B-Temia Inc.

Avis d’intention de faire une proposition

_{Dernière mise à jour de la page : le 17 avril 2025}

Ce site Internet ne vise qu'à fournir des informations d'ordre général à l'égard de la débitrice. Nous vous suggérons de consulter un professionnel si vous avez des questions ou êtes incertains à l'égard de vos droits et obligations.

État du dossier au 16 avril 2025

En date du 10 avril 2025, l’avis d’intention déposé par B-Temia Inc. le 23 décembre 2024 est réputé retiré et annulé à toutes fins, conformément à l’ordonnance d’approbation et de dévolution inversée du 21 mars 2025, ce qui signifie que la société est désormais sortie des procédures d’avis d’intention en tant qu’entité solvable.

Avis est donné que la faillite de 9536-9757 Québec Inc. est survenue le 10 avril 2025 et PricewaterhouseCoopers Inc., SAI (Jean-Christophe Hamel, CPA, CIRP, SAI) a été nommée syndic de l’actif de la faillie par le tribunal, sous réserve de la confirmation par les créanciers de sa nomination ou de la nomination par ceux-ci d’un syndic de remplacement.

La première assemblée des créanciers aura lieu le 30 avril 2025 à 9 h par vidéoconférence dont le lien peut être obtenu sur demande en communiquant avec le syndic à l’adresse courriel : ca_pwc_qc@pwc.com.

Nous vous référons aux sections « Avis aux créanciers » et « Requêtes et ordonnances » pour plus de détails.

État du dossier au 31 mars 2025

Le 31 mars 2025, à la suite du dépôt d’une requête par la débitrice, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance approuvant la prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition et la période de suspension des procédures jusqu’au 18 avril 2025.

Nous vous référons à l’ordonnance datée du 31 mars 2025 pour plus de détails.

État du dossier au 24 mars 2025

Le 21 mars 2025, à la suite du dépôt d’une requête par la débitrice, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance d’approbation et de dévolution inversée à l’égard de la transaction envisagée aux termes de la convention de vente de type « Stalking Horse » intervenue entre Wistron Medical Tech Holding Company et B-Temia Inc.

Nous vous référons à l’ordonnance datée du 21 mars 2025 pour plus de détails.

État du dossier au 6 mars 2025

Le 6 mars 2025, à la suite du dépôt d’une requête par la débitrice, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance approuvant la prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition et la période de suspension des procédures jusqu’au 31 mars 2025.

Nous vous référons à l’ordonnance datée du 6 mars 2025 pour plus de détails.

État du dossier au 31 janvier 2025

Le 29 janvier 2025, à la suite du dépôt d’une requête par la débitrice, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance approuvant une convention de vente de type « Stalking Horse » et autorisant la mise en œuvre par le Syndic d’un processus de sollicitation d’investissements et de vente.

À la suite de cette ordonnance, PwC Inc., en sa qualité de syndic, a lancé un processus de sollicitation d’investissements et de vente (« PSIV ») pour tout ou partie de l’entreprise de la débitrice ou de ses actifs. Les documents en lien avec le PSIV (en anglais seulement) sont disponibles dans la section « Processus de sollicitation d’investissements et de vente ».

Pour plus d’information sur le PSIV, veuillez communiquer avec Yacouba Diallo (yacouba.dialllo@pwc.com) ou Éric Chiasson (eric.c.chiasson@pwc.com).

État du dossier au 20 janvier 2025

Le 20 janvier 2025, à la suite du dépôt d’une requête par la débitrice, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance approuvant la prolongation de délai pour le dépôt d’une proposition et la période de suspension des procédures jusqu’au 7 mars 2025, accordant un financement temporaire et la création de certaines charges, et autorisant certains paiements.

Nous vous référons à l’ordonnance datée du 20 janvier 2025 pour plus de détails.

État du dossier au 24 décembre 2024

B-Temia Inc., de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, province de Québec, a déposé auprès du séquestre officiel un « Avis de l'intention de faire une proposition » conformément au paragraphe 50.4(1) de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité en date du 23e jour de décembre 2024.

Conformément à l'article 69 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, les procédures engagées contre la société sont suspendues à compter de la date du dépôt de l'Avis de l'intention de faire une proposition auprès du séquestre officiel.