Politiques fiscales mondiales et règlement des contestations et des différends en matière fiscale : nouveautés et tendances

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Tandis que les sociétés doivent répondre à des attentes de plus en plus grandes en matière de rentabilité, les gouvernements de partout dans le monde cherchent à accroître leurs recettes

Politiques fiscales mondiales et règlement des contestations et des différends en matière fiscale : nouveautés et tendances

Tandis que les sociétés doivent répondre à des attentes plus grandes en matière de rentabilité et qu’elles déplacent leurs risques, leurs fonctions et leurs actifs à différents endroits dans le monde afin de réaliser des économies d’impôts et d’être plus concurrentielles, les administrations fiscales cherchent à accroître leurs recettes. Ainsi, partout dans le monde, les gouvernements prennent des mesures de plus en plus draconiennes à l’égard de l’évitement fiscal, de l’évaluation des risques et de l’audit et les normes de conduite internationales en matière de fiscalité sont mises à l’épreuve.

Dans cette discussion de groupe de PwC, tenue dans le cadre de la séance plénière d'ouverture le 21 novembre 2012 du International Tax Day organisé par le Tax Executives Institute, John Preston, leader des politiques fiscales du réseau mondial de PwC, David Swenson, leader de l’équipe Règlement des contestations et des différends en matière fiscale (RCDF) du réseau mondial de PwC et Marc Vanasse, leader de l’équipe RCDF de PwC Canada, discutent des contestations en matière fiscale et des politiques fiscales. Les autorités fiscales, telles que l’IRS et l’ARC changent la façon dont elles évaluent les risques et font appel à un ensemble de facteurs plus complexes pour déterminer les organismes qu’il convient de soumettre à un audit. Face à ce nouvel environnement, les sociétés doivent se doter d’une politique de planification fiscale qu’elles ont soumis à leur conseil d’administration à desfins de discussion et d’approbation et dont elles sont prêtes à discuter en public.

Assistez à cette discussion de groupe pour en apprendre plus au sujet des tendances et des nouveautés en matière de politiques fiscales et d’évitement fiscal à l’échelle mondiale.