Forex Inc., Forex Amos Inc. & Wawa OSB Inc.

LACC

Dernière mise à jour de la page : 17 janvier 2024

Ce site Internet ne vise qu'à fournir des informations d'ordre général à l'égard de la débitrice. Nous vous suggérons de consulter un professionnel si vous avez des questions ou êtes incertains à l'égard de vos droits et obligations.

État du dossier au 15 janvier 2024

Le 15 janvier 2024, le Contrôleur a émis un Certificat de terminaison qui atteste que toutes les questions à régler dans le cadre de la procédure de mise en œuvre de la LACC ont été réglées et que cette procédure est terminée.

Pour plus de détails, nous vous référons au certificat daté du 15 janvier 2024 disponible sous la rubrique « Processus de traitement des réclamations ».

État du dossier au 10 janvier 2024

Le 10 janvier 2024, une Ordonnance de terminaison et de libération a été rendue par la Cour supérieure du Québec.

Pour plus de détails, nous vous référons à l’ordonnance datée du 10 janvier 2024 disponible sous la rubrique « Requêtes à la Cour et ordonnances ».

État du dossier au 23 octobre 2023

Le 23 octobre 2023, une ordonnance initiale ré-amendée et reformulée a été rendue par la Cour supérieure du Québec qui, entre autres, proroge la durée de la suspension des procédures jusqu’au 1^er décembre 2023, inclusivement. Pour plus de détails, nous vous référons à l’ordonnance datée du 23 octobre 2023 disponible sous la rubrique « Requêtes à la Cour et ordonnances ».

État du dossier au 18 octobre 2023

Le 18 octobre 2023, une Ordonnance pour une distribution finale a été rendue par la Cour supérieure du Québec. Une ordonnance prolongeant la durée de l’ordonnance initiale amendée jusqu’au 25 octobre 2023 a également été rendue. Pour plus de détails, nous vous référons à l’ordonnance datée du 18 octobre 2023 ainsi qu’au procès-verbal de l’audience tenue le 18 octobre 2023 disponibles sous la rubrique « Requêtes à la Cour et ordonnances ».

État du dossier au 28 septembre 2023

Le 28 septembre 2023, une ordonnance prolongeant la durée de l’ordonnance initiale amendée jusqu’au 18 octobre 2023 a été rendue par la Cour supérieure du Québec. Pour plus de détails, nous vous référons à l’ordonnance datée du 28 septembre 2023 disponible sous la rubrique « Requêtes à la Cour et ordonnances ».

État du dossier au 28 juillet 2023

Le 28 juillet 2023, une ordonnance pour une quatrième distribution intérimaire a été rendue par la Cour supérieure du Québec. Une ordonnance prolongeant la durée de l’ordonnance initiale amendée jusqu’au 29 septembre 2023 a également été rendue. Pour plus de détails, nous vous référons aux ordonnances datées du 28 juillet 2023 disponibles sous la rubrique « Requêtes à la Cour et ordonnances ».

État du dossier au 22 juin 2023

Le 22 juin 2023, une ordonnance pour une troisième distribution intérimaire a été rendue par la Cour supérieure du Québec. Pour plus de détails, nous vous référons l’ordonnance datée du 22 juin 2023 disponible sous la rubrique « Requêtes à la Cour et ordonnances ».

État du dossier au 7 juin 2023

Le 7 juin 2023, une ordonnance pour une seconde distribution intérimaire a été rendue par la Cour supérieure du Québec. Pour plus de détails, nous vous référons l’ordonnance datée du 7 juin 2023 disponible sous la rubrique « Requêtes à la Cour et ordonnances ».

État du dossier au 15 mai 2023

Le 15 mai 2023, la Cour supérieure du Québec a rendu une Ordonnance approuvant un processus de traitement des réclamations. Pour plus d’information, nous vous référons à cette ordonnance ainsi qu'aux autres documents et formulaires relatifs au processus de traitement des réclamations, tous disponibles sous la rubrique « Processus de traitement des réclamations » de ce site.

Une ordonnance de distribution intérimaire a également été rendue le 15 mai 2023 par la Cour supérieure du Québec. Pour plus de détails, nous vous référons l’ordonnance datée du 15 mai 2023 disponible sous la rubrique « Requêtes à la Cour et ordonnances ».

État du dossier au 27 avril 2023

Le 27 avril 2023, la Cour supérieure du Québec a rendu, pour chacune des Débitrices, une ordonnance d’approbation et de dévolution approuvant l’exécution et la transaction de vente et d’achats d’actifs relative à chacune d’elles. Une ordonnance prolongeant la durée de l’ordonnance initiale amendée jusqu’au 28 juillet 2023 a également été rendue. Nous vous référons aux ordonnances datées du 27 avril 2023 pour plus de détails.

État du dossier au 14 mars 2023

Le 14 mars 2023, la Cour supérieure du Québec a rendu une Ordonnance d’approbation et de dévolution concernant certains droits d’accès aux chemins forestiers et certaines mesures accessoires. Nous vous référons à l’ordonnance datée du 14 mars 2023 pour plus de détails.

État du dossier au 20 février 2023

Le 20 février 2023, la Cour supérieure du Québec a rendu une Ordonnance initiale amendée et formulée prolongeant la suspension des procédures à l’encontre des Débitrices et de leurs administrateurs et dirigeants jusqu’au 28 avril 2023 inclusivement.

À la même date, la Cour a autorisé un Processus de vente et de sollicitation d’investissement et a rendu une troisième ordonnance autorisant la levée partielle et limitée de la suspension des procédures.

Nous vous référons aux trois ordonnances datées du 20 février 2023 pour plus de détails.

État du dossier au 13 février 2023

Le 13 février 2023, la Cour supérieure du Québec a émis une ordonnance prolongeant la durée de l'ordonnance initiale jusqu'au 20 février 2023.

État du dossier au 7 février 2023

Une ordonnance initiale en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC ») a été rendue le 7 février 2023 par la Cour supérieure du Québec (l’« Ordonnance initiale ») à l'égard de Forex Inc., Forex Amos Inc. et Wawa OSB Inc. (collectivement les « Débitrices »).

L’Ordonnance initiale prévoit la suspension initiale de toutes les procédures à l’encontre des Débitrices ainsi qu’à l’encontre de leurs administrateurs et dirigeants jusqu'au 17 février 2023 et nomme PricewaterhouseCoopers Inc., SAI (Claudio Filippone, CPA, CIRP, SAI), Contrôleur aux affaires et finances des Débitrices.