Transformation de la fonction fiscale - étude de cas

Création de valeur par la

transformation de la fonction fiscale chez Bombardier


Restructurer, centraliser et recentrer l’ensemble des changements à long terme pour créer un rôle élargi de soutien à l’entreprise
 

Client: Bombardier Inc.
Services: Services fiscaux
Pays: Canada

 

Introduction

Dans le passé, les unités fonctionnelles en savaient peu sur le rôle de la fonction fiscale de Bombardier inc. C’est pourquoi Pierre Lafontaine, vice-président, Fiscalité de la société, a orchestré une transformation continue, qui a permis à son groupe d’occuper une place plus importante et de créer de nouvelles efficiences à l’échelle de l’organisation.

Particularité

Puisque Bombardier mène des activités dans plus de 40 territoires, la fonction fiscale de la société a une tâche complexe qui consiste à se conformer aux différentes règles fiscales tout en générant de la valeur et en fournissant soutien et conseils à la société. Auparavant, cependant, les unités fonctionnelles auxquelles la fonction fiscale fournissait des services n’étaient pas toujours au courant de ce qu’elle pouvait faire pour les aider et de la valeur qu’elle pouvait générer.

Plusieurs considéraient la fonction fiscale comme un groupe qui participait à l’établissement des états financiers et n’étaient pas portés à l’inclure dans les décisions d’affaires plus générales. Puisque la plupart des activités de la société ont des incidences fiscales – y compris les transactions, les réorganisations, les contrats avec les clients et fournisseurs et les questions touchant les ressources humaines – la société risquait de laisser échapper de précieux conseils.

Entre-temps, la société a également entrepris d’importantes transformations, notamment sur le plan du leadership et des effectifs, qui ont mené à la recherche de nouvelles efficiences et au changement de son fonctionnement.

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« Avec la transformation continue chez Bombardier, nous affectons moins de ressources internes à la conformité fiscale. L’équipe peut donc se concentrer davantage sur les activités à valeur ajoutée, comme le soutien des activités d’affaires. Nous participons donc à l’ensemble des transactions, des opérations de fusion-acquisition, des contrats, des réorganisations, etc. – puisque toute question d’ordre fiscale ou occasion manquée peut représenter des millions de dollars. »

Pierre Lafontaine, vice-président, Fiscalité Bombardier

Approche

La fonction fiscale a joué un rôle crucial dans ces transformations de par sa participation et son soutien. Le processus a commencé en 2005, lors de sa création. Constatant que leur fonction était tenue à l’écart en ce qui a trait aux décisions et aux activités importantes, M. Lafontaine et son équipe ont pris des mesures pour qu’elle soit incluse dès le départ. Ils ont donc organisé des réunions et des présentations pour discuter avec les unités fonctionnelles et les autres fonctions générales de la société pour leur faire découvrir l’utilité et le rôle de conseiller de la fonction fiscale.

Le but était en partie de montrer que la fonction fiscale avait le même objectif que les autres unités : améliorer la performance financière de la société d’une façon avantageuse pour tous. La transformation comprenait également la centralisation de la fonction fiscale, ce qui a été un changement majeur puisqu’auparavant les personnes travaillant à cette fonction relevaient toutes de différentes unités fonctionnelles.

Avec le temps, une réduction des effectifs de 46 à 35 fiscalistes a entraîné d’autres transformations. À la recherche d’efficiences, Bombardier a commencé à centraliser plus de tâches à l’interne entre divers services partagés. Ces changements ont eu lieu après une externalisation de certaines tâches liées à la conformité fiscales quelques années plus tôt.

Transformation en constante évolution

La transformation de la fonction fiscale de Bombardier a évolué avec le temps. Certains changements ont été mis en œuvre à différentes étapes, M. Lafontaine et son équipe évaluant leur incidence et ce qui pouvait être modifié à l’avantage des unités fonctionnelles. Les éléments clés de la transformation, de 2005 à aujourd’hui, sont les suivants :

Centralisation en un seul groupe de la fonction fiscale de la société, y compris les effectifs auparavant rattachés à différents territoires ou unités fonctionnelles.

Centralisation de certaines tâches de la fonction fiscale comme la documentation liée à la conformité et au prix de cession interne.

Élaboration et mise en place d’une politique fiscale afin que les unités fonctionnelles et autres fonctions générales comprennent l’importance de communiquer avec la fonction fiscale pour vérifier si leurs décisions et leurs activités tiennent compte de l’incidence fiscale.

S’inspirer des meilleures pratiques des grandes entreprises pour établir les responsabilités et les objectifs de la fonction fiscale.

Automatisation de divers processus fiscaux. Au Canada, par exemple, le processus résultat/performance et les rapports pour chaque pays sont automatisés (ou en voie de l’être). Certains formulaires fiscaux ont également été automatisés au Canada et aux États-Unis, dont certains pour les processus liés aux incitatifs fiscaux pour les activités de recherche et développement.

Incidence

En consolidant et en normalisant sa fonction fiscale, Bombardier a pu continuer à respecter ses obligations en matière de conformité à l’échelle mondiale tout en soutenant et en améliorant la position fiscale de l’entreprise.

La transformation a permis à la fonction fiscale de jouer un rôle plus grand et d’apporter une plus-value à l’entreprise, tout en assurant le respect de lois fiscales. Tout cela correspond à l’objectif de la fonction fiscale : favoriser l’excellence opérationnelle et agir à titre de conseiller interne fiable.

La transformation n’est toutefois pas achevée puisque le service de M. Lafontaine prévoit d’autres changements. La fonction fiscale cherche à générer une valeur accrue et à réaliser des efficiences qui augmenteront davantage l’importance de son rôle. Comme l’a démontré son équipe, une transformation de la fonction fiscale ne s’effectue pas en un jour. Mettant à profit chaque réussite, la fonction fiscale a la possibilité d’augmenter constamment sa valeur ajoutée et d'exploiter son plein potentiel.

Brian Poth

Dean Landry

Leader national des Services fiscaux, PwC Canada

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