Corporation minière Monarch, Moulin aurifère Beacon Inc., La société minière Louvem Inc. et 11306448 Canada Inc.

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Dernière mise à jour de la page : 09 fevrier, 2024

Ce site Internet ne vise qu'à fournir des informations d'ordre général à l'égard de la débitrice. Nous vous suggérons de consulter un professionnel si vous avez des questions ou êtes incertains à l'égard de vos droits et obligations.


État du dossier au 19 janvier 2024

Le 19 janvier 2024, la Cour supérieure du Québec a émis une deuxième ordonnance initiale amendée et reformulée reportant la date de la suspension de tous les recours à l’encontre des débitrices jusqu'au 29 février 2024. Nous vous référons à l’ordonnance datée du 19 janvier 2024 pour plus d’information.

État du dossier au 7 décembre 2023

Le 4 décembre 2023, la Cour supérieure du Québec a émis une ordonnance initiale amendée et reformulée reportant la date de la suspension de tous les recours à l’encontre des débitrices jusqu'au 31 janvier 2024 et autorisant un financement intérimaire au montant de 1,3 M$. Nous vous référons à l’ordonnance datée du 4 décembre 2023 pour plus d’information.

État du dossier au 22 novembre 2023

Le 21 novembre 2023, la Cour supérieure du Québec a émis une ordonnance initiale rectifiée et reformulée reportant la date de la suspension de tous les recours à l’encontre des débitrices jusqu'au 4 décembre 2023. Nous vous référons à l’ordonnance datée du 21 novembre 2023 pour plus d’information.

État du dossier au 15 novembre 2023

Le 15 novembre 2023, la Cour supérieure du Québec a émis une ordonnance initiale (l’« ordonnance initiale ») en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC » et les « procédures LACC ») à l’égard de Corporation minière Monarch, Moulin aurifère Beacon Inc., La société minière Louvem Inc. et 11306448 Canada Inc. (les « Débitrices »).

L’ordonnance initiale prévoit la suspension de tous les recours à l’encontre des débitrices jusqu'au 24 novembre 2023 et nomme PricewaterhouseCoopers Inc. pour agir à titre de contrôleur des débitrices (le « Contrôleur »).

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Mirko Comtois

Premier Conseiller, PwC Canada

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