorerie.

En détail

Droits douaniers américains sur certaines importations de cuivre

Les dispositions clés de la proclamation du 30 juillet 2025 sont les suivantes :

• à compter de 0 h 01 HE le 1^er août 2025, des droits de douane de 50 % s’appliqueront à toutes les importations aux États-Unis de :
  • produits semi-finis en cuivre (p. ex., tuyaux, fils, tiges, tôles et tubes en cuivre),
  • produits dérivés à forte teneur en cuivre (p. ex., raccords de tuyauterie, câbles, connecteurs et composants électriques) ;
• dans les 90 jours suivant la date de publication de la proclamation (soit avant le 28 octobre 2025), un processus visant à inclure d’autres articles dérivés du cuivre sera mis en place, et les producteurs nationaux ou les associations industrielles pourront demander que d’autres articles dérivés du cuivre soient assujettis à ces droits de douane ;
• les éléments autres que le cuivre contenus dans les articles en cuivre visés par la proclamation resteront assujettis aux « droits de douane réciproques » imposés précédemment par un décret du 2 avril 2025² ;
• il n’y a pas de cumul des droits – si un produit est assujetti à :  
  • des droits de douane sur le cuivre, la teneur en cuivre n’est pas assujettie aux droits réciproques,
  • les droits de douane sur les automobiles (précédemment imposés par un décret du 26 mars 2025³), les droits de douane sur le cuivre ne s’appliquent pas ;
• les intrants en cuivre (p. ex., minerais de cuivre, concentrés, mattes, cathodes et anodes) ne sont pas assujettis aux droits de douane sur le cuivre ni aux droits réciproques ;
• le US Customs and Border Protection publiera des lignes directrices pour garantir le respect de ces dispositions et définira les sanctions maximales (y compris les sanctions pécuniaires, la perte des privilèges d’importation et la responsabilité pénale) en cas de non-respect des obligations de déclaration concernant la teneur en cuivre des articles importés ;
• aucun drawback ne pourra être demandé à l’égard de ces droits ;
• si les marchés nationaux du cuivre (y compris la capacité de raffinage et le marché américain du cuivre raffiné) ne se sont pas suffisamment redressés d’ici le 30 juin 2026, la possibilité (à la discrétion du président) d’imposer un droit d’importation universel progressif sur le cuivre raffiné de :
  • 15 %, à compter du 1^er janvier 2027,
  • 30 %, à compter du 1^er janvier 2028.

À retenir

Ces droits de douane n’auront pas un effet aussi négatif que prévu initialement sur l’industrie canadienne du cuivre, car le Canada exporte principalement du cuivre brut et du cuivre raffiné, qui ne sont pas assujettis à ces droits. Les producteurs canadiens de produits semi-finis et de produits dérivés à teneur élevée en cuivre, qui sont assujettis à ces droits et qui exportent vers les États-Unis, devraient évaluer leurs débouchés commerciaux afin de trouver d’autres marchés et collaborer avec leur chaîne d’approvisionnement pour négocier une baisse des coûts des matières premières.

Les produits ou composants provenant des États-Unis qui contiennent une grande quantité de ces produits du cuivre sont susceptibles de subir des hausses de prix importantes afin de refléter l’incidence des droits de douane américains. Les entreprises canadiennes qui se procurent ces produits aux États-Unis devraient évaluer leur chaîne d’approvisionnement afin de comprendre l’incidence globale des droits de douane sur les coûts de leurs intrants et trouver d’autres fournisseurs de produits ou de composants provenant de pays qui n’imposent pas de droits de douane. Elles devraient mettre en œuvre des stratégies de gestion des coûts et de la trésorerie et réviser leurs stratégies de tarification afin de trouver un équilibre entre les répercussions de la hausse des coûts et la compétitivité des prix, tout en gérant la baisse potentielle des marges.

Le Canada n’a annoncé aucune mesure pour contrer ces droits de douane américains (p. ex. imposer une surtaxe canadienne sur certaines importations en provenance des États-Unis). Dans une déclaration officielle, le premier ministre Carney a souligné l’engagement du Canada envers l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et fait allusion à une approche prudente en matière de rétorsion. Pour les secteurs comme l’acier, l’aluminium, l’automobile et le cuivre, qui seront fortement touchés par les droits américains, « le gouvernement du Canada prendra des mesures pour protéger les emplois canadiens, investir dans la compétitivité de nos industries, favoriser l’achat de produits canadiens et diversifier nos marchés d’exportation ». Cette déclaration indique que le Canada pourrait soutenir ses industries (au moyen de subventions, de prêts ou de politiques d’approvisionnement) et rechercher d’autres marchés, plutôt que de suivre immédiatement l’exemple des États-Unis en imposant de nouveaux droits de douane sur le cuivre ou d’autres produits. Il convient de noter que le gouvernement canadien n’a pas annoncé l’imposition de nouveaux droits de douane sur le cuivre ou d’autres produits américains en réponse directe aux droits de douane américains sur le cuivre. Les droits de douane américains sur le cuivre s’appliquent à toutes les sources étrangères, pas seulement au Canada. Une riposte symétrique (comme des droits de douane canadiens sur les exportations américaines de cuivre) aurait donc un effet limité et pourrait même nuire aux fabricants canadiens qui importent certains intrants américains à base de cuivre. Le Canada a plutôt mis à profit le vaste cadre de rétorsion dont il disposait déjà et a gardé d’autres mesures en réserve, en attendant l’issue des négociations commerciales avec l’administration américaine.

PwC peut aider votre entreprise à faire face à la situation tarifaire actuelle. Voir nos :

• Point de vue fiscal « Les tarifs américains et les contre-mesures canadiennes : quels seront les effets sur les entreprises canadiennes ? » (mise à jour du 7 août 2025) pour des stratégies qui peuvent aider les entreprises canadiennes à s’adapter aux tarifs actuels et futurs
• Centre de ressources Tarifs et politiques commerciales pour des informations qui aideront votre entreprise à évaluer et à gérer ces droits de douane

^{1.  Proclamations « Adjusting Imports of Copper into The United States » (30 juillet 2025) à www.whitehouse.gov.
2.  Voir notre Point de vue fiscal « Les États-Unis imposent des droits de douane réciproques à leurs partenaires commerciaux – quelles en seront les incidences sur les entreprises canadiennes ».
3.  Voir notre Point de vue fiscal « Les tarifs douaniers américains sur les importations d’automobiles et de pièces d’automobiles du Canada » (mise à jour du 2 mai 2025).}