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Il est temps de s’unir : les enjeux de l’élection fédérale de 2021

Dean Landry Leader national des Services fiscaux, PwC Canada 22 septembre, 2021

Les résultats de l’élection sont tombés : le Parti libéral du Canada dirigera le pays avec un gouvernement minoritaire alors que nous sortons de la pandémie et que la reprise économique est à nos portes. Mais cette année et demie a été éprouvante et les Canadiens sont épuisés. Dans tout le pays, nous voyons des gens faire face à des défis personnels et à des problèmes de santé mentale, sans compter que les démissions s’accumulent à un rythme presque sans précédent.

Le moment est venu de s’unir et de collaborer pour avancer vers la reprise. Et cette élection nous a donné l’occasion de réfléchir à la manière dont nous allons nous y prendre.

Canadian Parliament building

Nous avons analysé le programme du Parti libéral et identifié quelques-unes des principales incidences pour les entreprises canadiennes. Il y a encore de l’incertitude quant aux éléments du programme libéral qui seront finalement adoptés et quant à la mesure dans laquelle le gouvernement libéral minoritaire devra collaborer avec d’autres partis pour apporter des changements significatifs. Mais il y a déjà des tendances claires quant à ce que le nouveau gouvernement cherche à faire.

Au-delà de l’élection elle-même, nous subissons actuellement les effets de changements mondiaux majeurs, notamment le bouleversement climatique, la géopolitique fragmentée, les tensions sociales et la pandémie. Les gouvernements ne sont pas les seuls qui devront collaborer dans ce contexte d’incertitude. Ici, à PwC Canada, nous pensons qu’il n’y a jamais eu de meilleur moment pour que nous établissions tous une relation de confiance entre nous : les entreprises canadiennes, le gouvernement et les particuliers. Si nous voulons résoudre certains des défis importants auxquels notre pays est confronté, nous avons tous un rôle à jouer.

Quelles sont les occasions qui s’offrent aux entreprises canadiennes?

Réformes du programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE)

Dans le cadre de son programme électoral, le Parti libéral a promis d’introduire de nouveaux crédits d’impôt à l’investissement pour encourager l’innovation et les technologies vertes. L’une de ces mesures consiste à améliorer le programme de RS&DE en réduisant la lourdeur administrative, en alignant mieux les dépenses admissibles sur l’innovation actuelle et en rendant le programme plus généreux pour certaines entreprises.

 Si, par le passé, de nombreuses entreprises n’ont pas présenté de demandes de RS&DE en raison du fardeau administratif et de vérification qui y était associé, nous espérons que ces changements permettront aux entreprises canadiennes qui innovent d’être reconnues pour le travail important qu’elles accomplissent. La recherche et le développement (R-D) sont les éléments vitaux de notre économie et seront essentiels au rétablissement de la situation à la suite de la pandémie.

Soutien aux petites entreprises lié à la COVID-19

Le Parti libéral a également inclus une série de mesures visant plus spécifiquement à faciliter la reprise économique en soutenant les petites entreprises. L’une d’entre elles est le Programme canadien d’adoption du numérique, qui fournira, entre autres soutiens, des subventions pouvant atteindre 2 400 $ aux petites entreprises pour les dépenses liées aux nouvelles technologies. Une autre mesure est le Programme de financement des petites entreprises du Canada, qui prévoit, en plus d’autres mesures de soutien, une augmentation du montant maximum des prêts de 350 000 $ à 500 000 $.

Comme nous le savons tous, de nombreuses petites entreprises ont été durement touchées par la pandémie et ce soutien constituera donc une étape importante de la reprise économique. Bien qu’on ne sache pas encore quelle sera l’efficacité de ces programmes, ils constituent un signal clair de la part du Parti libéral de l’importance continue du rôle que jouent les petites entreprises dans l’économie canadienne.

 Hausse des impôts pour les banques et les compagnies d’assurance

Alors, comment le Parti libéral compte-t-il financer toutes ces mesures et d’autres encore? Dans le cadre de leur programme, ils prévoient de hausser le taux d’imposition fédéral des sociétés de trois points de pourcentage pour les banques et les compagnies d’assurance qui gagnent plus d’un milliard de dollars par an. Ils prévoient également d’introduire un dividende temporaire de la relance au Canada qui serait versé au gouvernement par certaines banques et compagnies d’assurance.

On comprend bien que les gouvernements cherchent de nouvelles sources de recettes après avoir contracté une telle dette. Mais le fait de se tourner vers les banques et les compagnies d’assurance pour générer des recettes fera en sorte que les Canadiens qui ont des participations dans ces organisations, même si ce n’est que par le biais de leurs fonds de pension, en supporteront une partie du coût. Il en sera de même pour les investisseurs et les clients de ces secteurs, car le coût de l’augmentation des impôts sera probablement supporté, du moins en partie, par l’ensemble de la collectivité. Il n’est pas certain qu’il s’agisse de la meilleure façon de lever des fonds pour contribuer à la relance économique, mais cela souligne le fait que nous sommes tous dans le même bateau – et que nous devons nous concentrer sur la collaboration au moment où la réalité post-pandémique est à nos portes.

S’unir pour avancer

Nous essayons tous de faire face à cette pandémie mondiale. En tant que pays, nous avons consacré beaucoup d’argent au soutien des Canadiens et nous avons tous vu de première main ce que nous pouvons accomplir lorsque nous travaillons ensemble.

Alors que nous entrons dans la prochaine phase, la proactivité et la collaboration resteront essentielles. Au cours des prochaines années, les citoyens, les entreprises et le gouvernement devront s’unir pour reconstruire notre pays et se battre pour les enjeux qui comptent.

Vous souhaitez en savoir plus sur ce que le résultat de l’élection de 2021 pourrait signifier pour votre entreprise? Consultez notre bulletin Point de vue fiscal pour une analyse plus exhaustive.

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Dean Landry

Dean Landry

Leader national des Services fiscaux, PwC Canada

Tél : +1 416 815 5090

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