HAMEL INC.

Mise sous séquestre

Dernière mise à jour de la page : le 7 octobre 2026

Ce site Internet ne vise qu'à fournir des informations d'ordre général à l'égard de la débitrice. Nous vous suggérons de consulter un professionnel si vous avez des questions ou êtes incertains à l'égard de vos droits et obligations.

État du dossier au 5 octobre 2026

Le 5 octobre 2026, la Cour supérieure a rendu une Ordonnance d’approbation et de dévolution confirmant l’approbation de la vente d’actifs à Gestion Immobilière MTFE Inc. et Crescent Commercial Corporation selon les transactions envisagées.

Nous vous référons à l’ordonnance du 5 octobre 2026 pour plus d'information.

État du dossier au 19 août 2026

Le 19 août 2026, PricewaterhouseCoopers Inc. est devenu séquestre à l’égard de certains biens de Hamel Inc., à la suite d'une ordonnance rendue par la Cour supérieure du Québec.

Veuillez consulter l'ordonnance du 19 août 2026 pour plus d'information.