Taux d’imposition des sociétés et législation – Situation sur le plan comptable – T3 2022

04 octobre, 2022

 

Numéro 3 – situation sur le plan comptable – T3 2022

Le présent bulletin trimestriel fait état des changements se rapportant à la comptabilisation de l’impôt sur le revenu au Canada et porte notamment sur : 

  • Modifications législatives – 1er juillet au 30 septembre 2022
  • Mises à jour comptables – 1er juillet au 30 septembre 2022
  • Projets de loi fédéraux, provinciaux et territoriaux – déposés ou ayant reçu la sanction royale en 2022
  • Taux d’imposition des sociétés – situation sur le plan comptable (1er janvier 2019 au 30 septembre 2022)

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