Numéro 3 – situation sur le plan comptable – T3 2020
Le présent bulletin trimestriel fait état des changements se rapportant à la comptabilisation de l’impôt sur le revenu au Canada et porte notamment sur :
- Modifications législatives – 1er juillet au 30 septembre 2020
- Mises à jour comptables – 1er juillet au 30 septembre 2020
- Projets de loi fédéraux, provinciaux et territoriaux – déposés ou ayant reçu la sanction royale en 2020
- Taux d’imposition des sociétés – situation sur le plan comptable (1er janvier 2017 au 30 septembre 2020)