An Employer’s Guide to the GST/HST Pension Plan Rules (French)

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Préparation de la production de la déclaration de TPS/TVH de décembre 2010

Les employeurs doivent respecter diverses obligations de conformité liées aux régimes de retraite. S’Ils offrent un tel régime, ont une date de fin d’exercice au 31 décembre et des périodes de déclaration de TVH/TPS mensuelles, ils doivent remettre la taxe sur certaines fournitures réputées sur des déclarations au plus tard le 31 janvier 2011.

Cette Webémission aidera les employeurs qui offrent un régime de retraite à se conformer à leurs nouvelles obligations de conformité. Les membres du groupe des taxes à la consommation de PwC vous donnent des explications pratiques sur les nouvelles règles et fournissent une liste de mesures à prendre pour respecter vos obligations de conformité du 31 janvier 2011.

Parmi les sujets abordés, mentionnons les suivants :

  • taxe sur des fournitures réputées dans la déclaration de TPS/TVH
  • Identification des fournitures réelles et réputées par l’employeur à l’entité déclarante
  • détermination de la juste valeur marchande des fournitures réputées et calcul de la taxe applicable
  • examen des règles en présence de régimes multiples et de fiducie globale
  • émission d’une note de redressement de taxe à l’entité déclarante en cas de fourniture réelle et réputée de la même ressource
  • indication aux entités déclarantes de la taxe réputée avoir été payée sur des fournitures réputées.