Sinobec Group Inc. & al.

LACC

Dernière mise à jour de la page : le 9 juin 2025

Ce site Internet ne vise qu'à fournir des informations d'ordre général à l'égard de la débitrice. Nous vous suggérons de consulter un professionnel si vous avez des questions ou êtes incertains à l'égard de vos droits et obligations.

État du dossier au 5 juin 2025

Le 5 juin 2025, la Cour supérieure du Québec a émis une Ordonnance Initiale Amendée et Reformulée (OIAR) reportant la date de la suspension de tous les recours à l’encontre des débitrices jusqu'au 11 juillet 2025.

Nous vous référons à l’ordonnance datée du 5 juin 2025 pour plus d’information.

État du dossier au 28 mai 2025

Le 27 mai 2025, le contrôleur a demandé la reconnaissance des procédures LACC aux États-Unis en produisant une requête en vertu du Chapitre 15 du United States Bankruptcy Code devant le United States Bankruptcy Court for the Northern District of Illinois, Western Division et le 28 mai 2025, le tribunal américain a émis une ordonnance de reconnaissance de l’ordonnance initiale sur une base provisoire et a fixé la date d’audition sur le mérite au 20 juin 2025.

Nous vous référons à la section « Chapitre 15 (procédures US) » pour plus de détails.

État du dossier au 26 mai 2025

Le 26 mai 2025, la Cour supérieure du Québec a émis une ordonnance initiale (l’« ordonnance initiale ») en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC » et les « procédures LACC ») à l’égard de Sinobec Group Inc., Sinometal Resources Inc., Sinobec Resources LLC, 9184872 Canada Inc., Canadian Metal Service Centre Inc., Marquis Metal Material Inc., Icon Best Shower and Railings USA, Inc., Sinobec Trading Inc., Icon Best Shower Enclosures and Railings Inc. et Icon Best Shower Product Solutions USA Inc. (les « Débitrices »).

L’ordonnance initiale prévoit la suspension de tous les recours à l’encontre des débitrices jusqu'au 5 juin 2025 et nomme PricewaterhouseCoopers Inc. pour agir à titre de contrôleur des débitrices (le « Contrôleur »).

À cette même date, la Cour Supérieure a également rendu une ordonnance approuvant un processus de vente et de sollicitation d’investissement.

Nous vous référons à la section « Requêtes et Ordonnances » pour plus de détails.