Comment se préparer aux obligations d’information du GIFCC

Sarah Marsh, Associée et leader nationale, Rapports et certification ESG, PwC Canada
Scott Morrison, Directeur principal, Développement durable et ESG, PwC Canada

Les investisseurs, les organismes de réglementation et les autres parties prenantes veulent comprendre comment les entreprises canadiennes gèrent les risques et opportunités liés au changement climatique, et ils se fient aux rapports qu’elles publient pour obtenir une information claire, complète et comparable.

Pour répondre à ces attentes, plusieurs grandes entreprises canadiennes ont adopté le cadre recommandé par le Groupe de travail sur l’information financière relative au changement climatique (GIFCC), aussi connu sous l'acronyme TCFD. Elles définissent clairement leur stratégie de développement durable, fixent des objectifs basés sur la science pour leurs risques et opportunités liés au changement climatique et effectuent des analyses de scénarios climatiques en fonction des caractéristiques propres à leur mode d’exploitation et à leur secteur.

Nous avons récemment étudié et comparé les rapports ESG des 250 plus grandes sociétés cotées au Canada.

Nous avons constaté que 59 % d’entre elles ne mentionnent pas la TCFD ou ses principes dans leurs rapports, malgré l'intérêt croissant des investisseurs et des parties prenantes.

Cela laisse entendre que de nombreuses entreprises canadiennes ne saisissent pas encore l’importance du cadre du GIFCC et la raison pour laquelle elles devraient l’utiliser.

Qu’est-ce que le cadre du GIFCC?

Les recommandations du GIFCC¹ concernant l’information financière relative au changement climatique sont structurées selon les quatre piliers suivants :

Gouvernance

Gouvernance de l’entreprise concernant les risques et opportunités liés au changement climatique.

Stratégie

Impacts réels et potentiels des risques et opportunités liés au changement climatique sur les activités, la stratégie et la planification financière de l’entreprise.

Gestion des risques

Processus d’identification, d’évaluation et de gestion des risques liés au changement climatique.

Indicateurs et objectifs

Indicateurs et objectifs servant à l’évaluation et à la gestion des risques et opportunités liés au changement climatique.

Pourquoi agir maintenant?

Étant donné que les parties prenantes fondent désormais une part de leurs décisions sur l’information relative au changement climatique publiée pas les sociétés, les organismes de réglementation du monde entier exigent de ces dernières qu’elles adoptent le cadre du GIFCC – et les investisseurs s’attendent à ce qu’elles le fassent. Selon notre plus récent sondage auprès des investisseurs, près des trois quarts (73 %) des investisseurs qui placent dans des sociétés canadiennes déclarent que la gestion des risques réglementaires concernant la durabilité est un facteur important dans leurs décisions de placement.

Mais selon la recherche², seulement 15 % des sociétés cotées à la Bourse de Toronto respectent totalement le cadre du GIFCC, contre 81 % des sociétés cotées en Europe, où les organismes de tutelle imposent déjà des obligations d’information sur les risques climatiques. D’autres pays suivent l’exemple. La Securities and Exchange Commission des États-Unis a publié un projet de règlement sur l’information ESG très proche des recommandations du GIFCC, et le Canada emboîte le pas.

Dans son budget 2022, le gouvernement canadien s’est engagé à obliger les entreprises à déclarer les risques financiers liés au changement climatique. Dans la foulée, plusieurs organismes de réglementation ont élaboré des règles basées sur le cadre du GIFCC :

Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) : Les ACVM ont proposé un nouveau règlement, le Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques, qui exigera des sociétés cotées qu’elles publient de l’information sur les risques et opportunités liés au changement climatique selon les recommandations du GIFCC dès 2024. Elles ont reçu des commentaires sur leur proposition et sont en train d’examiner les mesures prévues et imposées par la SEC et d’autres organismes de réglementation internationaux. La version finale du règlement est attendue en 2023.
Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) : La ligne directrice du BSIF sur la gestion des risques climatiques a été publiée en mai 2022. Elle décrit les attentes en matière de gestion des risques climatiques pour les institutions financières fédérales (IFF). Outre la gouvernance et les processus de gestion des risques, les IFF doivent publier de l’information selon le cadre du GIFCC. Le BSIF a publié la première version finale de la directive B-15, en mars 2023, avec l’intention de la réviser et de la modifier à mesure que les pratiques évoluent³.

Sociétés de la Couronne : Les grandes organisations gouvernementales canadiennes dont l’actif est supérieur à 1 G$ ont dû publier de l’information relative au changement climatique en 2022. Toutes les autres sociétés de la Couronne doivent publier des rapports selon le cadre du GIFCC d’ici 2024.
ISSB : L’ISSB a publié des exposés-sondages sur les normes d’information sur la durabilité, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, les deux étant basés sur les recommandations du GIFCC. Lors de son symposium à Montréal en février 2023, l’ISSB a pris ses décisions finales concernant ces normes et leur publication est attendue en juin 2023⁴. Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) est en voie de constitution et son mandat sera de contribuer à l’élaboration des normes internationales d’information sur la durabilité et de soutenir leur adoption au Canada.

Afin d’être prêtes pour ces nouvelles obligations réglementaires, les entreprises doivent s’informer davantage sur les recommandations du GIFCC et prendre les mesures nécessaires pour les appliquer.

Par où commencer?

La préparation nécessite d’adopter des mesures sur plusieurs aspects importants, notamment :

Prise de décisions : Intégrer formellement les priorités climatiques dans la chaîne de responsabilité afin d’assurer qu’elles soient prises en compte dans la stratégie. Pour cela, il est possible de prévoir des formations et de définir les responsabilités et les compétences de chaque organe de décision, s’assurer que ces responsabilités sont bien comprises et que des structures de communication sont en place entre les diverses équipes et fonctions.

Contrôle et processus : Les processus d’identification, d’évaluation et de gestion des risques et opportunités climatiques doivent être intégrés dans les processus généraux de gestion des risques de l’entreprise.

Dialogue avec les parties prenantes : Déterminez les éléments significatifs pour votre entreprise afin de décider des priorités dans la gestion des risques et opportunités, de concentrer vos efforts et leur impact et de publier une information pertinente. Dialoguer avec vos parties prenantes et obtenir leur avis permet également de mieux connaître vos risques climatiques.

Données : Des données rigoureuses et pertinentes sont indispensables pour respecter les recommandations du GIFCC et pour suivre les progrès de l’entreprise. Travaillez à l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité des données en suivant les normes, protocoles et pratiques exemplaires internationales et en tenant compte des impacts les plus importants pour vous et des métriques correspondantes.

Préparation pour l’assurance : Un audit externe de l’information ESG et l’assurance qui en découle permettent de bâtir la confiance. Pour mieux s’y préparer, les entreprises peuvent prévoir une formation sur le processus d’assurance pour les personnes clés.

La technologie pour une meilleure évaluation

Les entreprises ayant atteint un certain niveau de maturité dans leur information ESG ont adopté une approche pensée par l’humain et propulsée par la technologie pour automatiser la collecte de données ESG et se préparer aux nouvelles obligations d’information. Les plateformes numériques d’évaluation selon le cadre du GIFCC permettent d’analyser l’information et d’afficher un tableau des résultats. Cela permet ensuite de comparer la performance de l’entreprise à celle des meilleurs exemples au Canada et de faire ressortir les points à améliorer.

Ces efforts vous permettront de gagner la confiance des investisseurs, car ils témoigneront de votre préparation aux nouvelles obligations et renforceront vos processus et contrôles relatifs au changement climatique. Ils peuvent aussi être l’occasion d’accroître la valeur de votre entreprise grâce à une transformation plus large de votre stratégie et de votre exploitation en vue d’un avenir durable.

Votre information est-elle conforme au cadre du GIFCC?

Contactez notre équipe pour évaluer les écarts dans vos rapports ESG

L’évaluation GIFCC de PwC Canada

Notre outil d’évaluation GIFCC vous permet de comprendre votre niveau de préparation aux normes à venir, de repérer les écarts et d’établir un plan de gestion du risque climatique et de préparation de l’information. Notre plateforme vous montrera une comparaison de votre information par rapport au cadre du GIFCC et par rapport aux rapports d’autres entreprises canadiennes.

Explorez notre approche ESG

Merci à Aissata Diallo, Directrice, Rapports et certification ESG chez PwC Canada, pour sa précieuse contribution à cet article.

_{1 “TCFD Recommendations,” Groupe de travail sur l’information financière relative au changement climatique (en anglais), lu le 27 janvier 2023, https://www.fsb-tcfd.org/recommendations.}

_{2 “TCFD Insights Series,” CDP, lu le 23 janvier 2023, https://www.cdp.net/en/guidance/how-cdp-is-aligned-to-the-tcfd/tcfd-insights-series.}

_{3 https://www.osfi-bsif.gc.ca/Eng/osfi-bsif/med/sp-ds/Pages/pr20230109.aspx.}

_{4 Mark Segal, “IFRS Chair: Global Sustainability and Climate Reporting Standards to be Released in June,” ESG Today, 19 janvier 2023, https://www.esgtoday.com/ifrs-chair-global-sustainability-and-climate-reporting-standards-to-be-released-in-june.}