Guide portant sur les questions d’indépendance à l’intention des membres des familles des professionnels de PwC
Indépendance personnelle – #questionsfamiliales
Merci de visiter ce site créé spécifiquement pour les membres des familles des professionnels de PwC.
L’indépendance est un élément fondamental dans le rôle de chacun chez PwC et elle a une incidence sur les décisions financières prises, y compris par les membres de la famille.
Nous sommes conscients que les règles que nous devons suivre ne sont pas toujours faciles à comprendre. Ce site a pour but de vous aider à comprendre ce que signifie être lié à quelqu’un qui travaille chez PwC et les raisons pour lesquelles vous devez suivre les mêmes règles d’indépendance financière. Il est important pour vous aider à comprendre le concept d’indépendance personnelle, qui est indispensable pour s’acquitter des responsabilités professionnelles de PwC.
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Guide sur l’indépendance personnelle pour les membres des familles des professionnels de PwC
Qu’est-ce que l’indépendance personnelle?
Chez PwC, nous fournissons des services de certification qui confèrent de la crédibilité aux renseignements de nos clients. Pour qu’un rapport d’audit ou de certification ait de la valeur, les utilisateurs des rapports doivent être convaincus que PwC, à titre de cabinet d’audit, n’a pas été influencé par des relations ou des situations pouvant compromettre son objectivité. L’indépendance concerne les différents types de relations que le cabinet et ses employés sont autorisés à entretenir avec les clients en certification et en audit.
Pour s’assurer de leur indépendance personnelle, les professionnels de PwC doivent surveiller leurs intérêts financiers ainsi que leurs autres arrangements financiers et relations financières, notamment ce qui suit :
Pour faciliter la conformité, les professionnels de PwC sont tenus de faire l’inventaire de leurs intérêts financiers et de ceux des membres de leur famille immédiate dans l’outil de suivi du cabinet, Checkpoint. Les autres arrangements financiers ne sont pas enregistrés dans Checkpoint, mais il est tout de même important de dresser aussi un inventaire de ces relations, car celles-ci peuvent également soulever des questions liées à l’indépendance.
Pour en savoir plus sur ce qui doit faire l’objet d’une surveillance, le professionnel de PwC membre de votre famille peut consulter le document Vérification de votre portefeuille Checkpoint et la politique mondiale d’indépendance de PwC.
Ces informations me concernent-elles?
Certaines règles que doivent respecter les professionnels de PwC ont aussi une incidence sur les membres de leur famille immédiate. Qui est concerné? Les membres de la famille immédiate comprennent :
- Conjoint
- Équivalent de conjoint : Personne avec laquelle le professionnel de PwC cohabite et a une relation assimilable à une relation conjugale, cette personne étant considérée comme équivalent de conjoint dès qu’il y a cohabitation (premier jour de cohabitation), même si les finances de chacun sont gérées séparément.
- Personne à charge : Tous les enfants à charge, y compris les enfants du conjoint, qu’il s’agisse de mineurs ou d’adultes financièrement dépendants, les parents ou les proches qui reçoivent un soutien financier substantiel de la personne ou sur lesquels celle-ci exerce une influence importante.
Pourquoi l’indépendance est-elle importante?
La conformité à la politique d’indépendance personnelle de PwC aide à protéger notre personnel et le cabinet du risque d’atteinte à la réputation et à éviter des pénalités importantes.
Protéger
Aide à protéger contre les problèmes d’ordre réglementaire et les possibles atteintes à la réputation personnelle.
Détention des placements
Le respect de la politique d’indépendance vous permet de garder le contrôle de vos relations de placement autorisées.
Inspirer confiance
Veiller à ce que tous les professionnels de PwC soient indépendants nous aide à gagner et maintenir la confiance du public.
Pourquoi avons-nous besoin de vous?
Si vous êtes un « membre de la famille immédiate », vos intérêts financiers, autres arrangements financiers et relations personnelles doivent être connus et surveillés par le professionnel de PwC membre de votre famille. Cela est important pour les raisons suivantes :
- Cela permet de s’assurer que vos intérêts financiers, autres arrangements financiers et relations personnelles sont admissibles et n’ont pas d’incidence importante sur le cabinet, sur l’indépendance du professionnel de PwC membre de votre famille et sur sa capacité de travailler auprès de certains clients.
- La non-conformité involontaire à ces normes peut exposer PwC à des risques juridiques ou réglementaires ou à une perte de confiance du public dans notre travail.
- Rester indépendant donne une assurance à nos clients d’audit et permet de préserver la confiance du public sur les marchés financiers.
- Il pourrait y avoir des conséquences sur le professionnel de PwC membre de votre famille si ces normes n’étaient pas respectées.
Outils utilisés pour surveiller la conformité
Checkpoint :
Il s’agit de l’outil d’indépendance personnelle de PwC pour la surveillance des intérêts financiers. Tous les professionnels de PwC à partir de l’échelon de directeur sont tenus de maintenir un portefeuille dans Checkpoint, et de confirmer régulièrement que celui-ci est complet et exact. Pour éviter d’établir des relations financières non admissibles, les professionnels de PwC doivent vérifier les placements financiers avant de les acquérir et s’assurer que leur détention est permise et n’a pas d’incidence sur leur indépendance. L’enregistrement des placements achetés ou vendus est requis dans les 14 jours suivant la transaction. Remarque : Aucun suivi des montants ou des valeurs n’est fait dans Checkpoint, qui ne permet que le suivi de l’existence des intérêts financiers, comme un placement dans des fonds communs de placement ou des actions.
Programme d’enregistrement automatique des placements (EAP) :
PwC a mis en place un programme obligatoire pour les professionnels de PwC qui maintiennent un portefeuille dans Checkpoint afin de faciliter l’enregistrement de l’achat et de la cession des placements grâce à la transmission automatisée de données provenant de plusieurs institutions financières communément utilisées. Les professionnels de PwC n’ont donc plus besoin d’entrer manuellement les données pour mettre Checkpoint à jour. L’EAP est aussi obligatoire pour les membres de la famille immédiate qui doivent détenir les placements admissibles auprès d’institutions financières inscrites à l’EAP. Il y a certains types de placements ou de comptes (régimes d’avantages sociaux des employés du conjoint) pour lesquels nous ne pouvons pas recevoir les données automatiquement, et ces comptes doivent être mis à jour manuellement dans le portefeuille du professionnel de PwC dans Checkpoint.
Comment accéder à Checkpoint?
Demandez au professionnel de PwC membre de votre famille de demander un accès de tiers à Checkpoint pour vous (et votre conseiller). Cette fonction vous permet d’utiliser la fonction de vérification préalable et d’acquisition dans Checkpoint.
Liste de contrôle Checkpoint pour la famille immédiate
Qui est visé par les examens de la conformité?
Les professionnels de PwC qui sont tenus de maintenir un portefeuille dans Checkpoint sont soumis à des contrôles de l’indépendance personnelle (CIP). Ce processus permet d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité et l’enregistrement en temps opportun de leurs placements dans Checkpoint. Les autres arrangements financiers et relations financières sont aussi examinés, de même que le respect de la politique d’EAP obligatoire du cabinet. Il s’agit d’une procédure obligatoire, et comme la non-conformité peut donner lieu à des sanctions, il est important que l’information dans Checkpoint soit à jour.
Les professionnels de PwC sont aussi soumis à des confirmations de la conformité régulières (deux fois par année pour les associés et tous les trimestres pour les directeurs) dans le cadre desquelles ils doivent attester de l’exhaustivité et de l’exactitude de leur portefeuille dans Checkpoint et de leur respect de la politique relative à l’EAP.
Comment pouvez-vous aider?
En lisant ceci, vous démontrez votre volonté d’aider les membres de notre personnel à maintenir leur indépendance personnelle : nous vous en remercions.
Voici les autres mesures que vous pouvez prendre pour aider le professionnel de PwC membre de votre famille à maintenir son indépendance personnelle :
1. Parlez régulièrement de vos affaires financières avec le professionnel de PwC membre de votre famille. La communication est la clé.
2. Soyez au fait des intérêts financiers que vous détenez en en dressant la liste (p. ex., actions, obligations, fonds communs de placement, fonds négociés en bourse). Il n’est pas nécessaire d’en divulguer la valeur; vous n’avez qu’à indiquer auprès de qui le placement a été effectué.
3. Avant de faire l’acquisition d’un nouveau placement, demandez au professionnel de PwC membre de votre famille de vérifier s’il est prudent d’en faire l’acquisition en vérifiant au préalable son admissibilité dans Checkpoint. Si vous faites affaire avec un conseiller, celui-ci et vous-même pouvez obtenir un accès de tiers afin de vérifier au préalable l’admissibilité des placements dans Checkpoint.
4. Lorsque vous faites l’acquisition d’un nouveau placement préalablement vérifié, veuillez en aviser le professionnel de PwC membre de votre famille dès que possible, car celui-ci devra enregistrer vos intérêts financiers dans Checkpoint dans un délai de 14 jours si les données doivent être mises à jour manuellement. Si le compte est inscrit à l’EAP, l’acquisition sera automatiquement enregistrée.
Remarque : Au moment de la vérification préalable, utilisez l’identifiant approprié pour chacun de vos placements afin d’en faciliter l’enregistrement : par exemple, le numéro CUSIP, l’identifiant ISIN, le code du fonds ou le symbole du titre.
EAP – Assurez-vous que vos comptes admissibles sont inscrits à l’EAP dans le portefeuille du professionnel de PwC membre de votre famille. Vous devrez toujours faire une vérification préalable pour vous assurer que les placements sont admissibles. L’avantage de l’enregistrement automatique est que vous n’aurez pas à enregistrer les placements ou à les supprimer (si vous les vendez) manuellement.
Comptes non admissibles à l’EAP – L’enregistrement des placements dans ces comptes (p. ex., régime d’avantages sociaux du conjoint, comptes non canadiens) ne peut pas être automatisé, et vous devrez donc faire une vérification préalable et ajouter les placements acquis ou les retirer (en cas de vente) manuellement dans un délai de 14 jours.
5. Dès que vous apportez des changements à vos avoirs financiers, veuillez en aviser le professionnel de PwC membre de votre famille.
Utilisez cette liste de contrôle pour vous assurer de divulguer les bons intérêts financiers.
Chevron List orange
- Parler régulièrement avec le professionnel de PwC membre de votre famille de vos discussions et de vos décisions de planification financière.
- Connaître faites une liste de tous les investissements financiers que vous et votre professionnel de PwC détenez.
- Vérifier auprès du professionnel de PwC membre de votre famille s’il peut vérifier d’avance l’admissibilité de vos intérêts financiers ou utiliser un accès de tiers pour que vous le fassiez vous-même.
- Inscrire tous les investissements dans Checkpoint dans les 14 jours suivant l'acquisition.
- Mettre vos avoirs financiers à jour régulièrement afin de vous assurer que tout changement à vos intérêts financiers est fidèlement reflété dans l’outil.
À quel moment cela peut-il changer?
Certains événements de la vie peuvent changer vos responsabilités en matière d’indépendance personnelle.
La feuille de route apparaissant à droite présente des exemples d’événements qui pourraient changer les choses pour vous ou pour le membre de votre famille qui travaille comme professionnel chez PwC. En cas de doute sur l’incidence que pourraient avoir certains changements survenus récemment dans votre vie sur vos responsabilités partagées en matière d’indépendance personnelle, demandez au professionnel de PwC membre de votre famille de communiquer avec le Bureau de l’indépendance.
FAQ sur l’indépendance personnelle
