Nemaska Lithium Inc., Nemaska Lithium Shawinigan Transformation Inc., Nemaska Lithium P1P Inc., Nemaska Lithium Whabouchi Mine Inc. et Nemaska Lithium Innovation Inc.

LACC

Dernière mise à jour de la page : le 12 octobre 2020

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État du dossier au 16 octobre 2020

Le 15 octobre 2020, suite au dépôt d'une requête par les débitrices, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance approuvant la transaction Orion / IQ / Pallinghurst. À la même date, la Cour a également émis une ordonnance de dévolution inversée.

Nous vous référons aux ordonnances datées du 15 octobre 2020 pour plus d'information, ainsi qu'au communiqué de presse sur le site Web des débitrices à l'adresse suivante: https://www.nemaskalithium.com/fr/investisseurs/communiques-de-presse/2020/645d8e69-edb1-41c7-bdc3-39d0595bb812/

État du dossier au 8 octobre 2020

Le 8 octobre 2020, suite au dépôt d'une requête par les débitrices, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 16 novembre 2020. 

Nous vous référons à l'ordonnance datée du 8 octobre 2020 pour plus d'information.

État du dossier au 18 septembre 2020 

Le 17 septembre 2020, suite au dépôt d'une requête par les débitrices, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 16 octobre 2020. 

Nous vous référons à l'ordonnance datée du 17 septembre 2020 pour plus d'information.

État du dossier au 1 septembre 2020

Le 31 août 2020, suite au dépôt d'une requête par les débitrices, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 18 septembre 2020. 

Nous vous référons à l'ordonnance datée du 31 août 2020 pour plus d'information.

État du dossier au 9 juillet 2020

Le 9 juillet 2020, suite au dépôt d'une requête par les débitrices, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 4 septembre 2020. 

Nous vous référons à l'ordonnance datée du 9 juillet 2020 pour plus d'information.

État du dossier au 31 mars 2020 

Veuillez noter qu'à la suite d'une requête déposée par les Débitrices, la Cour supérieure du Québec a émis une ordonnance reportant au 17 avril 2020 la Date limite de dépôt des réclamations. 

État du dossier au 14 février 2020

Le 13 février 2020, suite au dépôt de requêtes par les débitrices, la Cour supérieure du Québec a rendu les ordonnances suivantes:

  • Ordonnance initiale amendée et reformulée (deuxième amendement et reformulation)
  • Ordonnance de prorogation de la suspension des procédures jusqu’au 10 juillet 2020
  • Ordonnance relative à l’hypothèque et avis de préservation Chinuchi
  • Ordonnance d’approbation du règlement du litige relatif aux obligations

Nous vous référons aux ordonnances datées du 13 février 2020 2020 pour plus de détails.

État du dossier au 29 janvier 2020 

Le 29 janvier 2020, suite au dépôt d'une requête par les débitrices, la Cour supérieure du Québec a rendu les ordonnances suivantes: 

  • Approbation du processus de réclamation 
  • Approbation du Processus de vente ou de sollicitation d'investisseurs (SISP) 

Nous vous référons aux ordonnances datées du 29 janvier 2020 pour plus de détails. 

État du dossier au 23 decembre 2019

AVIS est donné que Nemaska Lithium Inc., Nemaska Lithium Shawinigan Transformation Inc., Nemaska Lithium P1P Inc., Nemaska Lithium Whabouchi Mine Inc. et Nemaska Lithium Innovation Inc. (collectivement les « sociétés »), de la ville de Québec, province de Québec, ont déposé une requête afin d’obtenir une ordonnance initiale en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »). La Cour supérieure du Québec a accordé la requête et émis une ordonnance initiale en vertu de la LACC le 23 décembre 2019. Les sociétés sont maintenant sous la protection de la LACC et l’ordonnance initiale prévoit la suspension initiale de toutes les procédures jusqu'au 30 décembre prochain et nomme PricewaterhouseCoopers Inc. en tant que contrôleur aux affaires et finances des sociétés.

Nous vous référons à l’Ordonnance initiale datée du 23 décembre 2019 pour plus de détails.

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