Plan of Arrangement

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Ce 29 novembre 2010, Papiers Fraser Inc.et ses filiales (collectivement, les “Requérants”) déposait un plan d’arrangement et de compromis consolidé (le “Plan”) avec la Cour Supérieure de justice de l’ Ontario (Liste commerciale) (la “Cour”) dans leur procédures de restructuration sous le the Loi sur les Arrangements avec les Créanciers des Compagnies (“LACC”).

À l’audition du 3 décembre 2010, la Cour approuvait le dépôt du Plan, et autorisait les Requérants, entre autres choses, à tenir une assemblée pour les Créanciers visés ce 10 janvier 2011 à Toronto, Ontario pour considérer et voter sur le Plan et établir une version révisée des Réclamations liées à la Restructuration (“Ordonnance de l’Assemblée ”). Le Plan and les documents y afférents sont disponibles dans la liste ci-dessous. L'Ordonnance de l'Assemblée et le Rapport du Contrôleur sur le Plan d'arrangement et de compromis, sont seulement disponibles en Anglais.

Si vous avez des questions sur le Plan ou le processus de votation, veuillez consulter les questions fréquemment posées ci-dessous, ou vous pouvez nous contacter au 416-815-5118 or 1-877-332-1688. Ce site internet sera régulièrement mis à jour, dès que de nouvelles informations seront disponibles.

Afin d’aider les créanciers visés à comprendre le Plan, les processus de votation et fournir un forum pour les questions à être posées aux Requérants et au Contrôleur relativement au Plan, des appels conférences seront tenus aux dates et heures indiquées ci-dessous (HNE), à l'aide de ce numéro d'appel: 1-866-223-7781. Les créanciers visés seront requis d’indiquer quel appel ils veulent participer (la réponse est Fraser Papers - Appel informatif) et de fournir leur nom et le nom de la société tel qu’indiqué dans les preuves de réclamation. En raison du grand nombre de participants, il vous est demandé de joindre l'appel au moins vingt minutes avant l'heure de la conférence téléphonique.

  • Créanciers visés qui sont employés / anciens employés: Vendredi 17 Décembre 2010 @ 10:00 (en anglais)
  • Créanciers visés qui sont fournisseurs: Vendredi 17 Décembre 2010 @ 14:00 (en anglais)
  • Créanciers visés qui sont employés / anciens employés: Lundi 20 Décembre 2010 @ 10:00 (en français)
Title Date
Avis d’Assemblée Complémentaire des Créanciers des Requérants 2011-02-01
Plan Modifié (Plan initial avec modification) 2011-01-27
Rapport du Contrôleur sur le Plan d'Arrangement 2010-12-02
Ordonnance d’Assemblée Supplémentaire (in English) 2011-02-01
Rapport de Contrôleur sur le Plan Modifié (in English) 2011-01-31
Ordonnance d'Assemblée 2010-12-03
Formulaire de Procuration 2011-02-01
Questions Fréquemment Posées 2010-12-09
Avis D'Assemlée des Créanciers des Requérants 2010-12-06
Plan Consolidé de Transaction et D'Arrangement 2010-11-29
Résumé du Plan d'arrangement 2010-12-06
Formulaire de Procuration 2010-12-07
Sommaire D'information 2010-11-29
Lettre aux Créanciers 2011-02-01
Plan Modifié Consolidé de Transaction et d'Arrangement 2011-01-27
Questions Fréquemment Posées 2011-02-01
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