Établir une structure fiscale efficace

Nos services fiscaux pour les sociétés minières en Amériques

Avec l’évolution constante de la législation fiscale en Amériques, il est difficile de comprendre la fiscalité minière et de rester au courant de tous ses changements. Nos professionnels des Services fiscaux offrent une connaissance locale et une expérience mondiale. Nous pouvons examiner l’exploitation de votre société et suggérer des moyens de gérer votre entreprise d’une manière efficace sur le plan fiscal – aujourd’hui et à mesure qu’elle prendra de l’expansion. Nous pouvons aussi vous aider à comprendre les différents régimes fiscaux des projets miniers étrangers, qu’ils soient détenus par vos succursales ou par des filiales étrangères, partout dans les Amériques, au moyen des services suivants :

• Planification fiscale internationale
• Planification fiscale pour les fusions et les acquisitions
• Prix de transfert
• Solutions pour les affectations à l’étranger
• Efficacité de la fonction fiscale

Planification fiscale internationale

Les sociétés minières qui ont des activités à l’étranger doivent prendre de multiples éléments en considération – conformité à toutes les exigences comptables, juridiques, foncières et autres exigences réglementaires, ainsi qu’aux usages commerciaux et culturels locaux.

Les professionnels des structures fiscales de PwC dans l’ensemble des Amériques possèdent une vaste expérience des sociétés implantées dans des pays au potentiel minéral important. Nous pouvons vous aider à :

• structurer votre entreprise de manière efficace sur le plan fiscal;
• créer des stratégies transfrontières efficaces;
• gérer votre taux d’imposition local, régional et mondial.

Planification fiscale pour les fusions et les acquisitions

Une planification fiscale initiale dans le cadre des fusions et acquisitions est essentielle pour réduire les coûts fiscaux réels de la transaction et le taux d’imposition à plus long terme après la transaction.

Les professionnels des Services fiscaux en matière de fusions et d’acquisitions de PwC offrent des conseils pour le montage des opérations et leur financement afin de vous aider à chaque étape du cycle. Parmi nos services :

• Analyse quantitative
• Mise en œuvre rigoureuse et techniques de structuration de pointe
• Exécution de contrôle diligent avant l’acquisition
• Contrôle de l’efficacité fiscale d’une opération
• Intégration post-transaction

Prix de transfert

Les sociétés minières internationales qui ont des opérations intersociétés ressentent l’effet combiné de pénalités plus strictes, de nouvelles exigences de documentation, d’un échange d’informations accru et d’un personnel de vérification gouvernemental plus compétent, alors que la question des prix de transfert suscite de plus en plus de divergences.

Le réseau des spécialistes de la fiscalité de PwC peut vous aider sur les points suivants :

• Planification des prix de transfert
• Conformité et résolution de différends fiscaux
• Examen d’opérations potentielles ou existantes et des résultats financiers pour réduire les impôts et les risques liés aux prix de transfert
• Conseils pour déterminer si un arrangement préalable en matière de prix de transfert, multinational, liant les autorités fiscales, peut éviter des audits potentiellement coûteux et difficiles à l’avenir

Solutions pour les affectations à l’étranger

Les sociétés minières implantées dans de nouveaux territoires ou y prenant de l’expansion doivent transférer des compétences et muter du personnel et des dirigeants pour prospérer dans des régimes différents.

PwC possède une vaste expérience de la conduite de missions internationales pour aider à résoudre des questions fiscales. Nous puiserons dans notre expérience de la planification fiscale et de la conformité dans divers pays pour aider à combler les besoins de vos activités internationales et diminuer les coûts de mutation de cadres supérieurs.

Efficacité de la fonction fiscale

À mesure que les sociétés minières grandissent et évoluent, leur fonction fiscale doit s’adapter pour répondre à l’évolution des besoins.

PwC peut vous aider à repérer des occasions et en tirer parti pour améliorer la performance de votre fonction fiscale. Ces possibilités peuvent comprendre :

• Une technologie pour soutenir les déclarations fiscales et automatiser la collecte et la sauvegarde de données
• L’amélioration des processus et des contrôles pour avoir une meilleure information sur l’exploitation à l’étranger
• L’évaluation d’autres modèles de prestation de services
• L’alignement de la stratégie fiscale sur la stratégie d’entreprise globale