Point de vue fiscal : Comptez vos jours passés aux É.-U. ─ les Snowbirds chantent… et l’IRS écoute (2025)

Numéro 2025-46F

En bref

Pour de nombreux Canadiens, la possibilité d’échapper à un hiver rigoureux en se réfugiant dans le sud des États-Unis est irrésistible. Cependant, les Canadiens doivent prendre en considération les implications fiscales et en matière d’immigration d’un séjour prolongé aux États-Unis.

Ce Point de vue fiscal présente les règles américaines en matière d’impôt sur le revenu et d’immigration. Ces règles s’appliquent à tous les Canadiens. Sauf indication contraire, tous les montants sont exprimés en dollars américains.

En détail

Hivernants

Les hivernants (snowbirds) – ces Canadiens qui passent une grande partie de l’hiver aux États-Unis – ne réalisent peut-être pas que par leur seule présence aux États‑Unis, ils s’exposent à l’Internal Revenue Service (IRS), avide de revenus et de droits successoraux américains.

L’IRS considère les étrangers qui satisfont au « critère de présence importante » des É.-U., ainsi que les citoyens américains et les titulaires de la carte verte, comme des résidents qui peuvent donc être assujettis à l’impôt sur le revenu américain.

Un Canadien satisfait au critère de présence importante s’il séjourne :

• au moins 31 jours aux États-Unis pendant l’année ; et
  
• 183 jours ou plus aux États-Unis selon la formule suivante :
  Nombre total de jours passés aux États-Unis l’année en cours
  + ⅓ du nombre de jours passés aux États-Unis l’année précédente
  + ⅙ du nombre de jours passés aux États-Unis l’année précédant ces deux années

Peu importe que le séjour soit à des fins professionnelles ou autres. Une journée comprend généralement toute partie d’une journée passée aux États-Unis, y compris l’arrivée et le départ, sauf si le particulier est en transit aux États-Unis.

Des exemples de calculs sont présentés ci-dessus pour trois combinaisons possibles de jours passés aux États-Unis au cours des trois dernières années. Il convient de noter que 122 jours passés (environ quatre mois) chaque année donnent un total de 183 jours, ce qui constitue une présence importante aux États-Unis. Dans chaque exemple, un jour de moins dans n’importe quelle année permettrait au particulier de ne pas satisfaire au critère de présence importante aux É.-U.

Deux exceptions

Deux exceptions importantes peuvent éviter aux Canadiens d’être considérés comme des résidents américains et d’avoir à payer des impôts aux États-Unis.

L’exemption en raison de liens plus étroits

Un particulier canadien qui satisfait au critère de présence importante au cours d’une année peut tout de même éviter d’être considéré comme un résident américain à des fins fiscales si il ou elle peut démontrer à la fois :

• avoir des « liens plus étroits » avec le Canada,
• avoir été présent aux États-Unis moins de 183 jours pendant l’année en cours.

Des liens plus étroits existent généralement si le particulier canadien est toujours considéré comme un résident fiscal du Canada et si ses liens sociaux et économiques restent plus étroits avec le Canada. Pour ce faire, l’IRS tient compte des éléments tels que :

• l’emplacement d’une ou plusieurs résidences permanentes, les liens familiaux, commerciaux et bancaires,
• l’accès aux services de santé, etc.

Pour faire valoir des liens plus étroits, une personne doit produire le formulaire américain 8840 pour chaque année au cours de laquelle elle remplit le critère de présence importante et demande l’exemption en raison de liens plus étroits. Ce formulaire ne prévoit pas d’option de prolongation du délai de déclaration ni de déclaration tardive. Le formulaire 8840 doit être produit au plus tard le 15 juin de l’année suivante.

L’exemption en vertu de la convention

Les Canadiens qui passent 183 jours ou plus aux États-Unis au cours de l’année peuvent tout de même éviter d’être considérés comme des résidents américains aux fins de l’impôt si les règles décisives prévues dans la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis (la convention) jouent en leur faveur. Il s’agit d’une délibération beaucoup plus détaillée, qui exige de fournir beaucoup plus d’informations que l’exemption en raison des liens plus étroits.

Pour demander l’exemption en vertu de la convention, il faut produire une déclaration de revenus pour les non-résidents américains (formulaire 1040NR) et joindre une déclaration (formulaire 8833) expliquant pourquoi le particulier devrait être considéré comme un résident du Canada. Ces deux formulaires doivent être produits au plus tard le 15 juin de l’année suivante (ils doivent être produits pour chaque année visée), mais il est possible de demander une prolongation de six mois.

Même si l’exemption en vertu de la convention entraîne la résidence fiscale au Canada, le particulier peut quand même être assujetti à d’autres obligations de déclaration de l’IRS, notamment celles qui s’appliquent aux comptes bancaires canadiens (formulaire FinCEN 114) et à certains actifs financiers étrangers (formulaire 8938), aux participations dans des sociétés canadiennes (formulaire 5471) et aux fiducies canadiennes dont le particulier est bénéficiaire ou fiduciaire (formulaires 3520‑A et 3520). De lourdes pénalités peuvent être imposées en cas de non-respect. Pour ces raisons, malgré la convention, les Canadiens devraient généralement limiter leur présence aux États-Unis à 182 jours par année civile.

Posséder une résidence secondaire aux É.-U.

Les Canadiens qui possèdent à titre personnel une résidence secondaire aux É.-U. doivent tenir compte d’autres considérations fiscales. S’ils louent leur résidence pendant une partie de l’année, ils doivent produire chaque année une déclaration de revenus fédérale et potentiellement une déclaration de revenus d’État pour conserver les déductions qu’ils pourront demander à la vente de la résidence. En général, le revenu locatif provenant d’un bien immobilier américain reçu par un étranger non résident est assujetti à un taux d’impôt à taux unique de 30 % s’il n’est pas considéré comme un « revenu effectivement rattaché » (RER) à une activité industrielle ou commerciale aux États-Unis. Il est toutefois possible de choisir de traiter tout revenu provenant d’un bien immobilier américain comme un RER, ce qui permet de l’imposer à des taux progressifs basés sur le revenu net. Une fois ce choix fait, il restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit révoqué. Le revenu net ou la perte nette de location doit être déclaré sur le formulaire américain 1040NR, qui doit être produit au plus tard le 15 juin de l’année suivante, avec une option de prolongation de 6 mois.

La vente d’une résidence secondaire doit être déclarée dans le formulaire 1040NR du gouvernement fédéral américain. Une déclaration d’État peut également être exigée, selon le lieu où se trouve la résidence, sauf en Floride, au Texas et dans quelques autres États. En vertu des règles de la Foreign Investment in Real Property Act (FIRPTA), une retenue à la source de 15 % sur le produit brut de la vente peut s’appliquer au moment de la vente. Certaines exceptions permettent de réduire ou d’éliminer la retenue en vertu de la FIRPTA. Cette retenue peut être déduite du montant final de l’impôt américain à payer.

Bien que le particulier propriétaire soit tenu de déclarer la vente dans sa déclaration de revenus canadienne, l’impôt final canadien sera réduit du montant des impôts fédéral et d’État américains payés lors de la vente, ce qui évitera la double imposition.

Les Canadiens peuvent être tenus de produire un formulaire d’exemption en raison de liens plus étroits (formulaire 8840), une déclaration de revenus pour non-résidents américains (formulaire 1040NR) ou des formulaires de retenue d’impôt en vertu des règles de la FIRPTA. Pour ce faire, ils doivent avoir un numéro d’identification de contribuable individuel (ITIN) valide. Il existe plusieurs façons de demander un ITIN : par courrier avec les documents originaux, en personne au centre d’assistance aux contribuables désigné par l’IRS ou par l’intermédiaire d’un agent d’acceptation de certification approuvé par l’IRS.

Pour plus d’informations sur la propriété d’une résidence secondaire aux É.-U., consultez notre Point de vue fiscal « Mise à jour sur les droits successoraux pour 2025 : les Canadiens propriétaires d’une résidence secondaire aux É.-U. ».

Droits successoraux américains

En plus de l’impôt sur le revenu, la propriété d’un bien immobilier aux É.-U. peut exposer les Canadiens aux droits successoraux américains, peu importe le temps passé aux États-Unis. Les droits successoraux américains s’appliquent à un particulier canadien qui détient des actifs situés aux États-Unis au moment de son décès. Les actifs situés aux États-Unis comprennent notamment les actions de sociétés américaines, les régimes de retraite américains (y compris les comptes de retraite individuels et les régimes 401(K)) et les biens immobiliers américains. De plus, il est important de noter que les actions américaines détenues dans des comptes canadiens non enregistrés, ainsi que dans des comptes enregistrés, tels que les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) et les comptes d’épargne libres d’impôt (CELI), sont considérés comme des actifs situés aux États-Unis pour l’application des droits successoraux américains.

Les droits successoraux sont calculés à des taux progressifs basés sur la juste valeur marchande des actifs nets du particulier au moment de son décès. Les taux actuels varient entre 18 % et 40 %, selon la taille de la succession imposable d’une personne. Les Canadiens ont toutefois droit à d’autres crédits en vertu de la convention pour réduire ou éliminer leurs droits successoraux américains. Ils peuvent demander le crédit unifié, qui correspond au plus élevé des montants suivants :

• 13 000 $ ;
• une exemption de 5 541 800 $¹ pour 2025, calculée au prorata de la valeur des biens situés aux É.-U. sur la valeur de la succession mondiale.

De plus, si des actifs sont légués à un conjoint survivant qui est citoyen américain, une déduction illimitée à titre de conjoint peut être demandée. Toutefois, si les actifs situés aux É.-U. sont légués à un conjoint qui n’est pas citoyen américain, un crédit à titre de conjoint égal au montant le moins élevé entre le crédit unifié calculé au prorata et le montant des droits successoraux américains exigibles peut être accordé à la place.

Il est important de noter que si la valeur des actifs situés aux États-Unis au moment du décès est supérieure à 60 000 $, il faut produire le formulaire 706-NA de déclaration des droits successoraux américains (Estate of Non-resident Not a Citizen of the US). La date limite pour produire cette déclaration est de 9 mois après la date du décès, avec la possibilité de demander une prolongation de 6 mois.

En raison des crédits accordés en vertu de la convention, les Canadiens sont généralement exemptés des droits successoraux américains. Toutefois, dans certains cas, les résidents canadiens peuvent tout de même être assujettis aux droits successoraux américains. Il est alors possible de demander un crédit pour impôt étranger à l’égard des droits successoraux américains payés dans la déclaration de revenus finale canadienne. Une planification fiscale minutieuse s’impose malgré tout pour atténuer le risque de double imposition.

Pour plus d’informations sur les droits successoraux américains, consultez notre Point de vue fiscal « Mise à jour 2025 sur l’impôt successoral : exposition à l’impôt successoral américain pour les citoyens américains qui vivent au Canada ».

Impôt américain sur les dons

En vertu des règles fiscales américaines en matière de transfert, les citoyens canadiens et les non-résidents des États-Unis sont assujettis à l’impôt américain sur les dons lorsqu’ils transfèrent certains biens situés aux États-Unis. Par exemple, le don d’un intérêt dans un bien immobilier américain est assujetti à l’impôt sur les dons. En revanche, les dons de biens incorporels, tels que les actions d’une société américaine, ne sont généralement pas assujettis à l’impôt américain sur les dons. L’impôt américain sur les dons peut également s’appliquer dans les cas où des fonds sont transférés à un enfant vivant aux États-Unis et où celui-ci utilise ensuite ces fonds pour acheter un bien immobilier américain. Il est important de noter que l’impôt américain sur les dons s’applique au donateur et non au donataire. En outre, il est recommandé d’effectuer une planification fiscale minutieuse en matière de dons, car les différences dans le traitement fiscal entre le Canada et les États-Unis peuvent entraîner une double imposition.

Outre l’impôt sur les dons dont le donateur peut devoir s’acquitter, si l’enfant est résident fiscal américain et reçoit des dons supérieurs à 100 000 $ de personnes étrangères liées, il est tenu de déclarer ces dons sur le formulaire 3520 de l’IRS. Le seuil de 100 000 $ s’applique au montant total des dons reçus de personnes étrangères liées. Le défaut de produire le formulaire 3520 dans les délais impartis (au plus tard le 15 avril de l’année suivante ; une prolongation de 6 mois est possible sur demande) peut entraîner d’importantes pénalités.

Immigration américaine

Les ressortissants canadiens se rendent régulièrement aux États-Unis sans se soucier des règles complexes en matière d’immigration qui s’appliquent en arrière-plan. Bien que les Canadiens puissent généralement voyager fréquemment et sans encombre entre les États-Unis et le Canada grâce à la frontière commune, les hivernants canadiens doivent tenir compte de certains éléments importants s’ils souhaitent passer beaucoup de temps aux États-Unis.

Nouvelle exigence d’enregistrement aux É.-U.

Au début de l’année 2025, le président américain Trump a publié un décret exigeant que tous les visiteurs âgés de 14 ans et plus qui prévoient séjourner aux États-Unis pendant 30 jours ou plus lors d’un même voyage s’enregistrent auprès du département de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security (DHS)). En règle générale, les Canadiens seraient exemptés de cette obligation d’enregistrement, à condition que leur formulaire électronique I-94 (voir ci-dessous) ait été délivré à leur entrée aux États-Unis. Cependant, dans certains cas, le formulaire I-94 peut ne pas être généré au moment de l’entrée sur le territoire, ce qui soumettrait les Canadiens à la nouvelle obligation d’enregistrement. Le non-respect de cette nouvelle exigence peut entraîner des amendes et des peines d’emprisonnement aux États-Unis. Les hivernants canadiens devraient vérifier si leur formulaire I-94 a été délivré lors de leur entrée aux États-Unis en consultant la page https://i94.cbp.dhs.gov/.

Formulaire d’admission I-94

Chaque fois qu’un ressortissant étranger entre aux États-Unis, un formulaire I-94 doit être automatiquement généré pour attester de son admission légale. Ce document comporte une date d’expiration qui indique la date à laquelle la personne doit quitter les États-Unis.

La période d’admission autorisée indiquée sur le formulaire I-94 est fixée à la discrétion des agents du DHS et du US Customs and Border Protection (CBP) au point d’entrée. La période d’admission habituelle pour les hivernants canadiens est de six mois, mais les agents du CBP peuvent limiter la durée du séjour, voire refuser l’entrée sur le territoire. Il est donc important que les hivernants comprennent que l’admission aux États-Unis pour une période de six mois est toujours discrétionnaire et n’est jamais garantie.

De plus, la période d’admission de six mois peut être limitée compte tenu du nombre de jours passés aux États-Unis au cours des 12 derniers mois. Bien qu’une personne puisse bénéficier d’une nouvelle période de 180 jours lors d’une nouvelle entrée sur le territoire, cela n’est pas garanti.

Les ressortissants canadiens ne savent peut-être pas qu’ils ont un formulaire I-94, mais il est important de le consulter pour prendre note de la période d’admission accordée. Le fait de rester aux États‑Unis après la date d’expiration peut avoir de graves répercussions. Le formulaire est disponible en ligne au https://i94.cbp.dhs.gov/.

À retenir

Les Canadiens qui voyagent aux États-Unis pour de longues périodes devraient tenir le compte du nombre de jours qu’ils passent dans ce pays d’une année à l’autre, afin de gérer leur exposition fiscale potentielle aux États-Unis. La propriété d’actifs situés aux États-Unis peut compliquer davantage la situation fiscale d’un voyageur aux États-Unis. Les hivernants devraient connaître les exigences applicables en matière de déclaration fiscale et d’enregistrement à l’immigration aux États-Unis, afin d’éviter des pénalités financières et d’éventuels retards et détentions à la frontière.