FAQ sur l’indépendance personnelle

Chez PwC, nous fournissons des services de certification. Notre nom renforce la crédibilité des informations préparées par nos clients. Pour qu’un rapport d’audit ou de certification ait de la valeur, les utilisateurs des états financiers doivent être convaincus que PwC, à titre de cabinet d’audit, n’a pas été influencé par des relations ou des situations qui réduisent son objectivité. L’indépendance concerne les différents types de relations que le cabinet et ses employés sont autorisés à entretenir avec les clients en certification et en audit du cabinet.

Nos politiques et procédures d’indépendance sont mises en place pour protéger notre cabinet, nos clients et notre personnel. L’indépendance permet aux associés et au personnel de PwC de prendre des décisions au sujet de leur travail et de leurs clients sans être biaisés par des intérêts personnels. C’est également ce que nos clients, les autorités de réglementation et le marché attendent de nous.

L’expression « membre de la famille immédiate » désigne l’époux(se) ou conjoint(e) de fait, tous les enfants à charge (y compris les enfants du conjoint) et toute autre personne bénéficiant d’un soutien financier important d’un professionnel de PwC et sur qui ce dernier exerce une influence notable. L’équivalent de conjoint est une personne avec qui la personne travaillant pour PwC cohabite dans une relation assimilable à une relation conjugale.

Les associés et les gestionnaires sont tenus de faire l’inventaire de leurs intérêts financiers et de ceux des membres de leur famille dans leur portefeuille Checkpoint. Cela comprend notamment des placements dans des actions, des obligations, des fonds communs de placement et certaines cryptomonnaies. Il y a lieu de se reporter à la Liste de contrôle Checkpoint pour la famille immédiate.

PwC a également mis en place un programme obligatoire, le Programme d’enregistrement automatique des placements (EAP), à l’intention des membres du personnel à partir de l’échelon de directeur qui maintiennent un portefeuille dans Checkpoint afin de faciliter l’enregistrement de l’achat et de la cession des placements grâce à la transmission automatisée de données provenant de plusieurs institutions financières communément utilisées. Les professionnels de PwC n’ont donc plus besoin d’entrer manuellement les données pour mettre Checkpoint à jour. L’EAP est aussi obligatoire pour les membres de la famille immédiate qui doivent détenir les placements admissibles auprès d’institutions financières inscrites à l’EAP. Il y a certains types de placements ou de comptes pour lesquels nous ne pouvons pas recevoir les données automatiquement, et ces comptes doivent être mis à jour manuellement dans le portefeuille du professionnel de PwC dans Checkpoint.

Les arrangements financiers comme les polices d’assurance-vie avec une composante épargne, les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les régimes de retraite d’anciens employeurs et de l’employeur actuel, les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE), les comptes d’épargne libres d’impôt (CELI), les régimes d’options sur actions ou de rémunération incitative, les cryptomonnaies et les jetons non fongibles (NFT) doivent être considérés aux fins de l’indépendance.

Les membres de la famille immédiate doivent discuter de leur décision financière avec le membre de leur famille qui travaille comme professionnel chez PwC afin d’évaluer les restrictions liées à l’indépendance. Avant de faire un nouveau placement, ils doivent vérifier au préalable l’admissibilité des transactions dans Checkpoint. Toutes les transactions d’acquisition et de cession de titres réalisées doivent être consignées dans Checkpoint dans un délai de 14 jours ouvrables. N’oubliez pas d’utiliser le programme d’EAP obligatoire qui peut alléger l’enregistrement manuel dans Checkpoint des placements dans les comptes admissibles auprès d’institutions financières admissibles inscrites au programme.

Les événements de la vie comme un divorce, une séparation, un mariage, un nouvel emploi pour le conjoint, une nouvelle cohabitation ou l’arrivée d’enfants peuvent entraîner de nouvelles obligations en matière d’indépendance personnelle. Il est important de parler au professionnel de PwC membre de votre famille pour bien comprendre les répercussions de ces événements sur son indépendance.

Les membres de la famille immédiate doivent intégrer l’indépendance à leurs discussions de planification financière. Ils doivent examiner les relevés et les notifications reçus des courtiers ou d’autres institutions financières pour s’assurer qu’aucun changement qui aurait dû être consigné dans Checkpoint n’a été effectué. Ils doivent aussi s’assurer que leur conseiller financier ou leur gestionnaire de placements n’achète ou n’échange aucun titre en leur nom sans vérification préalable dans Checkpoint et qu’ils ne font l’acquisition que de placements admissibles.

Le professionnel de PwC membre de votre famille peut accéder à des conseils sur la politique d’indépendance et son application dans la page du Bureau de l’indépendance du Hub info de PwC. Le Bureau de l’indépendance offre également une fonction d’assistance aux utilisateurs de Checkpoint pour faciliter la conformité aux exigences et répondre aux questions. Les membres de la famille immédiate peuvent envoyer leurs questions au Bureau de l’indépendance à l’adresse ca_independence_office_canada@pwc.com

Examinez les relevés et les notifications reçus de courtiers ou d’institutions financières pour vous assurer qu’aucun changement qui aurait dû être consigné dans Checkpoint n’a été effectué. Portez une attention particulière aux communications concernant les changements de compte ou d’option de placement. Chaque fois qu’un changement est apporté à un placement, même s’il est initié par quelqu’un d’autre qu’un professionnel de PwC ou un membre de sa famille immédiate, il doit être préalablement vérifié et consigné dans Checkpoint.

Un gestionnaire de placements ou un robot-conseiller peut prendre des décisions de placements au nom d’une personne, mais cela n’élimine pas l’obligation de respecter les politiques du cabinet en matière d’indépendance.  Les membres du personnel professionnel de PwC restent les principaux responsables de leur conformité, y compris de l’évaluation et de l’obtention de l’autorisation des placements avant leur acquisition et du maintien d’un portefeuille exact. Dans la mesure du possible, il est préférable d’éviter les comptes discrétionnaires ou gérés, sauf s’ils peuvent être structurés d’une manière permettant d’assurer la conformité aux politiques.

Si un membre de la famille immédiate change d’emploi, il faudra vérifier la conformité à nos exigences d’indépendance. Portez une attention particulière aux régimes d’avantages sociaux des employés, comme les régimes de retraite ou les options sur actions avec une composante placement de l’ancien et du nouvel employeur, y compris ceux de vos anciens employeurs, le cas échéant. Discutez des changements liés à l’emploi avec le professionnel de PwC membre de votre famille afin de vous assurer que ces changements ne soulèvent pas de question liée à l’indépendance.

Certaines relations, comme les droits de bénéficiaires, les fiducies et les successions, les partenariats ou les procurations, peuvent être complexes et nécessiter une évaluation de l’indépendance. Parlez-en avec le professionnel de PwC membre de votre famille si vous avez des questions ou avez besoin d’aide pour comprendre les répercussions de ces relations sur son indépendance.

Le programme d’EAP permet à plusieurs institutions financières communément utilisées de transmettre automatiquement des données au portefeuille dans Checkpoint. L’EAP permet un rapprochement automatique des comptes des sociétés inscrites et des utilisateurs. Il est obligatoire pour toute personne à partir de l’échelon de directeur qui détient un portefeuille Checkpoint (y compris les membres de sa famille immédiate), et tous les intérêts financiers admissibles doivent être détenus dans des comptes auprès d’institutions financières inscrites au programme. Les professionnels de PwC n’ont donc plus besoin d’entrer manuellement les données pour mettre Checkpoint à jour. Il y a certains types de placements ou de comptes (régimes d’avantages sociaux des employés du conjoint) pour lesquels nous ne pouvons pas recevoir les données automatiquement, et ces comptes doivent être mis à jour manuellement dans le portefeuille du professionnel de PwC dans Checkpoint.

Les membres de la famille immédiate et les conseillers peuvent obtenir un accès de tiers au portefeuille d’un professionnel de PwC dans Checkpoint. L’accès peut être limité à certains dossiers et accordé à plus d’un tiers utilisateur. Cette fonction permet à des utilisateurs externes autorisés (comme votre conjoint(e), votre courtier ou une personne à charge) d’ajouter et de supprimer des placements dans Checkpoint, de même que d’obtenir une autorisation préalable à l’égard d’un placement. Cela peut vous aider à gérer les obligations de conformité du professionnel de PwC membre de votre famille et à réduire les manquements découlant du défaut d’obtenir une autorisation préalable à l’égard d’un placement et d’inscrire les acquisitions et les cessions dans un délai de 14 jours.